Cela ressemble un peu à un nouveau gadget pour amateurs de sensations. Il s’agit en réalité de la promesse d’une nouvelle performance attendue. C’est un peu comme un robot volant, mais ce n’est ni un avion, ni un satellite, c’est un drone !

Les innovations technologiques rendent souvent les êtres humains curieux et impatients. Rapidité, fiabilité, efficacité, performance, autant de mots pour exprimer nos sentiments. L’émergence des drones questionne sur les activités qui en découlent mais également sur de possibles utilisations déviantes.

Les activités liées aux drones ne cessent de décoller : prises de vue aérienne, surveillance, livraison. D’abord utilisés à des fins militaires, les drones suscitent un engouement dans le domaine civil. Les entreprises y voient un outil logistique novateur limitant les coûts et réduisant les nuisances sonores et écologiques. Les particuliers quant à eux s’intéressent à l’aspect ludique de ces petits aéronefs. Très encadré, l’usage des drones mérite un petit tour d’horizon réglementaire.

La réglementation

Le conseil pour les drones civils s’est ainsi réuni pour la première fois en juin 2015 sous l’égide de la direction de l’aviation civile. Un plan d’action aérien a alors été adopté pour faciliter le développement de l’utilisation des drones. La France est un des rares pays à être doté d’une réglementation relative à leur utilisation.

Les premiers arrêtés « aéronefs » et « espace » datent d’avril 2012. Ils ont été publiés par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

La réglementation actuelle s’intéresse aux conditions d’utilisation de l’espace aérien par des « petits drones », à faible hauteur. Ce pilotage est réglementé par le code des transports, le code de l’aviation civile, le code des postes et télécommunications électroniques.

Les médias, ont à plusieurs reprises, mentionné le survol possible de zones sensibles (centrales nucléaires, bases militaires). Le site du Service de l’information aéronautique (SIA) propose la liste des établissements interdits de survol.

La procédure à suivre pour un vol

Tout d’abord, le pilote de drone doit communiquer son plan de vol à la préfecture et c’est un préalable important. Il est possible également de se renseigner sur le site de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), de la Commission informatique et liberté (CNIL) ou celui de la Fédération française d’aéromodélisme (FFAM)

Si la loi n’est pas respectée, les sanctions encourues sont sévères :

• Au titre de la violation des règles de sécurité et des interdictions de survol : un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende
• Au titre de la violation de la vie privée : un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Pour un pilote amateur, il est possible de prévoir une extension au contrat « multirisques » habitation et de souscrire un contrat « aéromodélisme ».

Les débouchés et la formation

Au commencement, les drones étaient utilisés à des fins militaires (premier projet à la fin de la Première Guerre mondiale et premier vol dans les années 1920). Avec la surveillance de sites et de manifestations, leur champ d’application a, depuis quelques années, beaucoup évolué et glissé doucement mais sûrement vers le civil.

Les domaines d’application des drones dans le civil sont divers et variés. Très utilisés pour les prises de vue lors de tournage de vidéo, ils ont aussi prouvé leur utilité dans le domaine du transport de colis, mais ce n’est pas tout.

En effet, ces derniers facilitent la réalisation de plan en 3D utiles aux architectes et sociétés de construction, à la cartographie des régions, et à la gestion des stocks.

Mais si les drones trouvent une utilité dans le milieu privé, ils sont aussi utiles dans le domaine public en fournissant une aide dans la gestion des incendies, ainsi que dans les interventions d’urgence en permettant de transporter rapidement du matériel de premier secours dans des zones isolées.

Toutes ces utilisations potentielles impliquent la formation de pilotes. Selon la Fédération professionnelle de drones, 5 000 emplois ont été créés et 20 000 sont à venir dans les cinq prochaines années. Cependant, aucune formation n’est officiellement reconnue. La fédération professionnelle du drone civil permet néanmoins d’obtenir un diplôme de « pilote de drone ».

Dans l’inconscient collectif, un drone est essentiellement volant, mais l’Université du Havre développe actuellement un programme de gestion des drones qui permet de faire communiquer entre eux un drone volant et un drone roulant. L’idée est de permettre au drone terrien de prendre un chemin optimal grâce aux informations fournies par le drone volant.

Les risques

Selon les réglementations récemment mises en place, les personnes et les véhicules ne doivent pas être survolés et une distance minimale de sécurité doit être respectée. Le « télépilote » peut être rendu responsable en cas de dommage aux tiers dans les conditions du code civil. Il est aussi rendu de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (L 6131-1 et L6131-2 du code des transports).

Un mot de cvonclusion : les drones impactent, et impacteront de plus en plus notre vie quotidienne tant sur un plan professionnel que personnel. Les différents acteurs privés (assurances) et publics (État) ont apporté des réponses en termes de gestion du risque et de responsabilité. Cependant, la question de formation semble rester en suspens ce qui est dommageable surtout quand nous savons que l’être humain est le premier facteur de risque.

À quand une formation certifiée par l’État qui permettra de sécuriser l’utilisation des drones tout en évitant la multiplication des écoles de formation sans reconnaissance ?

En 1677, Louis XIV règne sur la France de manière absolue, selon un mode de gouvernement admiré par l’Europe entière, et il sera bientôt imité par ses voisins. Mais dans l’ombre du Roi Soleil, la monarchie polonaise fait figure d’exception, avec un régime politique original que les historiens surnomment Aurea Libertas (Liberté dorée).

Une « République sous la Présidence d’un Roi »

Stanislas Leszczynski (ou Leczinski dans les textes français du XVIII^e) naît dans cette curieuse République des deux nations (Rzeczpospolita Obojga Narodów), « Une République sous la présidence d’un Roi ». Il s’agit en réalité d’une synthèse entre une monarchie élective et des institutions inspirées par celles de Rome, avec un Sénat et une noblesse appelée Ordre Equestre…

Dès la fin du XVI^e siècle, la noblesse polonaise (la Szlachta) avait entrepris de limiter considérablement le pouvoir du souverain en lui imposant des lois constitutionnelles, avec les « Articles Henriciens » du nom du premier Roi de Pologne, le prince français, Henri de Valois. Le Roi élu était en effet tenu de signer un contrat avec la noblesse, le pacta conventa, qui l’obligeait de respecter les lois de la République des deux Nations, toutes les lois, et pas uniquement les lois fondamentales du royaume.

Cette évolution contraste avec les institutions françaises de la même époque, où le Roi n’est pas tenu de respecter les lois ordinaires. En effet, le Roi est législateur, c’est donc à lui qu’il appartient de créer le droit, et donc de le modifier ou supprimer.

D’ailleurs, en Pologne, les entraves fixées au Roi par la noblesse ne furent jamais très bien admises par les souverains étrangers appelés à gouverner le Royaume de Pologne et de Lituanie, à l’instar du premier roi, Henryk Walezy (Valois) qui abandonnera la Pologne pour rejoindre la France en secret, et y devenir Roi sous le nom d’Henri III.

Une crise institutionnelle au sein du Royaume

À l’époque de Stanislas, le pouvoir législatif se retrouve figé par la règle d’unanimité du Liberum Veto : tout membre de la Diète pouvait suspendre le vote d’une loi et réclamer l’élection d’une nouvelle assemblée, si la mesure ne lui convenait pas. Pour cela, il lui suffisait de crier : « Nie pozwalam ! » (en polonais : « Je n’autorise pas ! »). Paralysées, les institutions polonaises ont besoin de réformes pour protéger la Pologne des invasions de ses puissants voisins Russes, Autrichiens, et Prussiens…

En 1733, à la mort de son ancien rival Auguste II, Stanislas Leczinski se présente une nouvelle fois à l’élection de Roi de Pologne, chose paradoxale, car il a déjà remporté cette élection à vie en 1704.

Il fut en effet sacré Roi et reconnu par les souverains étrangers, mais détrôné en 1709 au revers d’une défaite militaire.

Pour retrouver son Royaume, il souhaite convaincre la noblesse polonaise de réformer en profondeur les institutions, sans pour autant renoncer à cet idéal de liberté qui les inspire :

« Tel est l’abus que nous faisons de la liberté, le plus grand de nos biens, la plus précieuse de nos prérogatives : nous l’estimons sans doute, cette liberté, et avec raison ; mais pouvons-nous nous flatter d’en connaître le prix, du moment que nous ne savons pas nous en ménager les avantages ? »

Un projet de réforme ambitieux

Dans ce texte intitulé La Voix du libre citoyen ou Observations sur le Gouvernement de la Pologne, il annonce la pensée de Montesquieu, en distinguant le pouvoir exécutif d’un autre pouvoir qu’il appelle « délibératif » :

« Je donne seulement ici une idée de la juridiction de ces Conseils, qui ne devraient pourtant avoir pour les affaires nouvellement proposées qu’un pouvoir délibératif, & soumis à la décision de toute la République assemblée ; mais néanmoins un pouvoir exécutif dans toutes les choses déja décidées en forme de jugement par les lois du Royaume. »

La formation du gouvernement

Le Roi ne compose pas l’ensemble du gouvernement, les quatre ministères les plus importants sont attribués par la « République » :

« La République les a sagement attribués à quatre de ses Ministres, pour resserrer d’autant plus le pouvoir de nos Rois. »

Les postes en question correspondent aux pouvoirs dits « régaliens » dont Stanislas détaille les missions :

« Les Ministres sont, le Grand-Général, qui est le Chef de la guerre : le Grand-Chancelier, qui préside à la justice : le Grand-Trésorier, qui a soin des finances, & le Grand- Maréchal qui a la direction de a police. »

Dans son projet, l’ancien et futur Roi de Pologne souhaite limiter le mandat des ministres à 6 ans, et diviser leur autorité en trois provinces pour autant de ministres : la Grande Pologne, la Petite Pologne, et la Lituanie.

Restreindre le Liberum Veto

Stanislas souhaite aussi soumettre les dépenses personnelles du Roi à l’approbation du grand Trésorier, et accorder plus de place à la concertation dans les nominations civiles, en revanche celles militaires resteront une prérogative exclusivement royale.

S’il considère le Liberum Veto comme une garantie contre toute atteinte aux libertés individuelles, il souhaite en restreindre son champ d’application pour le limiter aux textes mis en délibérations, en y retirant les sujets déjà réglé par une précédente loi :

« Il est certain que dans les matières qu’on propose pour être mise en délibération, nous pouvons employer le liberum veto ; il est juste qu’il ait alors toute sa force. C’est-là sa vraie destination si je puis parler ainsi. […] Il n’en est pas de même pour toutes les sentiments  déjà approuvées par tout le Corps d’Etat ; ici aucune opposition, ne peut ni ne doit avoir lieu, puisqu’il n’y a que la République qui puisse annuler ce qu’elle a fait elle-même. »

Défendre le peuple

Enfin, Stanislas n’ignore pas les Polonais qui n’appartiennent pas à la noblesse : dans un chapitre intitulé « Le peuple », placé en tête de son ouvrage, il se révolte contre les mauvais traitements subis par les paysans :

« Des hommes si nécessaires à l’État devraient y etre considerés sans doute ; mais à peine les distinguons nous des bêtes qu’ils entretiennent pour la culture de nos terres. Souvent nous ménageons moins leurs forces que celles de ces animaux, trop souvent par un trafic scandaleux nous les vendons à des maitres aussi cruels, & qui bientôt par un excès de travail les forcent à leur payer le prix de leur nouvelle Servitude. »

Il rappelle que dans d’autres pays, les non nobles jouissent de la liberté, peuvent siéger au congrès, et ainsi participer au gouvernement et se désole du retard de la Pologne vis-à-vis de cette « portion de ses États ».

Des idées trop subversives aux yeux de Louis XIV

Le projet de réforme imaginé par Stanislas fut lu à la Diète de Varsovie, et eut même un écho à la Cour de France. Agacé, son gendre Louis XV pria son beau-père de s’abstenir à l’avenir d’écrire des idées aussi subversives tant qu’il serait sur le territoire français. Au Grand Siècle succédait celui des Lumières, et les idées hier modernes de Louis XIV devenaient celles du passé, tandis que celles de Stanislas annonçaient l’avenir. L’ancien Roi Stanislas fut à nouveau élu, puis encore détrôné, avant de devenir à la faveur d’un traité, le dernier Duc de Lorraine