Les nombreux scandales de vols ou d’utilisation inappropriée de données qui ont secoué le paysage médiatique ces dernières années soulignent l’importance de leur protection. En Europe, la mise en place du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est censée y subvenir, grâce à quatre mesures phares : les labels de confiance, l’« accountability », la portabilité des données et le pseudonymat. Décryptage.

Les données, des externalités négatives potentielles

Les données utilisées à mauvais escient peuvent conduire à des vols d’identité, à du harcèlement en ligne, à la divulgation d’informations intimes, à l’utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires ou, moins grave mais néanmoins condamnable, à de la discrimination par les prix, ou à l’affichage de publicités indésirables, qu’elles soient ciblées ou non.

Toutes ces pratiques peuvent être assimilées à des « externalités négatives ». En économie, une externalité négative résulte d’une défaillance du marché. Celle-ci survient lorsque les actions d’un agent économique exercent un effet négatif sur d’autres agents, sans compensation liée à un mécanisme de marché.

Dans le cas de l’utilisation de données à mauvais escient, les externalités négatives pour le consommateur sont causées par des entreprises qui collectent trop de données par rapport à l’optimum social. Leur existence justifie, économiquement, la protection des données personnelles.

La société de la boîte noire

L’utilisateur n’a pas toujours conscience des conséquences des traitements effectués par les entreprises du numérique, et la collecte de données personnelles peut créer des risques, dans le cas où un internaute laisse des traces involontaires dans son historique de navigation.

En effet, le numérique bouleverse les conditions de l’échange à travers l’asymétrie d’information qu’il engendre, dans ce que Frank Pasquale, juriste à l’Université du Maryland, appelle la « black box society » : les utilisateurs d’outils numériques ne connaissent ni l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles, ni le volume des données échangées par les entreprises qui les collectent, et ce pour trois raisons.

Premièrement, il est difficile pour un consommateur de vérifier comment ses données sont utilisées par les entreprises qui les collectent et les traitent, et encore plus de savoir si cette utilisation est conforme ou non à la législation. Ceci est encore plus vrai à l’ère du « big data » où des bases de données indépendantes contenant peu d’informations personnelles peuvent être combinées facilement pour identifier une personne. Deuxièmement, un individu est difficilement capable d’évaluer techniquement le niveau de sécurité informatique dont font l’objet ses données pendant leur transmission et leur stockage. Troisièmement, les asymétries d’information affaiblissent l’équité et la réciprocité dans la transaction, et créent un sentiment d’impuissance des internautes isolés face aux grands groupes du numérique (ce que les sociologues appellent le capitalisme informationnel).

Labels et signes de confiance

Les enjeux économiques sont de taille. Dans les travaux qui lui ont valu le prix Nobel d’économie, George Akerlof a montré que des situations d’asymétrie d’information pouvaient conduire à la disparition de marchés. L’économie numérique n’échappe pas à cette théorie, et la détérioration de la confiance crée des risques qui peuvent conduire certains internautes à se « débrancher ».

Dans ce contexte, le RGPD encourage fortement (mais ne les rend pas obligatoires) les labels et marques de confiance qui permettent aux internautes de mieux appréhender les risques de la transaction. Très fréquents dans l’industrie agroalimentaire, les labels sont des signes, tels des emblèmes ou des codes couleurs en encore des lettres, traduisant le respect de la réglementation en vigueur. Peut-on escompter un impact économique positif de ces labels pour l’économie numérique ?

Quels impacts pour les labels ?

De manière générale, on peut distinguer trois effets économiques positifs des labels : un effet signal, un effet prix et un effet sur les quantités.

En économie, les labels et autres signes de confiance sont appréhendés par la théorie du signal. Celle-ci cherche à résoudre les problèmes d’asymétrie d’information en émettant un signal coûteux, que les consommateurs pourront interpréter comme un gage de bonne pratique. Ainsi, plus le signal est coûteux plus son impact sera important.

Les études économiques sur les labels montrent qu’ils ont généralement un impact positif sur le prix, qui correspond à une prime à la réputation, et sur les quantités vendues. Dans le cas des marques de confiance et des labels de protection des données personnelles, on peut s’attendre à un effet plus important sur le volume que sur les prix, en particulier pour des sites non marchands ou pour les services gratuits.

Cependant, les études existantes sur les labels montrent également que les effets économiques sont d’autant plus forts que les risques perçus sont importants. Dans le cas de labels agroalimentaires, les risques de santé peuvent être majeurs, mais les risques liés au vol des données sont encore méconnus du grand public. De ce point de vue, les effets des labels risquent d’être mitigés.

D’autres d’interrogation subsistent également : cette labellisation doit-elle être le fait d’organismes publics ou privés ? Comment financer le processus de labellisation ? Comment vont cohabiter les différents labels ? N’y a-t-il pas un risque de confusion pour l’internaute ? Si le label est trop coûteux, les petites entreprises risquent-elles de ne pas pouvoir être labellisées ?

Au final, moins de 15 % des sites du TOP 50 des audiences les plus importantes sur Internet affichent actuellement un label de protection des données personnelles. Le RGPD changera-t-il cette situation ?

« Accountability » et amendes

Les révélations de l’affaire Snowden sur la surveillance généralisée par les États ont également créé un sentiment de défiance envers les acteurs de l’économie numérique. À tel point qu’en 2015, 21 % des internautes étaient prêts à ne partager aucune information ; ils n’étaient que 5 % en 2009. N’y a-t-il pas un coût sociétal au « tout gratuit » sur Internet ?

On compte désormais par millions les vols de données des clients de compagnies telles que Yahoo, Equifax, eBay, Sony, LinkedIn, ou encore plus récemment Cambridge Analytica ou Exactis. Ces incidents sont trop peu souvent suivis de sanctions. Le RGPD instaure un principe d’« accountability » (obligation de responsabilité), qui force les entreprises à être en mesure de démontrer que leurs traitements de données sont conformes aux obligations fixées par le RGPD. Le règlement instaure également une amende significative pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaire mondial consolidé en cas de manquement.

Ces mesures vont dans le bon sens, car on a confiance dans un système économique si l’on sait que les mauvais comportements seront punis.

Portabilité des données

Le RGPD établit un autre principe avec un objectif économique : la portabilité des données. À l’instar du secteur de la téléphonie mobile où la portabilité du numéro a permis de dynamiser la concurrence, le règlement espère générer des effets bénéfiques similaires pour les internautes. Cependant, il existe une différence majeure entre l’industrie de la téléphonie mobile et l’économie de l’Internet.

Les économies d’échelles dans le stockage et l’exploitation des données, l’existence d’externalités de réseaux sur les plates-formes en ligne à plusieurs versants (plates-formes qui servent d’intermédiaires entre plusieurs groupes d’agents économiques) ont créé des monopoles sur Internet. Par exemple, Google représentait en 2017 plus de 88 % des recherches sur Internet dans le monde.

Par ailleurs, un utilisateur de services numériques bénéficie des informations stockées en ligne lui permettant d’automatiser sa connexion, d’enregistrer ses préférences et son historique de navigation. Ceci crée une situation de « data lock-in » (enfermement des données) résultant d’une captivité des utilisateurs fidélisés au service et caractérisée par des coûts de changement élevés. Où aller si l’on quitte Facebook ? Cette situation permet aux entreprises en monopole d’imposer des conditions d’utilisation de leurs services facilitant une exploitation massive des données de leurs clients, parfois à leurs dépens. Dès lors, la relation entre portabilité des données et concurrence ressemble à un « catch-22 » : la portabilité est supposée créer de la concurrence, mais il n’y a pas de portabilité possible sans concurrence.

Pseudonymat et consentement explicite

La question de la confiance dans l’utilisation des données porte également sur la valeur économique de l’anonymat. Une théorie simpliste postule qu’il existe un arbitrage entre valeur économique d’une part, et protection de la vie privée et anonymat d’autre part. Il y aurait ainsi deux situations extrêmes : une situation où une personne est parfaitement identifiée et susceptible de recevoir des offres ciblées, et une autre situation où la personne serait anonyme. Dans le premier cas, la valeur économique serait maximale, dans le second les données n’auraient pas de valeur.

Si l’on déplace le curseur vers le ciblage, on augmente la valeur économique au détriment de la protection de la vie privée. Inversement, si l’on protège la vie privée, on réduit la valeur économique des données. Cette théorie ignore les enjeux de confiance dans l’utilisation des données. Pour développer une relation client sur le long terme, on doit raisonner en termes de risques et d’externalités pour le client. Il existe donc une valeur économique à la protection de la vie privée, qui tourne autour de la relation de long terme et de la notion de confiance, de la garantie du libre arbitre, de l’autonomie et de l’absence de discrimination.

Les principes de pseudonymisation et de consentement explicite du RGPD vont dans ce sens. Encore faut-il que les principaux acteurs jouent le jeu et s’y conforment, ce qui ne semble pas encore acquis : à peine un mois après l’entrée en vigueur du réglèment, le conseil des consommateurs de Norvège (Forbrukerrådet), une organisation indépendante financée par le gouvernement norvégien, accuse Facebook et Google de manipuler les internautes pour les inciter à partager leurs informations personnelles.

Fidèle à sa tradition d’entreprise voulant concilier progrès social et performance économique, le nouveau patron de Danone, Emmanuel Faber, vient d’annoncer qu’il allait donner à ses salariés une action Danone. Que faut-il en penser ? Coup de pub ou véritable changement de paradigme pour le géant français de l’agroalimentaire ?

Des annonces révolutionnaires ?

À l’occasion de l’Assemblée générale des actionnaires de Danone (26 avril 2018) le nouveau PDG du groupe alimentaire (nommé le 1^er décembre 2017) a présenté son projet à long terme pour Danone : « une personne, une action ». Ce projet est lié au nécessaire changement des métiers de l’alimentaire et à sa volonté d’insuffler une nouvelle gouvernance.

Pour Emmanuel Faber :

« Nous sommes au bout d’un modèle. Toute une génération, pendant des décennies, a fait confiance aux grandes marques pour apporter plaisir, sécurité et santé. Ce postulat est remis en cause. À la confiance s’est substituée la défiance face aux grands groupes partagée par la génération des Millennials, les 18-35 ans. Ils ont une puissance de création de normes sociales étonnantes. Face à cette révolution, on peut résister ou prendre la vague. L’an dernier en lançant « One Planet. One Health » nous nous sommes engagés à favoriser des habitudes de consommation plus saines et plus durables. »

Aujourd’hui il semble que le géant de l’agroalimentaire français veuille aller plus loin en s’appuyant sur les pratiques de consommation des Millennials et prendre la nouvelle vague. C’est ainsi que le groupe va organiser ses propres états généraux de l’alimentation dont les conclusions seront présentées lors de l’Assemblé générale des actionnaires de 2019.

Mais la révolution qu’appelle Emmanuel Faber ne s’arrête pas au business modèle de Danone. Elle vise également sa gouvernance en surfant sur les nouvelles formes de gouvernance des entreprises et la loi PACTE. L’objectif visé serait de faire de Danone une B Corp (Benefit Corporation) à l’échelle mondiale ; une société associant but lucratif et intérêt général.

Actuellement environ 30 % du chiffre d’affaires du groupe serait généré par huit filiales certifiées B Corp. dont les filiales américaines (l’acquisition de WhiteWave a fait de Danone un leader mondial des produits bio et d’origine végétale) et canadiennes.

« Notre ambition de devenir une B Corp exprime notre engagement de longue date à créer durablement de la valeur et la partager avec tous, en ligne avec notre double projet économique et social. Aujourd’hui, les grandes entreprises et leurs marques doivent rendre compte des intérêts qu’elles servent réellement. La certification B Corp est une marque d’authenticité pour les entreprises qui ont des standards élevés de performance sociale et environnementale ». (Source Danone, objectifs pour 2030).

Afin d’accélérer le changement organisationnel et associer ses employés aux choix stratégiques, le patron de Danone a annoncé que les salariés recevront chacun une action leur donnant droit à un dividende, éventuellement majoré.

« En rendant tous les salariés coactionnaires de l’entreprise, nous mettons fin au mode de décision pyramidal, où les choix venus d’en haut ne correspondent pas forcément à la situation ou aux besoins locaux. Grâce à leurs propositions, nous pourrons adapter nos objectifs à la réalité. »

Cette volonté de transformation de la gouvernance de Danone serait, selon le patron de Danone, bien vue même par les financiers. À l’appui de sa démonstration, il mentionne le fait que les grandes banques internationales feront bénéficier son groupe d’un taux d’intérêt dégressif au fur et à mesure que ses filiales obtiendront la certification B Corp

Et d’affirmer qu’il « faut arrêter de dire que la finance est menée par les mathématiques. Quand les projets ont du sens, les gens sont prêts à s’engager » (Le Monde, 28 avril 2008).

Laissons de côté l’affirmation, non démontrée, que la finance serait menée par les mathématiques et concentrons-nous sur la proposition concrète de donner à chaque salarié une action donnant droit à un dividende de 1,90 euro. Dans quelle mesure cette proposition est susceptible de modifier la gouvernance du groupe Danone ?

La structure du capital de Danone

Le capital de la société Danone est actuellement composé de 685 millions d’actions (exactement 685 055 200). Au cours actuel (13/06/2018) de 65 euros, cela fait une capitalisation de 44,5 milliards d’euros. Le tableau 1 récapitule la structure de l’actionnariat.

L’examen du tableau 1 révèle que le total des actionnaires connu représente 39,2 % du capital et le flottant 60,8 %. De plus, aucun actionnaire connu ne dispose de plus de 10 % du capital. Avec un tel niveau de flottant et une telle dispersion de l’actionnariat, Danone est donc clairement une société opéable ; c’est dire si le management doit prendre au sérieux les exigences des actionnaires.

Les salariés n’ont que 1,3 % du capital de leur société, soit environ 8,9 millions d’actions. Un pourcentage qui ne place pas Danone parmi les sociétés françaises ayant un fort actionnariat salarié. Ce chiffre peut en effet paraître faible, surtout au regard des prétentions sociales et sociétales affichées par les dirigeants du groupe alimentaire.

La proposition du PDG actuel de donner une action à chaque salarié une action est-elle susceptible de change la donne ? La réponse est malheureusement non malgré la rhétorique habilement développée par Emmanuel Faber. En effet, si effectivement chaque salarié reçoit une action gratuite, cela fera 104 843 actions nouvelles si on considère les effectifs globaux affichés par le groupe. Ces actions nouvelles ne représenteront donc que 0,15 % du nombre total actuel d’actions Danone. Pas de quoi vraiment changer la structure du pouvoir actionnarial.

Quel effet sur la gouvernance du groupe alimentaire ?

Selon le rapport annuel 2017 de Danone, le taux d’indépendance du Conseil d’administration est passé de 43 à 77 % entre 2010 et 2015. « Danone applique strictement l’intégralité des critères du Code AFEP-Medef concernant l’indépendance de ses Administrateurs. Un Administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Le taux d’indépendance du Conseil d’administration de Danone est aujourd’hui largement supérieur à celui recommandé par le Code AFEP-Medef (à savoir un taux de 50 %) ».

En fait, cette forte proportion d’administrateurs indépendants s’explique essentiellement par la structure actionnariale du groupe agroalimentaire. Le fait de distribuer une action à chaque salarié ne changera donc pas la donne sur sa gouvernance, même s’il est possible que les salariés via leurs représentants au Conseil d’administration fassent davantage entendre leurs voix.

Mais même dans cette perspective est-ce que cela changera fondamentalement les contraintes auxquelles fait face aujourd’hui Danone ? On peut également en douter tant la nécessité pour une société dont le capital n’est pas contrôlé est de satisfaire ses actionnaires afin d’éviter une éventuelle OPA, voire une action dirigée par des actionnaires activistes. À cet égard, les performances en Bourse de Danone sur les cinq dernières années ne plaident pas en sa faveur comme le montre le tableau 2.

Alors que sur les cinq dernières années (2013-2018) le CAC 40 a progressé de 52 %, le titre Danone n’est monté que de 20 %. Pas de quoi satisfaire grandement ses actionnaires, notamment les investisseurs internationaux. Cela renforce l’idée que Danone pourrait faire mieux et être la cible d’une OPA. Les acheteurs potentiels pourraient être des entreprises américaines comme Kraft, Pepsico ou Coca-Cola…

Selon l’agence Bloomberg, le fonds activiste américain Corvex Management, dirigé par Keith Meister, aurait ramassé pour 400 millions de dollars d’actions Danone, soit un peu moins d’un pour cent du capital de la société ; un chiffre cependant bien supérieur à celui des actions qui vont être distribuées aux salariés.

Comme nous le signalons dans notre article sur Nestlé dans les serres d’un hedge fundactiviste, Third Point, pointe le fait que Nestlé et Danone sous-performent significativement par rapport à leurs concurrents en termes de rentabilité pour les actionnaires. La raison de cette situation se trouve selon Third Point par une croissance et des marges insuffisantes, inférieures à celles de leurs concurrents. Eh oui, la contrainte économique demeure et elle est forte !

Au total, que penser des annonces du PDG de Danone ? Sur le changement de business modelon ne peut qu’espérer que sa vision rencontre le succès escompté pour ses salariés, ses clients et ses actionnaires. Les changements de mode de consommation des nouvelles générations constituent effectivement un défi à relever et il est bon qu’un dirigeant anticipe les changements à venir et fasse preuve d’innovation.

En effet, comme toute entreprise, Danone est bien obligée d’être à l’écoute de ses clients et de les satisfaire. Sur sa volonté d’associer davantage ses salariés à sa stratégie pour les mobiliser on ne peut aussi qu’approuver. Cela devrait effectivement permettre aux équipes de Danone « d’aller chercher l’avenir ». À condition cependant que ces mots ne sont pas que des mots…

Mais est-ce que cette volonté doit en passer par la distribution d’actions gratuites aux salariés ? Pourquoi pas ? La dilution des actionnaires actuels n’en sera pas affectée. Mais contrairement à ce que le discours généreux d’Emmanuel Faber peut laisser supposer, cela ne transformera pas ses employés en actionnaires car leurs intérêts se trouveront toujours du côté de leur statut de salarié. Au cas où il faudrait restructurer certaines activités et prendre des décisions difficiles pour restaurer les marges, il est fort probable que l’action reçue ne pèsera pas lourd dans la balance. On peut aussi fortement douter qu’avec la remise de ces actions, les décisions stratégiques ne seront plus prises d’en haut (« mettre fin au mode de décision pyramidal »).

Inquiet de la dérive des pratiques des entreprises vers la finance, très marquée depuis 25 ans, Emmanuel Faber, qui est aussi un fervent catholique, cherche de nouvelles voies pour son groupe. Mais même le fait que Danone devienne une B Corp ne changera pas fondamentalement l’équation financière auquel toute société cotée et non contrôlée doit résoudre. L’avenir nous dira comment il va pouvoir concilier les exigences des consommateurs et des marchés financiers avec sa volonté de faire en sorte que le but final d’une entreprise est social et sociétal. Un très beau cas en perspective à suivre et à étudier !

L’équilibre ou le déséquilibre extérieur d’une économie est souvent identifié au seul solde de ses échanges de biens et de services enregistrés dans le compte courant de sa balance des paiements. Pourtant, les revenus d’investissement direct à l’étranger représentent une part croissante des flux du compte courant. Au niveau mondial, ces revenus liés à l’activité croissante des multinationales génèrent des transferts de revenus substantiels. Au profit des pays riches…

Les revenus d’investissement direct à l’étranger, c’est quoi ?

Les revenus d’investissement direct à l’étrange (IDE) correspondent à la rémunération des activités des multinationales à l’étranger. Au niveau d’un pays, ces revenus d’IDE reflètent la rémunération d’un facteur de production national – le capital investi par les entreprises résidentes afin de créer, acquérir ou développer une filiale à l’étranger – et sont donc enregistrés dans la balance courante comme des revenus primaires. En 2016, ils en constituent 44 % des flux, contre 34 % pour les revenus d’investissement de portefeuille et 4 % pour les rémunérations.

Les revenus d’IDE sont composés de dividendes, de bénéfices non distribués (sous forme de dividendes) des filiales et succursales (soit l’épargne nette de ces entités après versement de l’impôt sur les bénéfices et déduction

des provisions pour la dépréciation du capital fixe), et d’intérêts sur les emprunts intragroupes. Ils sont crédités au compte du pays de l’investisseur direct, au prorata de son investissement.

Au niveau mondial, en 2016, les dividendes sont prépondérants en moyenne des flux dans la structure des revenus d’investissement (51 %), suivis par les bénéfices non distribués (36 %). Les intérêts versés ou reçus par les maison-mères occupent une part plus réduite mais en forte progression (13 %, contre 8 % en 1995).

Les revenus d’IDE ont progressé plus vite que le commerce mondial

La progression spectaculaire des échanges internationaux depuis deux décennies – les flux internationaux ont progressé à un rythme annuel moyen de 7,3 % (mesurés dans la balance des paiements par la moyenne des crédits et des débits du compte courant en valeur) contre 4,5 % pour le PIB mondial sur la période 1995-2016 –, se caractérise cependant par une remarquable stabilité quant à la structure des principaux postes de la balance courante. En 2016, les échanges de biens représentent ainsi 61 % du total (contre 65 % en 1995) et ceux de services, 19 % (contre 17 % en 2015). Le total des revenus primaires passe quant à lui de 14 % à 15 % dans le même intervalle de temps, tandis que les revenus secondaires restent stables à 4 %.

Des changements importants apparaissent cependant au sein de ces grands postes. En particulier, les revenus d’IDE, enregistrés dans les revenus primaires, connaissent la croissance la plus rapide sur la période 1995-2016, à 11,3 % en moyenne annuelle (7,2 % pour l’ensemble des investissements). La part des revenus d’IDE dans les revenus primaires double ainsi sur la période, passant de 20 % des flux moyens en 1995 à 44 % en 2016, soit de 3 % à 7 % des flux du compte courant en deux décennies. Cette multiplication par près de 10 des flux de revenus

d’IDE souligne le rôle croissant joué par les multinationales dans l’économie mondiale.

Les pays riches en excédent mais pas les autres

Les flux permettent de caractériser les échanges de revenus mais ne disent rien sur l’importance des déficits ou des excédents des pays. En classant ces derniers par groupe, selon les critères de la Banque mondiale (en prenant le revenu national brut par habitant en 2015), il ressort que le groupe de pays à hauts revenus (à l’exclusion des paradis fiscaux et des pays de l’OPEP) est très largement excédentaire.

Cet excédent augmente au cours du temps, passant de moins de 100 milliards de dollars en 1995 à environ 400 milliards de dollars en 2016. Parmi les pays présentant les soldes de revenus d’IDE les plus excédentaires, on retrouve aussi bien des pays enregistrant des excédents courants (Allemagne, Japon, Suède, Danemark, Pays-Bas, Norvège, Suisse, Islande) que d’autres structurellement déficitaires (États-Unis, Royaume-Uni et France principalement).

De manière symétrique, l’ensemble des autres grandes zones affiche un solde déficitaire sur les revenus d’IDE. En particulier, les grands pays émergents et les pays à revenus intermédiaires supérieurs accusent un déficit important des revenus d’investissement direct croissant après la crise.

Comment le solde de revenus d’IDE affecte le revenu national des pays ?

Les déséquilibres sur les postes des revenus primaires se traduisent par des transferts de revenus entre pays et, au niveau national, par des différences entre revenu national brut (RNB) et PIB. Le RNB résulte de la somme du PIB (les revenus tirés de la production sur le territoire national) et des revenus primaires nets perçus du reste du monde (les revenus des agents économiques résidents à l’étranger générés par les activités productives). Un excédent est réalisé quand les revenus perçus (crédits) sont supérieurs à ceux qui sont versés (débits).

Au niveau mondial, les déséquilibres de solde de revenus d’IDE se traduisent par des transferts conséquents au profit des pays à haut revenus (cf. graphique ci-dessus). Pour ce groupe de pays, les activités des multinationales viennent augmenter le revenu disponible brut d’environ 1 % par rapport au PIB sur la période 2010-2016. Dans cet ensemble, trois pays, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France se détachent particulièrement. À eux trois, ils représentent 90 % de l’excédent des revenus d’IDE de l’ensemble des pays à hauts revenus sur toute la période.

Pour le reste du monde, en revanche, la détérioration de ce solde est considérable jusqu’en 2008. Depuis 2011, le solde des revenus d’IDE s’améliore sensiblement grâce à des débits en baisse mais aussi à des crédits en hausse. Cependant, les revenus d’IDE ne sont pas les seuls responsables de la dégradation du solde des revenus primaires surtout à partir de 2011, même s’ils expliquent plus des deux tiers du déficit sur la période 2010-2016. Les intérêts versés sur les obligations et sur les prêts (en particulier par les grands pays émergents) constituent le tiers restant.

_Pour en savoir plus :

• Nayman L. et Vicard V., (2018), « Profits des multinationales à l’étranger : mesure et impact sur leur pays d’origine », Panorama du CEPII, n° 2018-01 ;
• Chaponnière J.R., (2018) « La Chine maître du monde », in « La mondialisation sans boussole », L’économie politique n°77, pp.71-84 ;
• CNUCED, « Rapports sur l’Investissement dans le monde »_

Depuis septembre dernier, l’actualité de la politique des transports et du ferroviaire est chargée : Assises de la mobilité, rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, préparation de la loi d’orientation des mobilités, rapport Spinetta, réforme ferroviaire… sans oublier le long conflit opposant les cheminots de la SNCF au gouvernement.

L’ensemble des évolutions qui en découleront auront un impact à long terme sur les infrastructures de transport et l’aménagement du territoire.

Mais ni les lois en discussion, ni le rapport Spinetta sur « L’avenir du transport ferroviaire » ne s’interrogent vraiment sur la place que devrait occuper le train dans un monde décarboné et aux ressources énergétiques de plus en plus contraintes.

8 à 20 fois moins d’émissions de CO₂ que la voiture

Et pourtant, le train apparaît comme un bon élève concernant les émissions de CO₂. En effet, alors que le transport ferroviaire représente environ 10 % du trafic de voyageurs et de marchandises, il n’est responsable que de 1,6 % des consommations d’énergie et de 0,4 % des émissions de CO₂ des transports.

À quoi cela est-il dû ? À une meilleure efficacité énergétique du mode ferroviaire par unité de marchandise ou par passager transporté, et à un mix énergétique peu émetteur de CO₂.

Le transport par rail est en effet plus efficace et les trajets sont mutualisés : les trains de passagers en France transportent en moyenne 230 passagers ; contre 1,5 pour les voitures et une vingtaine de personnes pour les transports collectifs routiers.

De plus, bien que seule la moitié du réseau ferré soit électrifiée, il s’agit de la partie du réseau la plus utilisée : plus de 80 % des trains y circulent, représentant plus de 90 % des kilomètres parcourus par les voyageurs.

En moyenne, les émissions des trains opérés par la SNCF sont de l’ordre de 10 grammes de CO₂ par kilomètre parcouru par voyageur, variant de 3,2g pour les TGV à quasiment 30g pour le TER moyen. Ceci est dû notamment aux différences en termes de taux de remplissage et d’énergie utilisée.

Ces valeurs sont à comparer avec des émissions de 85 à 205g de CO₂ pour la voiture particulière, selon le nombre de passagers et les types de parcours.

Le train émet donc de 8 à 20 fois moins de CO₂ que la voiture. Cet ordre de grandeur est également valable sur la comparaison entre transport de marchandises par train ou par poids lourds.

La neutralité carbone d’ici 2050

Le ferroviaire est donc aujourd’hui peu émetteur comparé aux autres modes de transport. Et la place qu’il pourra jouer à l’avenir dans la transition énergétique doit être jugée au regard des objectifs très ambitieux que la France s’est fixée sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le « plan climat » présenté en juillet 2017 vise désormais à atteindre la neutralité carbone en 2050. Une baisse des émissions au-delà des -75 % prévus par l’objectif de Facteur 4 est donc nécessaire afin que les émissions restantes soient compensées par du captage de CO₂, via la séquestration du carbone par les sols et les forêts.

En 2016, la comparaison de 29 scénarios faisait apparaître un rôle fortement croissant du transport ferroviaire.

Pour illustrer cette tendance plus en détails, quatre études récentes permettent de mettre en évidence certains éléments structurants : l’étude réalisée à la demande du Commissariat général au développement durable (CGDD) et publiée en 2016, l’actualisation des visions de l’Ademe de 2017, le scénario négaWatt de 2017 ; et les scénarios de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) sur la mobilité des voyageurs en 2017.

Une place grandissante dans le futur ?

Le développement du transport ferroviaire dans ces scénarios peut se juger au moins sur deux critères, aussi bien pour les voyageurs que pour les marchandises : la croissance des trafics (mesurés en voyageurs.km pour les voyageurs et en tonnes.km pour les marchandises) et l’évolution de la part modale du train dans l’ensemble des modes de transport (chiffres en gras dans le tableau ci-dessous).

Concernant l’évolution des trafics, tous les scénarios voient une croissance du ferroviaire, de 23 à 102 % pour les voyageurs et de 68 à 263 % pour les marchandises. En fonction des scénarios, cette augmentation peut provenir simplement d’une augmentation de la demande de transport ; dans d’autres, elle s’explique également par une forte progression des parts modales.

C’est le cas pour les scénarios négaWatt et Ademe qui prévoient une progression des parts modales d’environ 10 % à 25 %, tant pour les voyageurs que pour les marchandises. Ces fortes hausses des parts modales du ferroviaire impliquent nécessairement un maillage important du réseau ferré sur le territoire pour capter des parts modales aux modes routiers.

De tels scénarios invitent ainsi à envisager sous un jour nouveau l’avenir des « petites lignes » régionales, qui devraient être développées et rendues plus attractives, notamment via l’amélioration de leur qualité de service et de leur fréquence, en organisant leur sortie progressive du diesel (électrification et train hybride, hydrogène ou gaz) ; ou encore par le développement de l’intermodalité train-vélo.

Cependant, tous les scénarios ne montrent pas une progression importante des parts modales : comme l’illustre le scénario TECH-first, les prévisions misant beaucoup sur la technologie ont tendance à se reposer essentiellement sur l’efficacité énergétique et les changements d’énergie pour baisser les émissions.

C’est aussi le parti pris des scénarios du CGDD qui semblent illustrer une politique des transports actuellement fortement focalisée sur la technologie, et qui manque d’ambition sur les leviers importants que sont la modération de la demande ou le report modal.

Cinq leviers à activer

Le développement du ferroviaire apparaît comme une des évolutions nécessaires pour tendre vers une France neutre en carbone. Non suffisant à lui seul, il s’inscrit parmi les cinq leviers de la transition énergétique dans les transports.

Il doit également s’accompagner d’une modération de la demande (urbanisme durable, réduction des distances, consommations locales), d’un report modal global (vers le vélo, la marche, les transports en commun), d’une hausse du taux de remplissage des véhicules (covoiturage, optimisation de la logistique), d’une amélioration de l’efficacité des véhicules (baisse de leur poids, des vitesses sur les routes, progrès technique) et baisse de l’intensité carbone de l’énergie (via le biogaz, l’électricité, les agrocarburants ou encore l’hydrogène).

Le manque d’ambition des scénarios du CGDD, et donc de la politique actuelle des transports, sur les premiers leviers s’illustre dans les résultats finaux des réductions d’émissions de CO₂. En effet, la décarbonation du secteur est quasi-complète pour négaWatt et la réduction est de 92 % pour l’Ademe, dépassant largement l’objectif de -70 %. Au contraire, le scénario SNBC n’atteint que 63 % de réduction et n’est pas compatible avec l’objectif de Facteur 4, et encore moins avec la neutralité carbone.

Les scénarios atteignant des réductions compatibles avec la neutralité montrent que nous ne pourrons nous passer d’aucun des cinq leviers ; c’est bien leur combinaison et leur complémentarité qui permettront au secteur des transports de faire sa part.

Alors que les ambitions du « plan climat » tardent à se matérialiser à la hauteur des enjeux dans les politiques sectorielles, et au moment de débats intenses sur l’avenir du ferroviaire, il serait utile de s’interroger davantage sur la place du ferroviaire dans l’atteinte des objectifs climatiques et plus globalement dans les enjeux énergétiques de long terme.

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L’important

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Autriche : les trains fonctionnent déjà à l’énergie solaire

Depuis quelques mois, fleurissent en France des boutiques de vente de dérivés du cannabiset plus particulièrement des produits riches en cannabidiol, le CBD. Les vendeurs l’appellent le « cannabis légal » : une formule pour dire le faux, lourde de sens et de conséquences. En effet, cette dénomination se veut rassurante pour les usagers mais incite probablement aussi à la consommation de ces produits. Elle laisse croire qu’il y aurait un cannabis légal non dangereux et un cannabis illégal. Vanté pour son absence de risque de dépendance, en oubliant ou en méconnaissant ses effets psychoactifs, le cannabidiol vendu dans ces boutiques « soulage, apaise mais ne soigne pas », un peu « comme de la camomille » rapporte une vendeuse d’une de ces boutiques.

Au-delà des questions réglementaires, récemment clarifiées par les autorités, et des intérêts commerciaux évidents, il est utile de faire le point sur ce que la science sait du CBD et permettre ainsi aux usagers de faire un choix éclairé.

Dérivé psychoactif de Cannabis sativa

Il existe plus de 100 composés cannabinoïdes dans un plant de Cannabis sativa. La molécule chimique dite cannabidiol ou CBD, identifiée en 1963, est la deuxième dans la plante en termes de concentration après le delta-9-tetrahydrocannabinol ou THC. On peut l’obtenir par extraction des fleurs mais aussi par synthèse, connue depuis 1969. Le mode d’action du cannabidiol n’est pas encore parfaitement connu mais il semble être différent du THC. Il module l’action dans le cerveau de nos propres substances endocannabinoïdes. Il va aussi interagir avec des systèmes impliqués dans la transmission de la douleur et activer certains récepteurs comme ceux de la sérotonine impliqués dans l’anxiété et l’humeur.

Son absorption par voie orale semble très mauvaise, d’où la multiplication des formes fumées ou « vapotées », qui permettent par ailleurs un effet plus rapide. Tout comme le THC, le CBD est très lipophile : il s’accumule dans les tissus gras, au premier plan desquels le cerveau. Ainsi, il faut être vigilant sur le risque d’accumulation de la substance dans le système nerveux, d’autant plus que son élimination est lente. Il peut, de même, modifier l’élimination de certains médicaments associés, avec des risques d’accumulation et de toxicité.

Le cannabidiol, avec ou sans THC

La cannabidiol n’est pas inscrit en France sur les listes des stupéfiants, des psychotropes ou des substances vénéneuses. Face à la multiplication des informations contradictoires, et souvent erronées, sur la réglementation du cannabis ou de certaines molécules cannabinoïdes en France, La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) a publié une mise au point sur la réglementation relative au cannabidiol. Il y est rappelé que tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit. Sauf si celui-ci ne contient pas de THC, est extrait uniquement des graines et des fibres des plants de cannabis autorisés par le code de santé publique (feuilles et fleurs interdites), ne revendique aucune vertu thérapeutique et ne font pas l’objet d’une publicité sur de tels arguments. Le taux maximal de 0,2 % de THC très souvent évoqué par les vendeurs de CBD ne s’applique pas aux produits issus de la transformation des plants de cannabis autorisés. Or, des contrôles réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont révélé la présence de THC.

L’Organisation Mondiale de la Santé doit analyser plus en détails la question du cannabidiol et des dérivés du cannabis lors de la prochaine réunion de son comité d’experts en pharmacodépendance. Elle s’était déjà prononcée dans un rapport préliminaire en novembre 2017, ne recommandant ni le classement du cannabidiol, ni son usage à des fins médicales.

Quelles preuves d’efficacité thérapeutique ?

Le site international clinicaltrial.gov qui recense les études cliniques sur les médicaments rapporte actuellement 130 études terminées, en cours, ou à venir impliquant l’évaluation de l’effet du cannabidiol. L’intérêt médical du cannabidiol seul est essentiellement étudié dans des maladies neurologiques, au premier rang desquelles l’épilepsie, mais aussi dans la maladie de Parkinson, les troubles du sommeil et la douleur chronique. Le niveau de preuve le plus élevé concerne des formes réfractaires d’épilepsie de l’enfant : ainsi, le cannabidiol devrait être le premier médicament dérivé du cannabis commercialisé aux USA. Une demande d’autorisation de mise sur le marché est aussi en cours en Europe. Les études portant sur la douleur et le sommeil n’ont pas permis pour l’instant de conclure à un réel intérêt du cannabidiol seul.

Le cannabidiol est aussi très étudié dans des maladies psychiques, comme l’anxiété avec des résultats contradictoires, mais aussi dans la schizophrénie. Cette dernière indication, compte tenu de résultats cliniques encourageants, fait l’objet d’un programme de recherche d’un laboratoire pharmaceutique néerlandais pour une forme orale de cannabidiol (Arvisol)en première phase d’essai chez l’humain. Les autres pathologies pour lesquelles les preuves d’efficacité sont insuffisantes mais font l’objet de travaux de recherche sont par exemple la dépendance au cannabis ou à l’alcool, la maladie de Parkinson, le diabète, les troubles de l’humeur et les maladies intestinales inflammatoires.

Effets indésirables parfois sévères

Bien que les données scientifiques et médicales ne rapportent pas un risque caractérisé d’abus et de dépendance au cannabidiol, il n’en reste pas moins une substance psychoactive pouvant induire des effets indésirables, comme l’avait déjà souligné en juin 2015 la commission des stupéfiants et psychotropes de l’ANSM.

Le recueil obligatoire des effets indésirables lors des essais cliniques, notamment dans les études sur l’épilepsie de l’enfant, permet de bien décrire ces effets négatifs à des posologies quotidiennes de 5 à 20 mg/kg. Trois classes d’effets ont ainsi été rapportées. Plus de de la moitié des patients ont présentés une altération du fonctionnement cérébral avec majoritairement de la somnolence voire des états léthargiques. Des troubles digestifs de type diarrhées et perte d’appétit ont été déclarés par 17 % des patients traités, de même que la survenue d’infections notamment respiratoires et plus rarement une atteinte du foie (6 %).

Compte tenu des effets observés sur la vigilance des usagers de produits à base de cannabidiol, doit aussi se poser la question de la conduite automobile, voire de l’aptitude au travail pour certains postes. Le cannabidiol n’est pas détecté par les tests salivaires effectués par les forces de l’ordre qui ne recherchent que le delta-9-THC. Néanmoins, si des produits contiennent même de faibles quantités de THC, ils pourraient, en cas de consommation régulière, rendre positifs ces tests.

Usage récréatif ou thérapeutique ?

La frontière est parfois ténue entre le soulagement et le plaisir, le thérapeutique et le récréatif. La question d’un possible usage à finalité plus récréative que thérapeutique procurant une sensation agréable, un plaisir, comme d’autres produits, au premier rang desquels l’alcool, ne doit pas être exclue, voire reconnue. L’opportunisme commercial des vendeurs de ce faux « cannabis légal » dont la promotion se fait sous couvert d’allégations thérapeutiques non démontrées et interdites pourrait ne pas être sans conséquences pour les patients. Agnès Buzyn, ministre de la santé, a d’ailleurs annoncé dimanche 17 juin son souhait de mettre fin à ce commerce. Aussitôt, la confédération des buralistes français a dit vouloir devenir le « drugstore de la vie des Français » et se positionne pour la vente du cannabidiol (on suppose récréatif) si la réglementation le permet.

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2:54 AM – Jan 22, 2017

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L’emballement commercial et médiatique entretient la confusion entre l’usage de cannabis à visée récréative et une utilisation thérapeutique médicalement sécurisée. Il ne doit pas freiner la réflexion sérieusement lancée depuis quelques semaines en France, et reprise par la ministre de la santé, sur la nécessité d’expérimenter l’intérêt de préparations pharmaceutiques à base de cannabis dans certaines indications comme la douleur chronique, la sclérose en plaque ou les nausées induites par les chimiothérapies anticancéreuses.