L’an passé, les hausses de fiscalité énergétique proposées par Nicolas Hulot étaient passées lors de la discussion budgétaire comme une lettre à la poste. Elles sont moins fortes cette année. Et pourtant, cela coince. Au parlement, en premier lieu, où un débat très vif s’est engagé sur la question. Encore plus sur le terrain, où l’incompréhension d’une partie des citoyens provoque une véritable fronde qui se cristallise sur le prix des carburants : la révolte des « gilets jaunes ».

Face à la montée des mécontentements, les locataires de Bercy ont été envoyés au front, se découvrant soudain des affinités écologiques. Ils ont ensuite été relayés par le Premier ministre et le Président, le ministère de l’Écologie restant en retrait. Cela donne du grain à moudre à tous ceux qui suspectent – ils sont nombreux – que la « fiscalité écologique » est une simple ruse de Bercy pour trouver des recettes fiscales et combler le trou budgétaire.

Ce face à face divise le corps social, alors que l’action face au changement climatique devrait au contraire rassembler les citoyens. Une étude récente de la chaire « Économie du climat » diagnostique les causes de la fronde actuelle. Ce diagnostic conduit à proposer des voies de sortie qui impliquent une bonne information des citoyens et des mesures d’accompagnement ciblées à destination des foyers le plus vulnérables.

L’effet prix du pétrole

En renchérissant l’usage des énergies fossiles en proportion de leurs contenus respectifs en CO₂, la taxe carbone frappe le porte-monnaie du citoyen. Lorsque le prix du pétrole et du gaz d’origine fossile est en baisse, le prélèvement est indolore. Le percepteur encaisse subrepticement l’impôt. Le citoyen s’en acquitte sans s’en rendre compte. C’est ce qui s’est passé en France entre 2014, année d’introduction de la taxe carbone, et 2017.

Changement total de perspective à l’automne 2018. Lorsque Nicolas Hulot proposait d’accélérer la montée en régime de la fiscalité énergétique, le prix du baril sur le marché international n’était pas éloigné de 40 dollars. Lorsque Bruno Le Maire a présenté cette année le projet de budget, il était au-dessus de 80 dollars. Un double choc pour le porte-monnaie des citoyens.

Entre septembre 2017 et septembre 2018, les ménages ont fait face à une hausse des tarifs de 22 % pour le gaz naturel et de 27,5 % pour le fioul domestique, les deux principales énergies utilisées pour le chauffage. La taxe carbone qui a été relevée au premier janvier dernier a contribué pour un peu plus d’un cinquième à ce renchérissement, le reste provenant de l’évolution des cours internationaux du pétrole et du gaz.

Les carburants à la pompe ont augmenté un peu moins fortement que les produits énergétiques pour le chauffage. La hausse du prix de l’essence sur la même période a été de 13 %. Celle du diesel a atteint 21 %. À l’impact du renchérissement de la taxe carbone s’est ajouté le rattrapage de la fiscalité diesel sur l’essence dont la finalité n’est pas de réduire les émissions de CO₂ mais de lutter contre les pollutions locales propres à ce type de carburant.

Si les énergies destinées au chauffage ont le plus augmenté, c’est pourtant sur les carburants que se cristallise le mécontentement. Pour le diesel, cela s’explique par le retournement total des politiques publiques opéré en quelques années. Le bonus-malus écologique, introduit à la suite du Grenelle de l’environnement, incitait fortement à acheter des voitures diesel, du fait de son barème reposant sur les émissions de CO₂ au km.

Une famille qui a répondu aux incitations de la politique publique au nom de la lutte contre le changement climatique se retrouve ainsi aujourd’hui avec un véhicule dont le coût d’usage augmente rapidement et dont la valeur de revente est en chute libre. On comprend son mécontentement.

Mais la raison principale de la cristallisation des mécontentements sur les carburants réside dans la grande faiblesse des mesures d’accompagnement destinées aux ménages.

Un accompagnement pas très social

Aussi souhaitable qu’elle soit, la montée en régime de la tarification carbone ne peut se faire « contre » les citoyens. Or, la fiscalité carbone sans recyclage ciblé des recettes est, par nature, anti-redistributive : elle pèse en proportion plus sur les ménages pauvres que sur les riches, et, pour les carburants, de plus en plus lourdement à mesure qu’on s’éloigne des centres villes. Ce constat implique des mesures d’accompagnement tant à court terme qu’à moyen et long terme. Commençons par les secondes.

À moyen et long terme, le seul antidote contre les impacts négatifs de la fiscalité carbone est l’accès à l’énergie décarbonée pour tous. Une panoplie d’instruments vise à favoriser ces transformations d’ordre structurel, dont les effets ne peuvent se faire sentir qu’avec du temps.

En matière d’énergie utilisée dans la maison, il s’agit principalement des crédits d’impôts, des tarifs d’achat garantis pour les énergies renouvelables, des aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et des certificats d’économie d’énergie. À l’exception des aides de l’ANAH, la plus grande partie de ces mesures bénéficie en proportion plus aux ménages aisés. Elles font de l’anti-redistribution.

Les aides publiques ciblant la mobilité concernent traditionnellement les transports en commun dont les effets distributifs sont incertains : les lignes à grande vitesse bénéficient en proportion d’avantage aux cadres supérieurs et celles desservant la « France de la périphérie » profitent d’avantage aux foyers moins favorisés.

Il s’y ajoute désormais le système du bonus-malus, en principe neutre financièrement, qui bénéficie de plus en plus aux ménages aisés qui peuvent investir dans la voiture électrique. On y a récemment greffé le dispositif des primes à la reconversion des vieux véhicules, avec une modulation en faveur des ménages non imposables. Ce dernier dispositif est présenté comme redistributif. Rien n’est moins sûr. L’expérience montre que ce type de subvention fléchée sur une certaine catégorie de biens bénéficie souvent plus au vendeur qu’à l’acheteur. Ainsi, le prix des chaudières à bois a pratiquement augmenté du montant des aides quand l’État a décidé de les subventionner.

Pour une refonte du chèque énergie

À court terme, le gouvernement doit faire face à la montée des récriminations face au renchérissement des prix des carburants, bien inutilement attisée par des postures politiciennes. Mais derrière ces postures, il y a une réalité incontournable : l’indigence des mesures d’accompagnement pour les ménages à faible revenu n’ayant pas ou peu d’alternatives à la voiture individuelle pour leurs déplacements.

La bonne méthode pour y remédier consiste à transformer le chèque énergie qui devrait inclure une composante mobilité et gagnerait à être versé en monnaie, si possible en s’intégrant dans un dispositif plus global de type revenu minimum universel. Un tel tournant permettrait d’amortir la pression fiscale écologique grâce à des versements compensatoires forfaitaires et laisserait aux ménages bénéficiaires le libre choix de leurs dépenses.

Les sommes à mobiliser risquent d’apparaître comme autant de « manques à gagner » à Bercy, ce qui est une erreur de diagnostic : ce sont des investissements en capital humain, totalement justifiés sous l’angle de l’équité, et indispensables pour gagner l’adhésion des citoyens à la transition bas carbone.

Cette transition est devant nous : à la suite du contre-choc pétrolier et de la reprise pourtant modeste de l’économie, nos émissions de gaz à effet de serre ont augmenté pendant trois années consécutives (voir le graphique ci-dessous).

Le « mieux » sur l’économie nous a éloigné de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 adopté par notre pays. Nous avons besoin d’une fiscalité écologique ambitieuse pour rompre avec cette addiction aux fossiles qui nous conduit vers un réchauffement global bien supérieur à 2 °C.

Qui seront les premières victimes de ce réchauffement ? Les ménages aujourd’hui les plus vulnérables à la hausse du prix des énergies fossiles. Ceux-là même qui alimentent la fronde des « gilets jaunes ».

Après huit mois de consultations, l’historienne de l’art Bénédicte Savoy et l’écrivain et universitaire Felwine Sarr rendent aujourd’hui leur rapport « sur la restitution du patrimoine culturel africain » commandé par Emmanuel Macron suite aux déclarations de Ouagadougou.

Quels sont les points saillants du rapport ? Par certaines de ces préconisations, réduit-il le débat aux questions liées à la colonisation ? Comment prend-il en considération le point de vue de l’art ?

Les conclusions essentielles du rapport

En s’inscrivant uniquement dans le contexte subsaharien, les préconisations du rapport vont sans détour vers « le retour définitif et sans condition d’objets du patrimoine sur le continent africain ». Pour les auteurs, ce retour ou plutôt la restitution pure et simple des œuvres est la « voie vers l’établissement de nouveaux rapports culturels reposant sur une éthique relationnelle repensée ».

C’est donc dans un esprit d’éthique et de justice que le rapport recommande de rendre, de manière progressive, en s’adaptant « à l’état de préparation des pays africains », les objets spoliés, volés, pillés, etc. et ceux ayant fait l’objet d’un consentement forcé.

En se voulant plus explicite et précis, le rapport fixe les conditions de « restituabilité ». Ainsi doit être restitué le patrimoine extorqué en contexte militaire avant la première convention de La Haye (1899). Encore appelée Conférence internationale de la Paix, cette convention interdit, entre autres, la saisie des biens privés en contexte de guerre. Les œuvres d’art datant de la période coloniale qui se retrouvent massivement dans les collections des musées français, principalement le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, sont en grande partie concernées par la restitution.

En parallèle, les objets issus des missions scientifiques et qui, eux aussi, enrichissent les collections des musées ethnographiques, sont censés opérer un retour vers les lieux d’où ils proviennent. Les biens qui font l’objet d’un trafic avéré, notamment depuis les indépendances (1960), sont bien entendu visés par la restitution. Dans tous les cas évoqués, pour échapper aux dispositions de restitution, le détenteur doit être en mesure de prouver qu’il s’agit de biens acquis dans des conditions légales relatives au Code du patrimoine et à la Convention de 1970 établie par l’Unesco en vue d’« interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ».

Dans le même sens, parmi les mesures les plus significatives, le rapport propose une modification majeure du code du patrimoine français afin d’introduire la possibilité de retirer des collections nationales un objet africain mal acquis lors de la période coloniale, dès lors que la demande est exprimée de manière officielle par un État. Pour rappel, les collections nationales françaises sont protégées par des dispositions d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité depuis le XVI^e siècle par l’Édit de Moulins.

Objets de repentance ?

Si les pays africains concernés par la question de la restitution patrimoniale ont de quoi exprimer leur satisfecit vis-à-vis des préconisations du rapport, on voit bien certains milieux français dénoncer ce qui pourrait leur apparaître comme un aveu de repentance par rapport à la colonisation. De quoi réveiller le sempiternel et vieux débat sur la colonisation gouverné par le camp de tenants d’une réparation d’une part et celui des défenseurs d’un passé assumé de la colonisation d’autre part.

Les auteurs du rapport peuvent-ils eux-mêmes se cacher de ce débat ? Même s’ils s’en défendent en récusant toute tentation d’« enclavement identitaire » derrière la préconisation de retour des objets en Afrique, les termes de « reconnaissance », de « réparation » et de « restauration » qui apparaissent dans le rapport tendent à ramener le débat au point de départ en réinventant les mêmes enjeux coloniaux autour des œuvres d’art.

Dans cette affaire de restitution, au-delà des questions de légitimité, de justice et de droit aux Africains de disposer de leur patrimoine qu’on peut difficilement remettre en cause, c’est le sort réservé aux œuvres dans ce débat qu’il semble nécessaire d’interroger. Sont-elles prises en otage par le débat sur la colonisation ? On avait espéré que le présent rapport nous en sorte, en essentialisant quelque peu le point de vue de l’art. Mais c’est sans compter le caractère atavique du sujet.

Depuis l’histoire de la pénétration des objets africains en Occident, caractérisée par les cabinets de curiosité au XVI^e siècle – ce que les Allemands appellent Wunderkammen – jusqu’aux grandes collections de l’Entre-deux-guerres, la réception de ce qu’on nomme aujourd’hui l’art africain mêle objets utilitaires et œuvres d’art. L’histoire de l’art africain en Occident se confond ainsi avec l’histoire des découvertes, de la science, de la colonisation et des musées si bien qu’elle ne peut s’écrire sans référence aux notions de conquête, de domination et de pouvoir.

Des œuvres d’art avant tout

Mais adopter uniquement ce point de vue, c’est oublier que l’histoire de l’art occidental au XX^e siècle est résolument empreinte des relations avec les arts d’autres civilisations. Ce qu’on appelle le primitivisme n’est pas le simple pillage des motifs empruntés aux arts premiers. Le primitivisme a transformé un regard de curiosité exotique en regard artistique, si bien qu’il faut se garder de réduire ce qu’on a rassemblé sous le vocable « arts premiers » à une simple réserve d’accessoires.

C’est dans cette optique que l’on pourra considérer l’un des principaux objets concernés par la restitution, la statue du dieu Gou du panthéon vodoun des fon du Bénin comme une véritable œuvre d’art et non prioritairement comme un objet pillé, que cette sculpture soit toujours conservée au musée du Quai Branly-Jacques Chirac comme c’est le cas aujourd’hui ou qu’elle se retrouve dans quelques années dans le musée des palais des rois d’Abomey au Bénin.

La statue en question est un chef-d’œuvre. Fabriquée entre 1858 et 1889 par un artiste de la cour du royaume de Dahomey (ancien royaume africain situé dans le sud-ouest de l’actuel Bénin) connu sous le nom de Ekplékendo Akati, la sculpture en bois et en métal de récupération a fait l’objet d’une variété de techniques de travail du métal allant du fer forgé, laminé, martelé, clouté au rivetage du métal. À l’instar de cette sculpture, des milliers d’œuvres issues de la période coloniale requièrent une considération pleinement artistique qui ne saurait s’effacer devant l’histoire de leur provenance, même si cette dernière demeure essentielle pour leur appropriation.

La question de la restitution appelle donc un jeu d’équilibre entre la dimension artistique et historique de l’objet, quel que soit l’endroit où il se trouve. Or les aspects éthiques tendent à prendre le pas sur la dimension artistique, surtout dans le présent contexte de restitution. Le risque est de considérer les objets africains, dès lors qu’ils se retrouvent en Occident, comme le résultat systématique de spoliation, de pillage des biens culturels qui ne sont pas destinés à être des objets de monstration, reclus derrière les vitres de protection des musées – puisque c’est ainsi que sont conservés en majorité les objets concernés par la restitution.

Réinventer le sens des musées

Pour ne pas laisser cette idée s’imposer de manière définitive, il semble important aujourd’hui de réinventer le sens des musées. Ces derniers doivent cesser d’être des réservoirs d’œuvres pour devenir de véritables lieux de circulation patrimoniale. Si c’est déjà le cas, à bien des égards, il s’agit de penser le musée comme lieu de revendication de nouveaux modèles révoquant l’idée d’espace de confinement. Il correspondrait alors à l’idée des « espaces autres » imaginés par Michel Foucault selon son concept d’« hétérotopie », qui juxtapose en un lieu réel plusieurs emplacements qui semblent incompatibles.

L’idée de circulation des biens culturels présente dans les débats qui ont préludé au rapport a quelque peu été occultée par Bénédicte Savoy et Felwine Sarr. Fidèles à la ligne de retour définitif des œuvres, ils ont mis sous le boisseau la proposition de prêt temporaire entre-temps envisagée et allant dans le sens de la circulation.

Les recommandations du rapport, si elles sont prises en compte, même en partie, mettront des années à être mises en œuvre tant le problème de la restitution englobe plusieurs domaines, du juridique au politique. À cela, il faut rajouter la volonté réelle des États africains à engager des démarches pour la restitution. L’amendement du principe d’imprescriptibilité envisagé par le rapport leur laisse tout le temps.

Quelle que soit la suite donnée à ce rapport, Emmanuel Macron aura réussi à s’imposer comme celui qui aura fait avancer cette question. Mais on retiendra surtout qu’il s’agit d’un acte qui s’appuie sur les objets d’art pour servir une cause politique.