• Actualités régionales
    • Communes limitrophes
    • Régionales
  • Adhésion
  • André Lhote
  • Au-delà du 14 juillet, des interrogations tenaces sur l’usage des armées
  • Auteurs morts en 17, (déjà…)
  • BD « Sciences en bulles » : À la recherche des exoplanètes
  • Bonnes feuilles : Le château d’If, symbole de l’évasion littéraire
  • Comment la lecture enrichit l’éducation des enfants
  • Corruption, contrebande : le drame de Beyrouth et la question de la sécurité dans les zones portuaires
  • Des crises économiques à la crise de sens, le besoin d’une prospérité partagée
  • Evènements
  • Lecture : comment choisir un album qui peut vraiment plaire aux enfants
  • L’économie fantôme de l’opéra
  • L’Europe s’en sortirait-elle mieux sans l’Allemagne ?
  • Maladie de Lyme : attention au sur-diagnostic !
  • Mirmande
    • Pages d’histoire
    • AVAP et PLU
    • Fonds de dotation et patrimoine
  • NutriScore : quand l’étiquetage des aliments devient prescriptif
  • Penser l’après : Le respect, vertu cardinale du monde post-crise ?
  • Podcast : le repos, une invention humaine ?
  • Prévoir les changements climatiques à 10 ans, le nouveau défi des climatologues
  • Qui sommes-nous?
  • Réforme de la taxe d’habitation… et si la compensation financière n’était pas le seul enjeu ?
  • Revues de presse et Chroniques
  • S’INSCRIRE AU BLOGUE
  • Scène de crime : quand les insectes mènent l’enquête
  • The conversation – Changement climatique : entre adaptation et atténuation, il ne faut pas choisir
  • Une traduction citoyenne pour (enfin) lire le dernier rapport du GIEC sur le climat

Mirmande PatrimoineS Blogue

~ La protection des patrimoines de Mirmande.com site

Mirmande PatrimoineS Blogue

Archives Journalières: 08/03/2020

Municipalités : Vade-mecum !

08 dimanche Mar 2020

Posted by mirmandepatrimoines in Uncategorized

≈ Poster un commentaire

scrutin-municipales-1000.jpg

 

Municipales :

 

Panneaux d’affichage électoraux

 

Que prévoit le code électoral sur les panneaux d’affichage électoraux ?

Conformément à l’article L51 du code électoral , des panneaux métalliques doivent être installés par toutes les communes afin que les candidats puissent y coller leurs affiches pendant toute la durée de la campagne électorale officielle.

Où sont installés ces panneaux ?

Comme le précise la circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct(nouvelle fenêtre), ces panneaux sont installés à côté de chaque lieu de vote. Si ce lieu est constitué de plusieurs bureaux de vote, il n’est pas nécessaire d’installer plusieurs séries d’emplacements.

Toutefois, les mairies peuvent aussi prévoir d’installer d’autres emplacements par ailleurs. Le nombre maximum de ces emplacements est fixé en fonction du nombre d’électeurs des communes :

  • cinq emplacements dans les communes de moins de 500 électeurs ;
  •  tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de ces panneaux

Et si l’UE s’inspirait désormais de la Suisse pour commercer avec le Royaume-Uni ?

08 dimanche Mar 2020

Posted by mirmandepatrimoines in Uncategorized

≈ Poster un commentaire

The Conversation

  1. Eric Dor

    Director of Economic Studies, IÉSEG School of Management

IESEG School of Management

 

CC BY ND
Le secrétaire britannique au commerce international, Liam Fox (à gauche) avec le ministre suisse de l’Economie Guy Parmelin (à droite) à Berne le 11 février 2019, après avoir signé un accord pour préserver les relations commerciales entre les deux pays. Stefan Wermuth / AFP
 

Des négociations difficiles commencent pour définir les modalités de la nouvelle relation commerciale entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) après la période de transition qui suit le Brexit, effective depuis le 31 janvier dernier.

Londres a cependant déjà négocié les points essentiels de ses relations commerciales avec la Suisse après le Brexit. Il est alors intéressant d’examiner si cet accord entre le Royaume-Uni et la Confédération helvétique peut servir de modèle au traité commercial qui doit être conclu avec l’UE.

Brexit : quels sont les quatre points principaux de l’accord ? (France 24, 31 janvier 2020).

Avant le Brexit, le commerce entre le Royaume-Uni et la Suisse était régi par les accords bilatéraux conclus entre celle-ci et l’UE. Pendant la période de transition, de février à décembre 2020 et au cours d’une possible période de prolongation, ces accords bilatéraux vont continuer à régir les relations commerciales entre la Suisse et le Royaume-Uni. C’est une notification réciproque entre l’UE et la Suisse qui a formalisé ce maintien.

La Suisse et le Royaume-Uni ont déjà conclu de nouveaux accords pour organiser le commerce entre eux après la période de transition, donc au plus tôt à partir de janvier 2021, pour essayer de maintenir le mieux possible les droits et obligations qui existaient avant le Brexit. Ces nouvelles modalités, conclues en février 2019, reprennent certaines dispositions essentielles des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE, mais pour une application à son commerce avec le Royaume-Uni après la période de transition qui suit le Brexit.

RFI

✔@RFI

Le Royaume-Uni et la Suisse signent un accord commercial post-Brexit https://rfi.my/3fPB.t 

View image on Twitter

20

10:19 PM – Feb 11, 2019
Twitter Ads info and privacy
See RFI’s other Tweets

Des accords favorables à Londres

Les nouvelles modalités du commerce helvétique avec le Royaume-Uni reprennent les dispositions de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’Union européenne. Ces nouvelles modalités reprennent aussi les dispositions des accords concernant les marchés publics et la lutte contre la fraude. Le commerce helvétique avec le Royaume-Uni va aussi appliquer des dispositions identiques à celles d’une partie de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité.

En revanche, les parties ont évité de reprendre les dispositions de certains accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE sur l’harmonisation ou la reconnaissance de l’équivalence des normes.

On peut comprendre que ces nouveaux accords avec la Suisse soient plutôt favorables à Londres, car ils contraignent peu la souveraineté britannique et donc la liberté pour le pays d’établir ses propres normes. Les accords bilatéraux avec la Suisse peuvent-ils donc servir de modèle pour négocier les nouvelles formes de la relation commerciale entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après la période de transition ?

L’UE reste en réalité peu susceptible de privilégier pareille voie, car Bruxelles se montre déjà mécontent de ses relations avec la Suisse sur la base des accords bilatéraux existants. Pour les Vingt-Sept, le problème d’un simple accord de libre-échange négocié à un moment donné, c’est qu’il comprend généralement l’obligation pour le pays tiers de se conformer à certaines normes, telles qu’elles existent lors de la négociation, mais qu’ensuite il peut être difficile d’obtenir de ce partenaire un alignement de ses lois à l’évolution du droit communautaire.

Il y a alors un risque de concurrence déloyale, par exemple si l’UE augmente ses coûts de production en renforçant ses normes sociales, qualitatives et environnementales, alors que le pays tiers devient moins cher parce qu’il garde les normes laxistes initiales. Concrètement, Bruxelles reproche à la Suisse de mettre trop de temps pour adapter ses lois aux évolutions de la législation communautaire.

Pressions de longue date

L’UE exerce des pressions sur la Suisse depuis longtemps pour revoir les accords existants d’une manière qui implique dès le départ, sans qu’il y ait besoin de renégocier de nouveaux accords, que la Suisse doive adapter automatiquement ses lois aux nouvelles législations communautaires qui pourraient être adoptées ultérieurement, à propos des accès aux marchés concernés. C’est pourquoi un projet d’accord institutionnel, qui va dans ce sens, a été négocié récemment entre le gouvernement suisse et l’UE.

Suisse : L’accord avec l’Union européenne toujours en négociation (TV5 Monde Info, 19 juin 2019).

En réalité, la Suisse garderait la possibilité d’éviter de reprendre des dispositions du droit communautaire, mais l’UE pourrait alors appliquer des mesures de compensation proportionnelle décidées par un tribunal arbitral. Celui-ci serait toutefois lié par les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cet abandon de souveraineté suscite des réticences en Suisse et il est difficile pour le gouvernement d’obtenir une majorité parlementaire pour l’approuver.

Bruxelles s’impatiente et, par mesure de rétorsion, a même révoqué le statut d’équivalence qu’elle accordait à la bourse suisse, en 2019. L’équivalence reste nécessaire pour habiliter les entités des pays membres à négocier des actions de société suisses sur la bourse helvétique quand elles sont aussi cotées sur des marchés de l’UE. Le parlement suisse a répliqué en votant une loi qui interdit aux sociétés suisses d’être cotées sur des bourses des Vingt-Sept. Cela neutralise la question de l’équivalence et oblige les acteurs de l’UE à acheter ou vendre les actions de sociétés suisses sur la bourse helvétique.

Insensible à la pression, le Conseil fédéral a demandé des clarifications sur certains points très sensibles du projet d’accord qui a été négocié. L’UE est réticente à renégocier l’accord, mais les autorités suisses veulent obtenir des interprétations officielles de certains points, de nature à rassurer la population et susciter son adhésion. Le gouvernement veut lui obtenir des garanties que les dispositions relatives à la régulation des aides d’État maintiennent les droits accordés à la Suisse par l’accord de libre-échange de 1972.

Le gouvernement veut aussi apporter une sécurité juridique sur le niveau de protection des salaires en vigueur en Suisse, en lien avec la problématique des travailleurs détachés. La Suisse veut aussi obtenir la garantie explicite de l’exemption de l’obligation de reprendre la directive sur la libre circulation des citoyens de l’Union.

Complication des négociations

Le gouvernement suisse doit aussi attendre le résultat de la votation organisée le 17 mai 2020 sur l’initiative populaire pour une immigration modérée. C’est une proposition citoyenne pour la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne en 1999. Si elle était approuvée, contre l’avis du gouvernement, elle empêcherait l’acceptation du nouvel accord entre la Suisse et l’UE.

Citoyen.ch@citoyench

Trois objets en votation populaire le 17 mai 2020

1) Pour une immigration modérée (initiative de limitation)
2) Loi sur la chasse
3) Augmentation des déductions fiscales pour les enfants dans le cadre de l’impôt fédéral direct https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-77779.html …

Embedded video

12:05 PM – Jan 15, 2020
Twitter Ads info and privacy
See Citoyen.ch’s other Tweets

Cela pourrait même provoquer la remise en cause par Bruxelles d’une partie des accords bilatéraux existants. De toute manière, il est presque certain qu’il va y avoir une demande citoyenne pour une autre votation sur ce nouvel accord en lui-même. Il va donc falloir encore attendre avant d’obliger la Suisse à aligner automatiquement la législation nationale sur toute évolution du droit communautaire.

Cette idée d’un alignement dynamique du pays tiers à la législation européenne est exactement ce que celle-ci exige du Royaume-Uni.

Cela va compliquer les négociations car le gouvernement britannique estime que cela dénaturerait le Brexit qui a pour but de retrouver de la souveraineté nationale. La position britannique utilise l’argument que les accords récents de libre-échange avec le Canada sont loin d’être aussi exigeants en termes d’alignement. Mais l’UE la proximité géographique du Royaume-Uni et l’ampleur induite des échanges commerciaux bilatéraux exige des garanties supérieures.

mars 2020
L M M J V S D
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031  
« Fév   Avr »

Stats du Site

  • 102 554 hits

Liens

  • Associations-patrimoines
  • La Fédération d'environnement Durable
  • Moelle Osseuse
  • Visite de Mirmande
mars 2020
L M M J V S D
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031  
« Fév   Avr »

Commentaires récents

Belinda Cruz dans Donald Trump positif à la Covi…
ewan Pacific rim dans Elizabeth II, une reine modern…
protodiacre dans Mikhaïl Gorbatchev, figure emb…
protodiacre dans Mikhaïl Gorbatchev, figure emb…
ewan Pacific rim dans Martinique : comment les…

Propulsé par WordPress.com.

  • Suivre Abonné∙e
    • Mirmande PatrimoineS Blogue
    • Rejoignez 172 autres abonnés
    • Vous disposez déjà dʼun compte WordPress ? Connectez-vous maintenant.
    • Mirmande PatrimoineS Blogue
    • Personnaliser
    • Suivre Abonné∙e
    • S’inscrire
    • Connexion
    • Signaler ce contenu
    • Voir le site dans le Lecteur
    • Gérer les abonnements
    • Réduire cette barre
 

Chargement des commentaires…