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Archives Journalières: 13/03/2020

Humour à Mirmande aux municipales ?

13 vendredi Mar 2020

Posted by mirmandepatrimoines in Uncategorized

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Deux listes se présentent aux électeurs à Mirmande :

Laquelle des deux a le plus d’humour ?

(A vous de voter  dans l’isoloir évidemment)

L’une, ficelée à l’évidence, une armée en marche, le petit doigt sur le pantalon, en ordre de bataille,  avec des personnalités dévouées  qui déclarent, la main sur le coeur ; « Continuons ensemble »!           Ensemble ? ……… avec 33% de l’ancienne équipe (?), c’est bizarre quand même ! Ensemble ? ….. Loi d’une liste ?

L’autre,  qui déclare « Libre à vous » , moins « stratégique » dans sa profession de foi, qui connait  le terrain mais qui laisse la « Liberté » du choix !

Alors, où est l’humour, me direz-vous

L’humour ?

En ces temps de pandémie qui remet notre existence en jeu, l’humour que nous avons,  est dans notre amour de la liberté, nos rires, notre créativité,  notre amour des autres, et l’imagination que nous aurons à vivre ensemble en bonne intelligence……

 

La rédaction.

 

 

Pour tout comprendre de l' »Affaire HOUDARD »

13 vendredi Mar 2020

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C   CHRONOLOGIE DES FAITS CONSÉCUTIFS AU SINISTRE  « HOU DARD »
E  EFFONDREMENT du MUR DE SOUTÈNEMENT  
Municipalité élue le 9 mars 2008  
Maire Anne-Marie ARMAND  
   30 octobre 2008 Effondrement soutènement HOUDARD vers 15h00
   30 octobre 2008 Arrêté municipal de péril
  31 octobre 2008 Visite du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) afin
d’évaluer les risques
  03 novembre 2008 Rapport du BRGM à la préfecture de la Drôme   qui transmet à la Commune de
Mirmande
  20 novembre 2008 Mise en demeure à Mme HOU DARD pour remise en état du mur de
soutènement.
Mme HOU DARD est hospitalisée et son état ne lui permet pas de gérer le
sinistre.
   Décembre 2008 Placement de Mme HOUDARD sous mesure de
protection des majeures- Désignation de l’Association
PARI à Valence pour gérer les affaires de Mme HOUDARD
Plusieurs RDV avec l’association Pari pour actionner
l’assureur de Mme HOUDARD de décembre 2008 à janvier 2009.
22 Janvier 2009 Décès de Mme HOU DARD ce qui met immédiatement fin à la mesure de
protection =>plus d’interlocuteurs.
Fin janvier 2009 Ouverture de la recherche des héritiers de Mme HOU DARD
01 Avril 2009 et 06 avril 2009 Le TGI de Valence est saisi en référé et ordonne une mesure d’expertise du
sinistre HOUDARD/TULCINSKY
30 juin 2009 Arrêté de péril complémentaire interdisant tout accès à la propriété de Mme HOUDARD
08 juillet 2009 Décision du TGI de Valence -les services de l’Etat (France Domaines) sont
désignés curateur de la succession HOUDARD en la personne du TPG du Rhône ès qualité
La succession de Mme HOU DARD est déclarée vacante, ses héritiers ayant renoncé à celle-ci, compte tenu d’un risque de passif successoral
conséquent au regard de l’actif
24 juin 2010 Rapport définitif d’expertise demandé par le TGl le 01/04 et 06/04 2009
13 novembre 2012 Jugement du TGI de Valence reconnaissant la responsabilité de feu
Mme HOU DARD et condamnant France Domaines et l’assureur de feu
Mme HOU DARD à remettre en état le mur de soutènement effondré
pour un montant de 625 388,40 € (selon rapport d’expert) et à
indemniser la victime (Mr Tulcinsky) qui a vu sa maison ensevelie par
l’effondrement à hauteur de 357 091,00 € pour la remise en état de celle-ci.
Les condamnés disposent d’un délai de 3 mois pour faire les travaux,
faute de quoi, la victime pourra percevoir directement toutes les
indemnités accordées et entreprendre les travaux en lieu et place des condamnés.
07 décembre 2012 La compagnie d’assurances de feu Mme HOU DARD fait        el appel de la
décision du TGI de Valence.
La Cour d’Appel de Grenoble devra à nouveau statuer sur cette   affaire.
L’appel est suspensif du jugement du TGI de Valence du 13 novembre 2012
Décembre 2013/ janvier 2014 Le notaire chargé de la vente aux enchères de la propriété de feu Mme
HOU DARD fixée au 07 mars 2014 notifie à la Commune de Mirmande la mise
en vente de la propriété de feu Mme HOUDARD pour un prix de 128000,00 €
Il demande si la Commune à l’intention de faire jouer son droit de préemption
sur cette propriété et à la hauteur du prix de la mise en vente.
Par retour de courrier, la Commune de Mirmande informe le notaire
qu’elle ne mettra pas en œuvre le droit de préemption et que France
Domaine(s) est donc libre de vendre la propriété à qui bon lui semble
07 mars 2014 Mise en vente aux enchères publiques par France Domaines de la
propriété é de Mme HOUDARD au prix de 128000,00. La vente aux
enchères est déclarée infructueuse => aucun acquéreur
Nouvelle Municipalité élue le 23 mars 2014
Maire Benoit MACLIN
Mai à septembre 2014 Monsieur Paul Tulcinsky désigné comme la victime, entreprend une
négociation amiable avec France Domaines pour acquérir la propriété
de feu Mme HOU DARD pour un à un prix de 20 000,00 €.
France Domaines donne son accord sous réserve que Monsieur Paul
Tulcinsky renonce à demander une indemnisation (625 388,40 €)
directement à France Domaines.
En revanche, la victime peut toujours réclamer l’indemnisation à
l’assureur.
La victime prend le risque que la Cour d’Appel rende des conclusions
différentes voire moins favorables à son encontre
10 septembre 2014 Nouvelle Déclaration d’Intention d’Aliéner notifiée à la Commune de
Mirmande par le notaire de France Domaines pour un prix de 20 000,00 €
07 novembre 2014 La Commune de Mirmande notifie à France Domaines son intention de
préempter la propriété de Mme HOUDARD pour un prix de 20 000,00 €
rappelant:
.. . »considérant qu’il est opportun que la Commune de Mirmande
exerce son droit de préemption en vue de réaliser l’installation ‘atelier-
résidence d’artistes et de lieu de rencontres pour les évènements et
manifestations culturelles qui se tiendront dans le centre du vieux
Mirmande.
Considérant que la maison HOUDARD s‘inscrit pleinement dans les
objectifs et projets collectifs de la municipalité et correspond à cette
fonction en plein cœur du village et proximité des monuments
 « classés’/
….
1
\
07 jui7 juillet 2015 La Commune achète à France Domaines la propriété de feu Mme HOUDARD
pour un prix de 20 00,00 €
L’acte d’acquisition relate tous les problèmes liés à la propriété de feu Mme
HOU DARD et rappelle que:
.. ./ »Ie Service France Domaines ne pourra être recherché, ni inquiété pour
quelque cause que ce soit »! ..
.. ./ »Ie Vendeur (France Domaine s) subroge l’acquéreur (la Commune de
Mirmande) dans tous ses droits et actions ‘ ...
.. ./ »l’acquéreur prend le bien dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en
jouissance sans recours contre le Vendeur pour quelque cause que ce soit ‘...
... /« Etant précisé que les biens et objets des présents sont vendus dans leur
état actuel , c’est–à-dire sans aucun recours contre le Vendeur ou son
représentant ‘ …
.. ./ » l‘Acquéreur fera son affaire personnelle du contentieux en cours, le
Vendeur le subrogeant dans tous ses droits, obligations et actions dans ladite
procédure, sans recours contre le Vendeur ou son représentant /. ...
La commune de Mirmande prend ainsi le risque d’acquérir sans connaître
l’issue de l’appel du jugement du TGI de Valence du 13 novembre 2012 formé
devant la Cour d’Appel de Grenoble le 07 décembre 2012
17 mai 2016 Arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble qui confirme toutes les
condamnations prononcées par jugement du TGI de Valence mais
accorde un délai de 6 mois (au lieu de 3) pour faire les travaux.
– L’appel a aussi précisé que la victime (Mr Tulcinsky) ne pouvait pas
entreprendre les travaux de reconstruction de sa propriété sinistrée
tant que les travaux du mur de soutènement de la propriété de feu
Mme HOUDARD ne sont pas réalisés
L’appel a suspendu les effets du jugement du TGI de Valence du 13
novembre 2012
Septembre 2017/ La victime (Mr Tulcinsky) :
Novembre 2017 constatant que 18 mois après l’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble -17 mai
2016- qui fixait un délai de 6 mois, les travaux non pas été réalisés, ni par
France Domaines, ni par la Commune de Mirmande qui a entre temps acquis
la propriété de feu HOUDARD – 07 mai 2015- et qui a donc pris à sa charge
toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 17 mai
2016, ni par l’assureur de feu Mme HOUDARD, demande à l’assureur de feu
Mme HOU DARD de lui verser les indemnités telles que fixées par l’arrêt de la
Cour d’Appel de Grenoble.
L’assureur effectue le règlement au profit de la victime, charge à elle
d’effectuer les travaux.
13 avril 2018 Délibération du Conseil Municipal de Mirmande classant la propriété de feu
Mme HOUDARD acquise par voie de préemption dans le domaine public de la
Commune => le bien devient donc imprescriptible et inaliénable.
22 juin 2018 Rencontre entre la commune de Mirmande représentée par Mr
MACLIN, son maire, et Mr Paul Tulcinsky pour tenter de trouver une
solution amiable au conflit.
La victime (Mr Tulcinsky) ne peut entreprendre les travaux de
reconstruction du soutènement sans l’autorisation du nouveau
propriétaire (la commune), d’autant, qu’entre temps, la Commune de
Mirmande a incorporé la propriété de feu Mme HOUDARD dans son domaine
public => le bien est devenu imprescriptible et inaliénable.
A priori aucun accord n’a été trouvé.
02 juillet 2019 Procédure devant le juge de l’Exécution engagée par la Commune de
Mirmande contre la victime (Mr Tulcinsky) pour obtenir le reversement à son
profit des sommes versées par l’assureur de feu Mme HOU DARD.
Le Juge de l’Exécution rejette les demandes de la commune de Mirmande

Comment atteindre plus d’égalité entre hommes et femmes en Europe ?

13 vendredi Mar 2020

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The Conversation

Comment atteindre plus d’égalité entre hommes et femmes en Europe ?

  1. Rawane Yasser

    Assistante de recherche sur la Chaire pour l’Entrepreneuriat des femmes, Sciences Po – USPC

Université Sorbonne Paris Cité

Sciences Po

 

CC BY ND

Selon le dernier rapport du Forum économique mondial, l’Islande – suivi par le reste des pays nordiques – serait la société la plus égalitaire en Europe, et au monde. Mais les autres pays européens – y compris au sein de l’Union européenne – restent à la traîne.

En effet si les écarts entre hommes et femmes dans les pays de l’OCDE ont diminué pendant les 50 dernières années, les inégalités persistent dans tous les domaines de la vie sociale et économique.

De façon plus générale, à ce rythme il faudra attendre 108 ans pour que l’écart entre les genres se résorbe dans le monde.

Quels sont les leviers sur lesquels les pouvoirs publics européens peuvent s’appuyer ?

Les femmes toujours inégales face aux rémunérations et carrières

Si les femmes font des études plus longues que les hommes, elles sont moins susceptibles d’étudier dans les domaines lucratifs et participent moins souvent à l’emploi.

Lorsqu’elles travaillent, elles gagnent moins que les hommes et restent sous-représentées aux fonctions de direction : en moyenne, dans la zone OCDE, les femmes salariées médianes gagnent 15 % de moins que leurs homologues masculins, et n’occupent que 22 % des postes au conseil d’administration.

Malgré des efforts, les inégalités de salaire restent importantes, et ce y compris dans les pays nordiques. Ces écarts se creusent avec l’âge, notamment parce que la maternité a des effets négatifs sur la rémunération et la progression des carrières, les femmes continuant à supporter la majorité des tâches domestiques et de garde d’enfants.

Top 10 de l’indice mondial de l’écart salarial entre les sexes. Global Gender Gap Report 2018, World Economic Forum, Author provided

Quelle politique de l’aide ?

Face à ces enjeux, les pays cherchent à réduire les inégalités en matière d’éducation, d’emploi, d’entrepreneuriat et de vie publique, notamment à travers les politiques d’aide à la conciliation entre travail et vie familiale.

Les pays nordiques occupent les quatre premières places sur l’indice mondial de l’écart entre les sexes avec un indice autour de 0,83 tandis que la France occupe la 12e place, avec un indice de 0,77.

Cela est en partie dû aux politiques universelles en matière de garde d’enfants et de congés parentaux généraux.

Mais ces congés ont-ils vraiment l’effet escompté ?

La France occupe une place plutôt favorable par rapport aux autres pays en matière d’emploi des femmes et des aides pour concilier travail et vie familiale. Ce n’est pas le cas de sept pays de l’Union européenne qui ne rémunèrent pas du tout le congé parental : le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Irlande, la Grèce, les Pays-Bas et Chypre.

Les pays scandinaves, chefs de file des quotas « mère et père »

À l’inverse, les pays scandinaves sont devenus des chefs de file dans le développement d’une politique familiale et d’égalité des genres moderne. Ils ont été les premiers à introduire les quotas dits « mère et père », c’est-à-dire un quota de congé réservé au père distinct de celui de la mère et l’impliquant à parti entière dans le cadre des systèmes de congés parentaux rémunérés selon les données de l’OCDE.

La Suède possède la politique de congés parentaux la plus généreuse au monde. Chaque parent dispose de 480 jours par enfants à répartir entre les parents, sous réserve de 90 jours qui ne sont pas transférables d’un parent à l’autre.

Pères suédois, Skanse, près de Stockholm 2009. Chris Goldberg/Flickr, CC BY

La Suède est aussi le pays qui rémunère le mieux les parents. Ainsi le congé parental ouvre droit à un revenu correspondant à 80 % du salaire antérieur, pendant les treize premiers mois, tout en bénéficiant de la garantie du retour à son poste.

Mais il faut toutefois avoir travaillé au moins huit mois avant l’arrêt, ce qui incite donc fortement à s’intégrer sur le marché du travail avant d’avoir des enfants. Même logique en Allemagne : si les deux parents prennent le congé, ils ont droit à deux mois supplémentaires. Pareil au Portugal, où la dernière réforme de 2009 a introduit un système de « bonus » d’un mois si le couple partage le congé parental « initial » de cinq mois, ce qui permet au père de prendre un ou plusieurs mois de congé seul payé à 83 %.

L’Islande a un modèle plus égalitaire avec un congé parental de neuf mois, dont un tiers est réservé à la mère, un tiers au père et un tiers partageable entre les deux, avant les dix-huit mois de l’enfant. Il est rémunéré à 80 % pour tout salaire en dessous de 1 260 euros et 75 % pour les salaires supérieurs.

En Norvège, depuis 2013, les mères et les pères sont obligés de prendre un congé de travail d’au moins 14 semaines après la naissance d’un enfant.

En France, un soutien plus traditionnel

En France, le soutien aux familles est considéré comme plus traditionnel. La fiscalité n’est pas conçue pour encourager la participation des deux parents au marché du travail et le congé parental n’est que très faiblement rémunéré (moins de 400 euros par mois, contre 950 euros pour les congés maladie). La raison pour laquelle uniquement 4 % de pères français profitent de leur congé parental.

Les modèles nordiques ont donc inspiré un projet européen de directive sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle destinée à favoriser un meilleur partage des responsabilités familiales entre les femmes et les hommes.

Repenser le congé parental : La France s’oppose

La directive proposée par la Commission européenne en 2017 porte sur une harmonisation européenne du congé parental et un congé mieux rémunéré. La directive « équilibre entre vie professionnelle et vie privée » propose que chacun des parents ait droit à quatre mois de congés rémunérés à hauteur des indemnités maladie.

Cependant, et notamment en raison de l’opposition de la France, pour des raisons financières, la durée minimale du congé non transférable a été réduite de 4 à 2 mois ainsi que la durée minimale d’indemnisation (de 4 à 1,5 mois).

Ce projet, reposant sur le principe de faire dépendre les droits à la sécurité sociale est au cœur des systèmes scandinaves qui explique la réussite relative de ces pays en termes d’égalité des genres.

Quels résultats ?

En matière d’emploi, les politiques familiales dans les pays nordiques contribuent à créer des écarts relativement faibles entre les sexes en matière de participation sur le marché du travail. À l’exception du Danemark, les écarts sont inférieurs à 5 points de pourcentage ce qui semble plutôt positif en terme d’accès égal au marché du travail.

La France figure aussi étonnement, malgré une politique moins égalitaire parmi les pays les plus performants avec un écart de 7,9 points de pourcentage, inférieur à la moyenne de l’OCDE.

L’Allemagne affiche un écart plus élevé que la France mais reste parmi les pays modérément performants. À l’inverse, l’Italie affiche un écart de 20 points de pourcentage qui la place parmi les pays les moins performants.

L’Allemagne apparaît donc comme moins égalitaire que la France, mais plus égalitaire que l’Italie.

Cependant, au-delà des faibles écarts de participation sur le marché du travail entre les hommes et les femmes, qui sous-entendrait une hausse des égalités, ces dernières demeurent moins favorisées que les hommes quant à la progression de leur carrière et restent sous-représentées aux postes de décisionnaires et gestionnaires.

Le plafond de verre persiste

Au Danemark, par exemple, les femmes représentent environ 27 % des gestionnaires, alors qu’elles constituent 47 % de la population active. La proportion de femmes parmi les gestionnaires est plus élevée en Finlande (34 %) et plus encore en Islande, en Norvège et en Suède (38-39 %), avec une part des femmes parmi la population active autour de 47 %.

En France, cette part est de 33 % et la moyenne de l’OCDE est de 32 %.

Ce phénomène pourrait être attribué à la persistance des stéréotypes genrés selon lesquels les femmes sont considérées comme moins capables d’occuper des postes de responsabilité.

En termes d’attitude égalitaire, les hommes nordiques semblent avoir des opinions et des comportements plus égalitaires qu’ailleurs.

« un père doit mettre sa carrière avant de s’occuper de son jeune enfant » :

Cette affirmation semblerait être désormais remise en question par plus de 59 % des hommes au Danemark, et 77 % en Suède qui souscrivent, au moins en partie, aux déclarations égalitaires fondées sur le sexe telles que

« l’égalité entre hommes et femmes est un droit fondamental ».

Les différences de contextes historiques et sociopolitiques en termes de politiques familiales peuvent expliquer ces écarts d’attitudes. Les États providences nordiques caractérisés par un « féminisme étatique », offrent un soutien plus ancien et plus étendu à la garde d’enfants que les autres pays européens.

L’impact réel du congé parental

Bien que le congé parental pour les hommes comme pour les femmes est un instrument important pour promouvoir une égalité femmes-hommes, il ne résout pas complètement le problème des inégalités professionnelles.

S’il permet aux femmes de participer plus au marché du travail, les inégalités salariales persistent. C’est ce que montrent les économistes Martin Andersen et Emily Nix (2018) qui trouvent que les femmes des couples hétérosexuels subissent une baisse moyenne de revenu d’environ 22 % après la naissance du premier enfant et que cette baisse persiste dans le temps, alors que leur partenaire masculin ne subit aucune pénalité dans le revenu.

La Crèche par Henri Jules Jean Geoffroy (1899). Ricardo André Frantz

Cette pénalité subie par les femmes est due en grande partie aux préférences et aux normes de genre qui renforcent les rôles traditionnels des genres et font que les femmes continuent à travailler moins d’heures et à occuper des emplois moins rémunérateurs et favorables à la famille quand elles commencent à avoir des enfants.

Palier l’inégalité persistante des salaires

Deux politiques pourraient pallier cette inégalité consistante : le congé paternité et les soins subventionnés à la petite enfance. L’accès subventionné à des services de garde de haute qualité peut réduire la pénalité relative à l’enfant en fournissant aux ménages un substitut viable au temps passé par la mère à la maison.

En effet, si le congé paternité n’a pas eu d’impact sur le revenu des mères en Norvège entre 2005 et 2014, c’est parce qu’en ciblant les pères, la politique ne s’avère pas suffisante pour permettre aux mères de réduire le temps passé à la maison. À l’inverse, l’impact de l’accès à des services de garde de haute qualité sur les pénalités imposées aux parents à l’égard des enfants est positif sur le revenu de travail des mères.

D’autres études montrent que l’ampleur des pénalités infligées aux femmes à la suite de la naissance d’un enfant est corrélée aux normes de genre établies qui influencent les préférences des femmes en matière de famille et de carrière. À travers le monde, une majorité d’hommes et de femmes sont d’avis que les femmes ne devraient pas travailler à plein temps tant qu’elle a des enfants à la maison, et cette pénalité est transmise de génération en génération.

Comme montré en Suède et au Danemark, des politiques en faveur de l’égalité peuvent modifier ces normes culturelles au fil du temps. Mais la politique ne suffirait pas à elle seule à surmonter les inégalités entre les sexes. Cela nécessiterait des changements de comportement, y compris de la part des hommes.

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