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Mirmande PatrimoineS Blogue

Archives Journalières: 17/05/2020

Ce que la crise révèle du rôle de l’Union européenne en matière de santé

17 dimanche Mai 2020

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The Conversation

  1. Estelle Brosset

    Professeure de droit public, Aix-Marseille Université (AMU)

Aix-Marseille Université

 

CC BY ND
Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders (troisième à partir de la gauche) et des membres du personnel de la Commission européenne, portant tous des masques de protection, prennent la pose à l’occasion de la Journée de l’Europe, le 9 mai 2020 à Bruxelles. John Thys/AFP
 

C’est sans doute le seul aspect positif de la pandémie que nous traversons : elle peut nous révéler à nous-mêmes et, peut-on l’espérer, conduire chacun d’entre nous à « habiter autrement le monde ». Or, ce moment de vérité n’est pas uniquement individuel ; il est aussi collectif. Tout spécialement pour l’Union européenne.

C’est d’ailleurs ce qui a été répété à l’envi lorsque les États ont décidé de fermer leurs frontières et de réquisitionner les stocks de masques et lorsque, plus tard, ils ont rechigné à mutualiser des dettes sous la forme de coronabonds. Ce défaut de solidarité européenne conjugué au retard de la réaction de l’Union à la flambée du Covid-19 à partir de l’Italie a conduit certains à pronostiquer que l’UE serait la prochaine victime du Covid-19 et à affirmer qu’elle serait déjà en situation de « danger mortel ».

Depuis, pourtant, l’Union a réagi, voire surréagi. Les déclarations dans la presse sont quotidiennes, les réunions frénétiques (18 réunions du comité de sécurité sanitaire, 4 réunions des chefs d’État et de gouvernement), les textes dédiés abondants (une soixantaine depuis deux mois). Rappelons également que ce n’est pas la première fois que l’Union vit une crise. Les Communautés puis l’Union européenne en ont, tout au long de leur histoire, connu et, pour l’heure, y ont toujours résisté.

L’état des compétences de l’UE en matière de santé

Et si le moment de vérité ne concernait pas tant « l’état de santé » de l’Union européenne elle-même, mais l’état de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la santé ? Et si la crise du Covid-19 permettait de révéler crûment ce que cette Union peut faire (et a fait) et pourrait faire à l’égard des patients européens ?

Ce que le Covid-19 révèle de l’état de ce que peut faire l’Union européenne dans le domaine de la santé : bien peu, entend-on régulièrement. Les compétences en matière de santé de l’Union relèvent de la catégorie des compétences d’appui qui ne lui permettent que d’appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres sauf pour certains enjeux communs de sécurité en matière de santé publique parmi lesquels on ne trouve pas la lutte contre les pandémies.

L’Union a largement exercé cette compétence et activé les nombreux (et, pour certains, anciens) instruments de coopération, notamment la décision 1082/2013/UE du 22 octobre 2013 en matière de « surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, d’alerte précoce en cas de telles menaces et de lutte contre celles-ci », avec des conséquences parfois tout à fait tangibles (comme le lancement, mi-mars, par la Commission de la procédure de passation conjointe de marchés en vue d’obtenir des équipements de protection individuelle).

Diploweb@diploweb

#TheConversation

Débat : L’Europe doit-elle vraiment nous faire honte ? S. KAHN https://theconversation.com/debat-leurope-doit-elle-vraiment-nous-faire-honte-136031 …
Un article du 9 avril qui reste éclairant @SylvainKahn @FR_Conversation @touteleurope @HelgaSchmid_EU @JosepBorrellF

Débat : L’Europe doit-elle vraiment nous faire honte ?

Les eurosceptiques critiquent la réaction de l’UE à la crise sanitaire et c’est bien normal, ils sont dans leur rôle ; mais pourquoi tant de pro-Européens leur emboîtent-ils le pas ?

theconversation.com

9:39 AM – May 8, 2020
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Elle a également appuyé l’action des États au plan financier ou encore technique (voir par exemple le système mis en place par la Commission qui permet un échange rapide entre les cliniciens des connaissances et de l’expérience sur la gestion des patients présentant des formes graves de Covid-19). Toutefois, du fait de l’étroitesse de sa compétence, le bilan de l’action ne peut qu’être mitigé.

Peut-on s’arrêter là ? De notre point de vue, cela est impossible. Si tel était le cas, il ne s’agirait pas vraiment d’un moment de vérité qui implique, pour en être vraiment un, de considérer l’ensemble et non seulement quelques parties.

D’autres voies d’influence de l’UE dans le domaine de la santé

Il importe d’abord de souligner que l’action de l’Union dans le domaine de la santé s’est construite sur bien d’autres compétences que la compétence en matière de santé, notamment pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. De nombreuses directives et de nombreux règlements ont été adoptés à ce titre tout en ayant un objectif dans le domaine de la santé (reconnaissance mutuelle des diplômes dans le secteur de la santé, droits des patients européens, fabrication et commercialisation dans l’Union de médicaments…).

D’ailleurs, et c’est assez révélateur, dans le contexte du Covid-19, il a été nécessaire d’adapter, pour un temps, ces obligations parce que précisément elles ne sont pas négligeables. Certains étaient déjà prévus et la possibilité d’y recourir a simplement été rappelée, par exemple celle d’autoriser la mise sur le marché conditionnel des médicaments destinés à être utilisés en réponse à des menaces pour la santé ; celle d’autoriser la mise sur le marché d’un dispositif médical en dehors des procédures d’évaluation de la conformité aux exigences essentielles lorsque l’utilisation de ce dispositif est dans l’intérêt de la santé publique des patients ; ou encore celle de déroger aux protocoles nécessaires dans la conduite des essais cliniques pour faire face à des situations extraordinaires.

D’autres aménagements ont été spécifiquement accordés dans le contexte actuel, pour accélérer certaines procédures (par exemple celle de l’évaluation de la conformité des dispositifs médicaux dans le contexte de la menace que représente le Covid-19) ou au contraire pour en retarder d’autres (comme le nouveau règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux), voire pour ne plus les appliquer du tout. La Commission a ainsi expliqué aux États que l’obligation pour les patients traités dans un hôpital dans un État membre d’être en possession d’une autorisation préalable de l’organisme de sécurité sociale compétent n’est pas nécessairement à respecter, mais encore que les obligations en matière de déclaration et de contrôle préalable à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professionnels de la santé peuvent être assouplies.

Il faut ensuite insister sur le fait que l’influence du droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé ne s’est pas uniquement établie sur des compétences spécifiques, mais également à partir de principes, essentiellement les libertés de circulation (des marchandises, des travailleurs et des citoyens) qui ont été appliquées au secteur de la santé et ont parfois imposé des obligations notables aux États (par exemple l’obligation de rembourser un soin ambulatoire obtenu dans un autre État membre de l’Union).

Certes, l’obligatoire respect de ces libertés n’est pas absolu : au contraire, elles peuvent être « mises à distance » lorsqu’un État souhaite adopter des mesures en vue de protéger la santé et la vie des personnes. Logiquement, la protection contre une pandémie permet donc aux États de fermer leurs frontières et d’entraver la libre circulation des marchandises dans l’Union ou des citoyens de l’Union.

Toutefois, la mise à distance ne signifie pas suspension complète de l’application des principes de l’Union. Les mesures nationales dérogatoires doivent en effet satisfaire à un certain nombre de conditions ; et ce que rappelle la crise du Covid-19, c’est que loin d’être minimales, de telles conditions sont substantielles. La Commission a ainsi insisté sur le fait que ces mesures nationales doivent être compatibles avec « l’esprit de solidarité » et, par exemple, qu’elles ne doivent pas compromettre le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement de certains biens de première nécessité (parmi lesquels les biens médicaux) et la circulation de certains travailleurs frontaliers (parmi lesquels le personnel de santé) ce qui impose la mise en place de voies réservées.

Conversation France

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Schengen à l’épreuve du coronavirus https://bit.ly/2WCWi4k 

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Repenser les compétences de l’UE en matière sanitaire est-il possible ?

Contrairement à ce qui est souvent asséné, une telle perspective n’est pas impossible. N’oublions pas que les crises sanitaires ont, souvent, suscité des évolutions du droit de l’Union européenne. La crise de la vache folle a convaincu de confier à l’Union une compétence partagée, par exception à sa compétence d’appui, pour certains enjeux communs de sécurité en matière de santé publique. La pandémie de la grippe H1N1 a persuadé de faire participer l’Union à la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé. Cela pourrait être à nouveau le cas avec le Covid-19. D’autant qu’au cours de son histoire, l’UE n’a jamais été confrontée à une crise sanitaire présentant une telle ampleur ou se propageant à une telle vitesse.

Certes, pour l’heure, « le débat n’est pas institutionnel : quand la maison brûle, on ne s’occupe pas de la facture d’eau ! ». Mais, lorsqu’il ne sera plus le temps de l’action, mais le temps de la réflexion, il sera nécessaire à nouveau de (re)poser la question de la nature des compétences de l’Union dans la lutte contre les pandémies. Ne s’agit-il pas d’un enjeu commun de sécurité qui devrait, par exception, donner à l’Union la possibilité d’adopter, aux côtés des États, des mesures communes ?

La modification ne serait pas uniquement cosmétique. Rappelons que, du fait de cette contrainte de la compétence, en matière de menaces transfrontières graves, seuls les États membres sont en mesure de gérer, au niveau national, les crises de santé publique. En cas d’insuffisance de la coordination, il n’est pas possible pour la Commission d’adopter elle-même des mesures communes de santé publique. Les vives réactions des États à la décision de la Commission de coordonner la levée des mesures visant à contenir la propagation de la Covid-19 en attestent (en conséquence de ces réactions d’ailleurs, la Commission n’a publié qu’une « feuille de route européenne commune » le 15 avril dernier, plus tardivement que prévu et sans aucune indication de calendrier).

Certes, on passerait ici d’une simple coopération au modèle de l’intégration, mais, outre que ce changement pourrait se limiter aux menaces transfrontières graves, il ne susciterait pas nécessairement une opposition de principe. Le projet de Communauté européenne de la santé, présenté il y a presque 60 ans par la France, témoigne de ce que l’intégration en matière de santé a été pensée il y a déjà bien longtemps. En outre, il a été démontré que l’échec de ce projet n’a pas été lié, comme on l’entend souvent, à l’hostilité structurelle des États à toute perte de souveraineté en matière de santé, mais à bien d’autres éléments plus conjoncturels (les rapports de force politique en France à propos de l’intégration européenne ; l’inquiétude des industries médicale et pharmaceutique à propos des prix des médicaments…). Or la conjoncture n’est-elle pas précisément favorable à ce passage ? N’est-il pas temps, pour reprendre les propos de Mireille Delmas-Marty, que la souveraineté en matière de santé devienne véritablement solidaire ?

Parce que le virus du Covid-19, comme toutes les pandémies, « chemine de main en main, de souffle à souffle, prend la route, le bateau, l’avion, va de terre en terre, de toux en salive, pénètre en catimini, ici et là, en Lombardie, dans l’Oise, se répand en Europe », la solidarité n’est pas une option mais une nécessité. De solitaires, devenons solidaires.

Le gaullisme social : le rendez-vous manqué de la droite française ?

17 dimanche Mai 2020

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The Conversation

  1. Jérôme Pozzi

    Maître de conférences en histoire politique, Université de Lorraine

Université de Lorraine

 

CC BY ND
Charles De Gaulle, le fondateur et président du Rassemblement pour le peuple français (RPF) prononce un discours le 1er mai 1951 à Paris au Parc de Bagatelle. AFP
 

Sortir la France de la crise grâce à une « droite sociale », forte, unie : l’expression a été récemment remise sur le devant de la scène par plusieurs députés de droite. Damien Abad (groupe Les Républicains, LR) par exemple, prône ce courant, s’inscrivant ainsi dans le sillage d’autres figures de la droite française, comme Laurent Wauquiez qui avait fondé dès 2010 un « club de réflexion » éponyme. D’autres évoquent, depuis plusieurs années au sein de l’UMP puis des Républicains, le « gaullisme social ». À quoi fait-on référence ici et que recouvrent ces expressions ?

La droite, famille politique plurielle

Les historiens qui se sont attachés à étudier l’histoire des droites ont montré à quel point cette famille politique était plurielle et diverse, notamment René Rémond qui, dans Les droites en France (Paris, Aubier, 1982), distinguait trois droites : légitimiste, orléaniste et bonapartiste.

Largement utilisée depuis, la typologie rémondienne a pourtant fait l’objet de discussions, d’une part au sujet de la pérennité de ces trois droites du XIXe siècle à nos jours dans le champ politique français, puisque cette grille d’interprétation est de type généalogique, d’autre part au sujet de l’obsolescence du clivage structurant droites/gauches au profit d’une opposition entre nationalistes et mondialistes plus actuelle.

De même que l’hétérogénité des droites n’est donc plus à prouver, la famille gaulliste qui avait pour ambition initiale de transcender le clivage droite/gauche ne doit pas être considérée comme un bloc monolithique.

Un projet gaullien de réforme de la société

Dans l’histoire du gaullisme, la recherche d’une troisième voie entre capitalisme et communisme, notamment dans le contexte de la Guerre froide, fait partie du corpus idéologique, à des degrés divers, des différents mouvements gaullistes qui se sont succédé.

Marqué par son éducation catholique, le général de Gaulle croit en une certaine idée de l’Homme, qui pourrait se résumer par cet aphorisme (extrait d’une conférence de presse le 25 mars 1959, Palais de l’Élysée)) :

« La seule querelle qui vaille est celle de l’Homme. C’est l’Homme qu’il s’agit de sauver, de faire vivre et de développer. »

En dehors des politiques de grandeur, d’indépendance et de puissance de la France, qui peuvent être considérées comme les masses de granit de la pensée gaullienne, l’homme du 18 juin prend soin, dans un certain nombre de discours, d’évoquer les grandes lignes d’une pensée sociale.

Conférence de presse du général d, à l’entre-deux tours des élections présidentielles, 15 décembre 1965, INA.

Au fil du temps, celle-ci prend la forme de l’« association capital-travail » à l’époque du Rassemblement du peuple français (RPF) et du gaullisme d’opposition à la IVe République, puis de l’« Association », enfin de la « Participation » dans les années 1960.

Dans son discours de Saint-Étienne (4 janvier 1948), de Gaulle évoque la nécessité d’une participation directe des travailleurs aux résultats financiers de l’entreprise et à sa gestion, condition nécessaire selon lui pour qu’ils s’intéressent à son bon fonctionnement :

« Assez de ce système absurde où, pour un salaire calculé au minimum, on fournit un effort minimum, ce qui produit collectivement le résultat minimum. Assez de cette opposition entre les divers groupes de producteurs qui empoisonne et paralyse l’activité française ».

Si cette pensée sociale est accueillie par une fin de non-recevoir de la part du patronat comme des syndicats et des forces de gauche, elle aboutit, dans une version édulcorée, à l’ordonnance du 7 janvier 1959 sur l’intéressement des travailleurs aux profits de l’entreprise.

Quelques années plus tard, le 17 août 1967, le chef de l’État promulgue une ordonnance relative à la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises, destinée initialement aux entreprises de plus de 100 salariés, un seuil qui est ramené à 50 en 1990.

Héritages, héritiers et postérité

L’idée de Participation est portée comme un étendard par ceux que l’on appelle les « gaullistes de gauche » dans les années 1950, à l’instar de Louis Vallon et René Capitant.

Par la suite, on parle plutôt de « gaullistes sociaux », notamment après le passage de Jacques Chaban-Delmas à Matignon (1969-1972). D’ailleurs, le discours que celui-ci prononce devant les députés le 16 septembre 1969, dans lequel il dénonce une « société bloquée » dont il souhaite le remplacement par une « nouvelle société […] prospère, jeune, généreuse et libérée », s’inscrit en droite ligne de cette idée de transformation des rapports sociaux.

Jacques Chaban-Delmas (G), député-maire de Bordeaux (de 1947 à 1995), ancien président de l’Assemblée nationale (de 1958 à1969), s’entretient au mois de juin 1969 au Palais de l’Élysée avec Georges Pompidou. AFP

Même si les événements de mai 1968 ont mis en lumière des critiques envers la société de consommation, Georges Pompidou, plus libéral en matière économique que son Premier ministre, mais aussi plus conservateur sur les questions de société, n’est pas convaincu par cette « nouvelle société », dont les contours esquissés par Chaban sont quelque peu nébuleux et qu’il considère comme « des fantasmes d’adolescents ou de romantiques » (Propos tenus par G. Pompidou le 7 octobre 1969, rapportés dans Alain Peyrefitte, Le mal français.

Vers une droite plus libérale et moins sociale

L’arrivée de Valéry Giscard d’Estaing à l’Élysée, le partisan d’une « société libérale avancée », puis la création du Rassemblement pour la République (RPR) en 1976 par Jacques Chirac marquent un tournant.

Certes, le discours social à destination des classes populaires est toujours présent dans la dialectique du parti chiraquien mais il cède rapidement le pas dans les années 1980 face au tournant néo-libéral qui touche la droite française, du Front national au RPR.

Conférence de presse de Jacques Chirac, après avoir donné sa démission du gouvernement de Valery Giscard d’Estaing le, 25 août 1976, à Paris. AFP

Rares sont ceux, à l’instar du député-maire de Brive Jean Charbonnel, décédé en 2014, ancien ministre sous les présidences de Gaulle et Pompidou, à revendiquer la sensibilité sociale du gaullisme.

Une sensibilité également partagée par des gaullistes comme Léo Hamon, Philippe Dechartre, Jean Mattéoli… Ceux-ci se retrouvent sur les questions européennes autour de Philippe Séguin en 1992 dans sa dénonciation du traité de Maastricht et dans la critique d’une Europe fédérale.

Discours de Philippe Séguin, en 1992, contre le traité de Maastricht.

La dissolution du gaullisme

Bien que sensibles au thème de la « fracture sociale » mis en avant par Jacques Chirac lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 1995, les gaullistes sociaux restent sur leur faim et se rallient pour une bonne part d’entre eux à la candidature de Jean‑Pierre Chevènement à la présidentielle de 2002.

La création de l’UMP dissout de facto le gaullisme dans un rassemblement hétérogène des droites, ce qui tend encore plus à faire disparaître l’identité et le message des gaullistes sociaux.

Depuis 2002, au gré des circonstances et des ambitions électorales des uns et des autres, l’idée d’une droite sociale ressurgit de temps à autre, avec comme arrière-pensée plus ou moins assumée, de récupérer les voix d’un électorat populaire passé avec armes et bagages au Front national, même si celles-ci sont temporairement revenues dans le giron de la droite parlementaire en 2007, à l’occasion de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.

En 2010, Laurent Wauquiez tente de reprendre le flambeau des gaullistes sociaux en créant le courant « La Droite sociale », mais l’itinéraire de l’intéressé, tout comme ses positions droitières sur les questions sociétales, limitent la portée de cette aventure.

Le président du groupe parlementaire LR, Damien Abad (au centre) s’exprime avec des députés de son parti au sujet de la réforme des retraites, janvier 2020. AFP

Tout compte fait, les idées des gaullistes sociaux semblent aujourd’hui orphelines, ce qui est en partie lié au renouvellement générationnel du personnel politique, même si Gérard Larcher, président du Sénat, tente de raviver la flamme en essayant d’allier la force de l’État et la justice sociale.

La rencontre ratée des progressistes de droite et réformistes de gauche

La crise sanitaire actuelle, liée à la pandémie de Covid-19, met en évidence les limites de la mondialisation et remet au premier plan du champ politique les thématiques du gaullisme social qui semblaient, il y a encore quelques mois, être l’apanage d’hommes du passé, voire dépassés : un État fort sur les principes régaliens, une souveraineté nationale recouvrée, la mise en œuvre d’une politique industrielle afin de préserver un minimum d’indépendance nationale, une politique de justice sociale qui soutienne ceux qui sont en première ligne alors que les « premiers de cordée » ont visiblement dévissé de la paroi.

Si le gaullisme social n’a pas été la voie empruntée par la droite française, ceci s’explique en partie par le tiraillement perpétuel entre un pôle conservateur et un pôle libéral, ainsi que par le fait que les forces de gauche se sont toujours montrées sceptiques envers cette sensibilité qui était de surcroît victime de nombreuses rivalités internes.

Enfin, le fait que le parti socialiste se soit lentement tourné vers la sociale-démocratie au cours des années 1980 en laissant de côté ses idéaux révolutionnaires a fermé la porte au centre de l’échiquier politique à une recomposition qui aurait pu être favorable au gaullisme social en étant le point de rencontre entre progressistes de droite et réformistes de gauche.

« America First », de l’ambition hégémonique à l’effondrement sanitaire et social

17 dimanche Mai 2020

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The Conversation

  1. Thérèse Rebière

    Maître de conférences en économie, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

  2. Isabelle Lebon

    Professeur des Universités, directrice adjointe du Centre de recherche en économie et management, Université de Caen Normandie

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

 

CC BY ND
Donald Trump pendant une rencontre avec des patients ayant guéri du coronavirus à la Maison Blanche, le 14 avril 2020. Pool/Getty Images North America / Getty Images via AFP
 

Sous sa devise qui proclame sur fond noir « Democracy dies in darkness », le site Internet du Washington Post présente une carte mondiale de l’épidémie suivie d’un tableau actualisé plusieurs fois par jour du terrible décompte des cas et des décès dus au Covid-19. Le 11 avril 2020, avec un nombre de morts qui dépasse désormais celui de l’Italie, les États-Unis sont passés en première position. Le slogan « America First » résonne alors de façon tragique.

Les chiffres américains actuels sont-ils vraiment si inquiétants ?

Les États-Unis comptent un peu moins de 330 millions d’habitants. Si l’on souhaite effectuer une comparaison entre le bilan humain enregistré dans ce pays immense et celui affiché par les pays d’Europe, il est préférable de considérer séparément la situation de chacun des États américains et de chaque pays européen en tenant compte non pas du nombre de décès absolu mais du nombre de décès pour 100 000 habitants. Ce faisant, on obtient le début de classement suivant :

Nombre de décès cumulé pour 100 000 habitants au 12 avril 2020

Johns Hopkins CSSE, Eurostat, Author provided

Le 12 avril, l’État de New York, dont la population est le double de celle de la Belgique, a présenté le taux de décès pour 100 000 habitants le plus élevé au monde, bien supérieur à celui de l’Italie, le premier pays occidental à avoir été massivement touché par le virus. À la même date, l’État du New Jersey dépasse nettement la France, elle-même suivie de la Louisiane. Au niveau fédéral, les États-Unis présentent un taux de décès pour 100 000 habitants de 6,55, bien plus faible que la zone euro (18,26 décès pour 100 000 habitants).

Mais le raisonnement à une date donnée, même sur la base des chiffres les plus récents, ne donne qu’une image statique de l’étendue de la maladie et exclut la dynamique des contaminations. Sur ce point, les inquiétudes sont fondées.

Les États-Unis peinent à apporter une réponse fédérale à la crise sanitaire. Des décisions de confinement hétérogènes sont prises au niveau des États, alors que les frontières entre eux sont inexistantes. Si les festivités du Mardi Gras le 25 février en Louisiane – qui pourraient expliquer le foyer épidémique positionnant cet État dans le haut du tableau – se sont déroulées avant que la France elle-même n’interdise les rassemblements, le Spring Break, qui a réuni des milliers de personnes sur les plages de Floride à la mi-mars avant d’être finalement suspendu, illustre la réaction très tardive de certains États. Les contaminations de masse provoquées par de telles manifestations concourent à disséminer le virus sur l’ensemble du territoire.

Pour mieux appréhender la dynamique de l’épidémie, le graphique ci-dessous présente l’évolution du nombre de décès pour 100 000 habitants entre le 13 mars et le 12 avril dans les pays/États les plus touchés.

Évolution du nombre de décès cumulé pour 100 000 habitants entre le 13 mars et le 12 avril par pays/État

Johns Hopkins CSSE, Eurostat, Author provided

On observe que l’Espagne a dépassé l’Italie dès le 4 avril et le New Jersey la France depuis le 8 avril. Le 11 avril, l’État de New York est devenu le territoire le plus atteint, passant devant l’Espagne.

La pente des décès dans l’État de New York est bien supérieure à celles de l’Italie, de la France ou de l’Espagne. Les pentes les plus fortes concernent les États de New York et du New Jersey, mais aussi de la Belgique. Elles traduisent une dynamique plus importante de la morbidité. Sous cet angle, la situation américaine est plus inquiétante que le nombre absolu des décès au niveau fédéral.

Des conséquences sociales immédiates plus dures qu’en zone euro

Indépendamment de la vitesse de propagation du virus sur le territoire et des difficultés à y apporter une réponse harmonisée sur le plan fédéral, les conséquences socioéconomiques peuvent se révéler bien plus dévastatrices aux États-Unis que dans la zone euro. En effet, l’économie américaine risque de payer cher ses choix idéologiques historiques :

  • Le marché du travail aux États-Unis est beaucoup plus flexible que dans les économies européennes. Les arrêts de production liés au confinement se sont traduits par une vague massive de licenciements et une hausse brutale du taux de chômage. Les trois premières semaines de la crise sanitaire ont ainsi conduit à l’inscription au chômage de plus de 15 millions d’Américains, soit 9 % de la population active. Cette hausse considérable révèle la faiblesse traditionnelle des systèmes d’amortissement. Il n’existe en effet que très peu de dispositifs de type chômage partiel. Quant aux congés payés, quand ils existent, ils sont de trop faible durée (une dizaine de jours en moyenne) pour constituer une solution d’attente pour les salariés.
  • Comme le fait remarquer un article du Brookings Institute, les filets de sécurité sociale sont à la peine. Le système d’indemnisation-chômage existant est à la fois complexe, différent entre les États en matière d’accès et de montant des allocations – avec un taux de remplacement moyen faible (36 % en 2019 dans le secteur industriel) – et parfois inadapté à la situation actuelle parce qu’incapable de répondre à l’urgence.
  • L’accès aux soins, qui repose principalement sur des prises en charge d’assurance privée par l’employeur, peut se poursuivre temporairement lorsque les salariés se retrouvent au chômage à condition qu’ils puissent assumer l’intégralité des primes d’assurance. Si les systèmes Medicare (pour les séniors) et Medicaid (pour les non-assurés respectant certaines conditions) sont là pour pallier cette limite, l’accès à ces filets de sécurité est là encore mal aisé et ils sont loin de concerner toute la population. Sont en effet exclus de Medicaid tous les individus dont les revenus dépassent le seuil de pauvreté d’au moins 38 %. En outre, les critères d’accès et les services couverts varient selon les États.

Certes, les admissions en réanimation ne dépendent pas des capacités financières des patients. Il est cependant à craindre qu’une partie de la population choisisse de ne pas aller se faire soigner à l’hôpital en dépit de symptômes qui le nécessiteraient, pour éviter de devoir payer tout ou partie de la facture ultérieurement. Cette simple inquiétude, fondée ou non, suffit à accroître le taux de mortalité ainsi que la contagion au sein de certaines populations, au-delà des facteurs de comorbidité qui sont autant de marqueurs sociaux aux États-Unis (l’obésité et le diabète touchant davantage les plus pauvres et les populations afro-américaines).

Les mécanismes de sécurité proposés jusqu’à présent seront-ils suffisants ?

Tout dépend de ce que l’on entend par suffisant.

Le 27 mars, le CARES Act (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act) était signé. Ce plan d’urgence à destination des particuliers, des petites et grandes entreprises, du secteur de la santé, des États et administrations locales, et de l’éducation débloque un montant colossal de 2 000 milliards de dollars pour faire face à la crise, soit près de 10 % du PIB de 2019.

Les mesures sont multiples et très inhabituelles dans une économie à tendance fortement libérale : chèque de 1 200 dollars (plus 500 dollars par enfant) adressé aux personnes percevant moins de 75 000 dollars de revenus par an (soit une grande partie de la population) ; augmentation et extension des allocations chômage de 600 dollars par semaine au-delà des montants prévus ; obligation pour les assurances privées de prendre en charge les traitements, vaccins et tests liés au Covid-19 ; facilités d’emprunt et aides aux petites entreprises ; filet de sécurité alimentaire à destination des plus pauvres (banques et chèques alimentaires notamment). Les États sont également incités à adopter et à communiquer sur des programmes STC (Short-Term Compensation programs) de chômage partiel qui permettent à l’employeur de réduire le volume horaire de travail. Pour compléter ces dispositifs, le gouvernement américain a consenti une aide de 1 milliard de dollars aux États à travers le FFCR Act (Families First coronavirus Response Act) pour les aider à mettre en place les procédures relatives à l’extension de l’assurance chômage.

Cette réponse à l’urgence est salutaire. Cependant, elle arrive tard et n’exclut pas les risques associés à un système de sécurité sociale fragile.

Miguel Diaz, qui travaille pour la ville de Hialeah, Floride, distribue des formulaires de demande d’emploi à des personnes faisant la queue dans leur véhicule devant la bibliothèque John F. Kennedy le 8 avril 2020 à Hialeah, en Floride. La ville distribue des formulaires de chômage imprimés aux résidents, car le site web correspondant est saturé. La fermeture d’entreprises du fait de la pandémie de coronavirus a provoqué de nombreux licenciements. Joe Radle/AFP

S’agissant des allocations chômage, dont les montants, la durée et les conditions sont très inégales sur le territoire, les États risquent d’avoir du mal à mettre en place les extensions alors même que les services – parfois déjà à la limite de leur capacité avant la crise – sont désormais saturés par l’afflux de nouveaux dossiers. Le système exclut par ailleurs les nouveaux entrants sur le marché du travail ainsi que ceux dont les salaires ne sont pas suffisamment élevés pour prétendre aux allocations chômage. S’agissant des programmes STC de chômage partiel, seuls 26 États disposaient de programmes opérationnels en début d’année ; les autres risquent d’avoir des difficultés de mise en œuvre, quelle que soit leur volonté d’y recourir.

Le chômage pourrait-il se résorber aussi vite qu’il est monté ?

S’il est permis de le penser, il serait également naïf de l’affirmer. Les statistiques des taux de chômage et de croissance montrent que la flexibilité du marché du travail américain est à la fois une bénédiction et un piège. Après la crise des subprimes, le chômage américain a décru bien plus vite que dans nos économies européennes mais non sans avoir doublé dans les premiers mois. En outre, cette crise sanitaire n’a strictement rien à voir avec la crise des subprimes qui a débuté dans la sphère financière avant de se diffuser à l’économie réelle. Elle n’a rien non plus à voir avec grande dépression de 1929 qui a débuté par une crise de surproduction.

Cette fois, il est bien plus difficile de prévoir la durée d’une crise dont le calendrier n’est pas lié à des enjeux économiques. Il est par conséquent compliqué de présager du comportement de consommation, d’épargne et d’investissement des ménages et des entreprises lorsque le confinement sera progressivement levé.

L’incertitude est d’autant plus grande aux États-Unis que les amortisseurs sociaux sont faibles. Il est en effet plus facile pour un ménage de reprendre un mode de consommation proche de celui qu’il avait avant la crise s’il n’a pas lui-même subi de choc économique à travers un licenciement. Ce besoin de sécurisation de l’emploi et des revenus des ménages est d’autant plus crucial pour la reprise économique qu’une grande partie du corps médical anticipe une succession de vagues de Covid-19 risquant de provoquer des retours au confinement, perspective propre à renforcer les inquiétudes sur l’avenir.

Une question de choix de société

Les perspectives sanitaires qui conduisent à confiner les populations se heurtent nécessairement aux perspectives économiques qui appellent à la reprise de l’activité. Cela est encore plus vrai pour l’économie américaine dont le choix de société repose sur une individualisation du risque avec une faible protection sociale.

En France et dans la zone euro, l’intervention de l’État, de la BCE et de l’UE permet de laisser du temps au temps en limitant les conséquences économiques directes d’un confinement prolongé. Aux États-Unis, au contraire, la question de la reprise ou du maintien de l’activité domine dans une partie du discours politique celle du coût sanitaire et humain, car un choc économique violent correspond lui-même – qu’il soit temporaire ou plus durable – à un choc futur sanitaire, social et humain, dont le bilan à terme pourrait être plus destructeur que la crise sanitaire elle-même. Il est trop tôt pour vérifier si les mesures adoptées en urgence pourront inverser cette logique.

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