Disponible depuis le 2 juin, l’application StopCovid, qui avertit son utilisateur d’un éventuel contact avec une personne infectée par le coronavirus, a dépassé le « cap du million d’utilisateurs », a annoncé le 6 juin Cédric O, secrétaire d’État au numérique. Lors de sa prise de parole, ce dernier a également précisé que ce chiffre correspondait à l’activation de l’application et non à son simple téléchargement.

Mais derrière cette adoption subsistent toujours des craintes liées à une dérive potentielle de son utilisation vers la surveillance de masse. De plus, des interrogations sur son utilité réelle persistent.

Notre analyse des commentaires spontanés laissés sur les sites de presse et les réseaux sociaux nous permet de constater que les réactions la concernant sont controversées. Ainsi, loin d’être consensuelle, l’application soulève questions et défis quant à son adoption par la population.

Une efficacité liée au taux d’adoption

Dès 2019, dans ses recommandations sur le recours aux technologies numériques pour améliorer la santé des populations, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) soulignait tout le potentiel des outils digitaux pour établir des relations plus personnalisées avec les patients.

Dans le contexte de déconfinement, les applications mobiles font partie des dispositifs possibles pour analyser, contrôler ou conseiller les individus, et ainsi éviter un rebond épidémique.

L’efficacité de ces applications « servicielles », qui construisent leur proposition de valeur sur l’utilité et la praticité et cherchent à faire de « bons comportements » par les individus, a été étudiée dans le domaine de la santé (lutte contre l’obésité, appropriation des solutions thérapeutiques) ou de la consommation durable (lutte anti-gaspillage).

Ces outils sont de deux natures : conseil ou contrôle. Dans le cas de la crise du Covid-19, selon le think tank Terra Nova, elles ont pour rôle de « permettre un suivi individualisé de l’épidémie et d’automatiser les contrôles jusqu’alors assurés manuellement par les autorités sanitaires ».

En effet, le « contact tracing » (traçage des contacts) est un dispositif de santé publique utilisé dans la surveillance et la lutte contre la propagation des virus qui, à l’origine, repose sur le travail d’enquêteurs. Avec la pandémie de Covid-19, le débat s’est focalisé sur les applications mobiles pour automatiser ce contact.

Le principe est le suivant : une fois installée sur le smartphone, l’application mémorise les personnes croisées (à moins d’un mètre pendant 15 minutes), volontairement ou non. Elle enregistre ainsi tous les contacts que chaque utilisateur a eus avec d’autres personnes équipées de l’application. Si un individu de la chaîne de contacts se déclare positif sur l’application, celle-ci informe ses membres via une notification.

Les personnes alertées peuvent se faire dépister et reçoivent des conseils sur le bon comportement à adopter, à savoir : s’isoler, limiter ses déplacements, porter un masque et consulter un médecin afin de briser les chaînes de transmission du virus.

Ainsi le succès de l’application est notamment conditionné à l’adoption massive de l’outil et à la bonne foi des utilisateurs (accepter de se déclarer positif au virus), ce qui pose les questions du caractère volontaire de son téléchargement et de la technologie utilisée (GPS, Bluetooth, stockage des données, etc.).

À ce jour, plusieurs pays ont étudié cette piste et mis en œuvre des solutions digitales de lutte contre la propagation du Covid-19. La note de l’ancien secrétaire d’État Mounir Mahjoubi permet d’identifier quatre critères essentiels pour les distinguer :

• le caractère obligatoire ou non de leur utilisation ;
• l’objectif poursuivi : cibler l’individu (gérer la contamination individuelle) ou le collectif (savoir où mener des campagnes de tests) ;
• le comportement souhaité de l’utilisateur : rester confiné, se tester ou éviter les zones à risque ;
• l’usage des données : transmission des informations à l’individu uniquement ou à des tiers.

Le taux d’adoption de ces applications reste faible dans certains pays comme Singapour où seulement 19 % des citoyens en sont équipés. De plus, il reste difficile d’établir le pourcentage auquel il devient efficace. En effet, malgré un taux de 40 % en Islande, « cela n’a pas changé la donne » ; pire, certaines tentatives se sont soldées par des piratages, comme au Qatar.

Le 25 mai dernier, Cédric O estimait néanmoins que l’application StopCovid se révèlerait efficace « à partir de 10 % de personnes qui l’utilisent dans un bassin de vie » du fait de son « efficacité systémique pour diminuer la diffusion de l’épidémie ».

Quid de l’application « made in France » ?

En France, ces dernières semaines, les médias se sont fait l’écho des débats politiques, des prises de parole des experts techniques évoquant les dangers potentiels de ces applications. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a estimé que :

« (Une application comme StopCovid) peut être légalement déployée dès lors qu’elle apparaît être un instrument complémentaire du dispositif d’enquêtes sanitaires manuelles et qu’elle permet des alertes plus rapides en cas de contact avec une personne contaminée, y compris pour des contacts inconnus. »

Les craintes restent néanmoins vives et motivent des mouvements de résistance plus ou moins organisés. La quadrature du net, association de défense des libertés sur Internet, appelle ainsi à un rejet total de l’application. Sur Twitter, un compte parodique reprend et détourne les codes de communication officiels pour la promouvoir.

L’organisation non gouvernementale Bayes Impact a conçu le site Briser la Chaîne pour « participer à préserver la santé de ses usagers tout en veillant à garantir leur droit au respect de la vie privée ». Elle propose un système d’accompagnement individuel pour aider le malade à se souvenir pas à pas des personnes avec qui il a été en contact durant sa période de contagiosité.

Ces initiatives témoignent du fossé entre le discours officiel et les réactions des internautes. L’analyse de ces réactions sur les réseaux sociaux et dans les commentaires d’articles de presse permet d’identifier trois types de freins à l’adoption de l’application : politiques, fonctionnels et liés aux préoccupations pour la vie privée.

Les discours font apparaître un manque de légitimité des autorités au niveau des compétences et des objectifs : quelles sont les intentions gouvernementales ? L’application restreint-elle les libertés ?

Les individus craignent donc d’être surveillés individuellement comme collectivement et perçoivent ces applications comme fortement intrusives, car elles supposent un contrôle de chacun et une collecte des données. De plus, elles possèdent un caractère culpabilisant, voire infantilisant.

Au-delà de ces considérations, des usagers se posent des questions quant à l’utilité et l’efficacité de ces applications dans la lutte contre le Covid-19.

Toutefois, il existe des internautes favorables à l’application, mais ces derniers mettent en balance ces freins avec des préoccupations d’ordre économique et sanitaire. Par peur de voir l’épidémie se poursuivre et la crise économique s’amplifier, certains sont prêts à accepter cet outil, mais seulement s’il permet de réduire véritablement les risques et les impacts encourus. Or, comment le leur garantir ?

Répondre officiellement aux craintes

Une solution digitale techniquement performante sur le papier peut se révéler inefficace si la population n’y adhère pas sur le principe. La prise en compte des aspects psychologiques est cruciale pour comprendre et anticiper le comportement des citoyens face à leur résistance aux innovations technologiques.

Ainsi, accompagner la mise en place d’une application de « contact tracing » implique de créer un environnement socioculturel favorable ainsi qu’une communication adaptée à son téléchargement.

Trois pistes d’arguments sont mobilisables dans une communication officielle :

• le bénéfice : la communication doit-elle mettre en avant un bénéfice individuel-égoïste (protéger sa propre santé) ou un bénéfice collectif-altruiste (éviter la propagation du virus) ?
• les garde-fous technologiques : face aux préoccupations en matière de vie privée, comment garantir la transparence quant au devenir des données recueillies ?
• la source de la solution technologique : l’analyse des discours en ligne montre l’importance de la fiabilité et de l’expertise de la source et donc de sa crédibilité. À quelle source faire confiance sans avoir peur d’être trompé ou manipulé ? Quelle source mettre en avant dans la communication pour l’adoption de l’application ?

Ces arguments en matière de communication sont à prendre avec précautions, car une autre forme de résistance peut se manifester envers les messages publicitaires incitant à son adoption. Cette résistance à la publicité remettrait en cause l’efficacité des modes de communication utilisés.

Ainsi, seule une analyse approfondie de la corrélation entre contenu des messages gouvernementaux et taux d’adoption réel de l’application StopCovid nous permettra de juger de l’efficacité de la communication contre la défiance actuelle des Français.

De plus, une analyse de l’évolution du nombre de téléchargements et de l’utilisation effective de l’application sur la durée restera nécessaire pour conclure sur la capacité du gouvernement à convaincre les résistants de la première heure.

Les manifestations anti-racistes et contre les violences policières ont pris une ampleur sans précédent en France, à la suite du décès de George Floyd le 25 mai, homme noir décédé par asphyxie après une interpellation de la police à Minnéapolis. Le gouvernement Macron par la voix de son ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a considérablement modifié son discours sur la question des violences policières, après avoir déclaré qu’elles n’existaient pas. Il a notamment annoncé «une tolérance zéro» quant aux propos ou comportements racistes au sein des forces de l’ordre -suite à plusieurs affaires révélées par la presse – et vouloir mettre fin à la technique dite d’étranglement.

Ces événement ravivent régulièrement la fracture entre policiers et citoyens.

Comment enrayer cette escalade de la violence ? Comment revenir à une police vertueuse au service des citoyens ? On serait tenté de répondre qu’il faut inculquer l’éthique déontologique aux policiers et mieux les contrôler. Mais ils savent déjà parfaitement qu’ils doivent respecter les lois de la République et le code de déontologie. Ils savent aussi qu’ils sont souvent filmés sur la voie publique et cela ne les empêche pas de se laisser aller parfois à des comportements violents comme le rappellent les nombreux vidéos et tweets suite aux dernières manifestations.

Illégalismes policiers

Les illégalismes ont été définis par Michel Foucault comme étant l’ensemble des pratiques illicites associées chacune à des groupes sociaux distincts.

Il précisait que l’illégalisme contient la possibilité d’un respect de la légalité en fonction des circonstances. Cela peut sembler paradoxal mais les spécialistes le savent :

« Clairement et comme le montre les classiques de la sociologie policière, une attitude de conformité stricte aux règles déboucherait inévitablement sur une paralysie de l’ensemble de l’organisation. »

Les magistrats eux-mêmes sont complices de cet état de fait, la procédure pénale s’étant complexifiée à tel point qu’il devient difficile de mener à terme une enquête policière en respectant scrupuleusement les lois et règlements sans risquer un vice de procédure. Jean‑Paul Brodeur, éminent spécialiste de la police, affirmait même que

« la possibilité toujours ouverte de transgresser impunément les lois auxquelles sont soumis les autres citoyens est constitutive de l’idée de police. »

Mimétisme et anomie

Le mimétisme, par exemple, tient une part importante dans les illégalismes policiers. Il s’agit du comportement adopté par les policiers pour mener à bien leurs missions : rouler à grande vitesse pour rattraper un conducteur en fuite, user de la force pour maîtriser un individu violent ou faire usage d’une arme pour neutraliser un terroriste.

Ce qui peut être reconnu comme légal et légitime dans certaines circonstances mais qui contribue à désinhiber les policiers au quotidien.

L’anomie, aussi joue un rôle. Ici, elle est entendue comme l’absence de règles claires. Ce concept peut paraître contradictoire mais puisque les illégalismes sont des tolérances concédées au grès des circonstances, on peut parler d’anomie policière quand certaines règles ne sont plus clairement établies.

S’agissant des contrôles d’identité par exemple : ceux-ci sont très encadrés par la loi mais les policiers sur le terrain s’en affranchissent largement. Et quand ils ont opéré « hors cadre », s’ils découvrent une infraction, ils trouvent alors un motif de contrôle valable a posteriori pour justifier de leur action initiale.

Les habitus enfin, sont les dispositions intériorisées pendant la socialisation dans un milieu et agissent comme une matrice de perception et d’appréciation de l’environnement. Ainsi, dès les premiers jours dans le métier, les anciens incitent les jeunes à oublier ce qu’ils ont appris à l’école de police et les initient à ce qu’il faut faire en fonction de critères qui leur sont propres…

Sur le terrain, les jeunes policiers auraient tendance à vouloir expliquer les raisons de leur contrôle ou de leur intervention auprès des personnes mais les anciens les en dissuade car « les gens n’ont pas à savoir« et/ou « ne peuvent pas comprendre » et puis « on n’a pas à se justifier ».

Un pas vers la déontique

La frontière est parfois mince entre les illégalismes tolérés et les comportements illégaux de certains policiers. C’est ce qui nous incite à penser que renforcer l’éthique déontologique des policiers ne semble pas pertinent puisqu’il s’agirait de renforcer les textes de lois alors que ceux-ci ne sont déjà pas toujours respectés. Nous suggérons donc qu’il pourrait être plus pertinent de former les agents à la déontique, fondamentalement différente de la déontologie.

La déontique est la science qui étudie les rapports formels qui existent entre des concepts normatifs tels que les obligations, les permissions et les interdictions. On parle même de logique déontique qui, pour être efficiente, articule le temps, l’agent, le droit et les destinataires en s’appuyant sur la mise en œuvre d’un discernement éclairé (ce qui nous intéresse car nous en retrouverons la trace plus loin dans le code de déontologie).

Face à une situation d’urgence, le policier se doit d’intervenir rapidement tout en conciliant le respect des lois en vigueur, ses droits et ses devoirs. Rarement il objective les conséquences éventuelles de son action mais pense uniquement à ce qu’il peut faire dans les temps qui lui sont impartis.

Ensuite, en s’appuyant sur l’éthique des vertus, on pourrait amener les policiers à s’interroger sur la mise en œuvre de comportements personnels où les agents ne se demanderaient plus seulement « Comment faire pour bien faire ? » mais plutôt « Comment être pour bien faire ? ». Car selon John Stuart Mill « ce sont les conséquences pour autrui qui permettent d’évaluer moralement nos actes », et même si la plupart des policiers affirment faire preuve de bonne volonté et agir en conscience, André Comte-Sponville fait remarquer que :

« la bonne volonté n’est pas une garantie ni la bonne conscience une excuse : car la morale ne suffit pas à la vertu, il y faut aussi l’intelligence et la lucidité. »

Pratiques réflexives

Et c’est justement une des nouveautés qui apparaît dans le dernier code de déontologie de la police et de la gendarmerie (2014) :

« Le policier et le gendarme, dans l’exercice de ses fonctions, font preuve de discernement : il tient compte en toutes circonstances de la nature des risques et des menaces de chaque situation à laquelle il est confronté et des délais qu’il a pour agir, pour choisir la meilleure réponse à apporter. »

On ne parle plus de textes de loi à faire respecter à tout prix, on parle bien de réflexion éthique personnelle à avoir. Mais il faudrait pour cela revoir la formation des policiers car il ne s’agit plus d’imposer des notions de droits rigoristes mais d’amener les agents à réfléchir aux conséquences de leurs actes par la mise en place de pratiques réflexives.

Actuellement il existe des débriefings opérationnels après les opérations ou les manifestations mais ceux-ci ont lieu en groupe et les agents ne sont pas incités à réfléchir individuellement à leurs pratiques, ni à exprimer leur ressenti et/ou prendre en compte les conséquences de leurs actes. Instaurer des pratiques réflexives plus poussées permettrait de changer les mentalités et les modes opératoires.

En effet, il doit être compris que la fin ne saurait justifier les moyens et que la force ne doit rester à la loi que si elle est absolument nécessaire et légitime.

L’enjeu essentiel pour la sécurité du quotidien est de revenir à des comportements personnels vertueux de la part des policiers, basés sur une éthique conséquentialiste, c’est-à-dire, relative à une analyse morale fondée sur les conséquences des actions individuelles ou communes, pour une police au service des citoyens, respectée parce qu’elle est respectable et non parce qu’elle est crainte.

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L’auteur a récemment publié « Précis d’éthique et de déontologie dans la police », les Editions du Prévôt, 455 pages, 2019.