L’affichage environnemental obligatoire était déjà envisagé en 2007, mais le projet n’a finalement jamais abouti. Shutterstock

Parmi les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat figure le CO2-score, cette mesure d’information du consommateur dédiée à lui indiquer si ce « qu’il mange ou achète est bon pour le climat ».

Facile à comprendre, crédible grâce à la présence de bonnes et mauvaises notes, ce dispositif est un levier de consommation responsable. Par un effet d’entraînement, il contribue à changer les pratiques des entreprises comme cela a été observé dans le cas de l’étiquette énergie.

Pour autant, aucun pays ne l’a rendu obligatoire sur l’ensemble des produits et services. En 2007, à la suite du Grenelle de l’Environnement, le gouvernement envisageait d’imposer un affichage environnemental généralisé des produits et services. Après les votes du Parlement en 2009 et 2010, cette mesure d’information obligatoire des acheteurs devait entrer en vigueur 2011. Or il n’en fut rien. Elle fut remplacée par une expérimentation nationale d’un an qui déboucha sur… pas grand-chose.

Analyser les raisons de cet échec est particulièrement intéressant aujourd’hui si l’on souhaite éviter que le CO2-score ne termine à son tour au cimetière des bonnes idées jamais mises en œuvre.

L’engagement 217 du Grenelle de l’environnement de créer un droit des consommateurs à « disposer d’une information environnementale sincère, objective et complète portant sur les caractéristiques globales du couple produit et emballage » figure dans à l’article 54 de la loi Grenelle adoptée le 3 août 2009 : « La mention des impacts environnementaux des produits et des offres de prestation de services en complément de l’affichage de leur prix sera progressivement développée ». L’État n’est pourtant jamais parvenu à rendre obligatoire ce dispositif. Trois raisons principales expliquent cet échec.

Des opposants actifs

Une expérimentation nationale a été mise en place en 2011-2012 auprès d’entreprises volontaires pour tester la faisabilité et l’efficacité d’un tel dispositif. À l’époque, certaines entreprises pionnières s’appuyaient sur leur démarche d’affichage environnemental pour se différencier au sein de leur filière et n’avaient donc pas intérêt à ce qu’elle soit généralisée. D’autres participaient à l’expérimentation afin de mieux pouvoir en contrôler les aboutissements. Le soutien des associations de défense de l’environnement n’a pas contrebalancé du lobbying des grands secteurs industriels.

Les pouvoirs publics ont également dû faire face à un adversaire bien involontaire : l’Union européenne. Alors que la France réfléchissait aux suites à donner à l’expérimentation nationale, une autre menée à l’échelle européenne à partir de 2013 a justifié l’attentisme. Enfin, le projet d’un affichage obligatoire a subi le jeu politique : en 2013, même si les fonctionnaires du ministère et des entités affiliés restaient mobilisés, la nouvelle équipe gouvernementale n’a pas défendu le projet initial du Grenelle, porté par des adversaires politiques.

La difficulté de simplifier

En 2007, l’idée était de fournir un outil permettant aux consommateurs de distinguer les produits bons pour l’environnement de ceux qui l’étaient moins. Afin de donner une indication la plus objective possible, c’est la méthode de l’analyse en cycle de vie, encore en construction, qui s’est imposée. Cette méthode consiste à évaluer les effets environnementaux de la vie du produit en partant de l’extraction des matières premières nécessaires à sa fabrication jusqu’à son élimination ou sa valorisation.

Progressivement, le but de départ a dérivé vers celui de proposer une mesure la plus exacte et complète possible. Les groupes de travail avec les experts de la plate-forme Ademe/Afnor se sont épuisés à définir des référentiels précis que les opposants pouvaient toujours contester.

Un calendrier trop ambitieux

La France souhaitait alors jouer un rôle pionnier sur les questions environnementales. Avec le recul, il apparaît que l’ambition de généraliser un affichage environnemental des produits à échéance 2011 représentait un défi immense, l’élaboration des référentiels produits et des bases de données étant extrêmement longue : ce n’est qu’en 2014 que la première version de la base de données publique Impacts a été publiée. Les référentiels ne couvraient alors que 50 % des catégories de produits.

Avec ces éléments en tête, quels conseils donner pour qu’une véritable suite soit donnée à la préconisation de la Convention citoyenne pour le climat ?

S’accorder sur un socle technique

Puisque certains produits se voient attribuer de mauvaises notes d’impact, le classement des produits doit paraître le plus juste possible aux entreprises. Il est essentiel de désamorcer les contestations possibles sur les référentiels techniques en obtenant au départ un consensus sur le socle méthodologique. Dans le cas de l’expérimentation française de 2007, les groupes de travail étaient composés d’experts volontaires. Peu d’entreprises étaient engagées et leur nombre a diminué avec le temps.

La Convention citoyenne semble avoir anticipé cette difficulté en prévoyant un délai de mise au point d’une méthode de calcul harmonisée. Les méthodologies déjà en place, comme celle du bilan d’émissions de gaz à effet de serre, pourront lancer la dynamique avant l’adoption de méthodologies déclinées par produit.

Réduire le coût pour les entreprises

Les entreprises peuvent opposer que le CO2-score menace leur compétitivité en générant des coûts élevés de mise en œuvre. Il est donc essentiel de privilégier une solution simple, peu coûteuse, voire « clé en main ». L’exemple concluant des services de transport peut servir de base de réflexion.

Les entreprises du secteur, y compris les transporteurs routiers étrangers opérant en France, sont assujettis à un affichage carbone. Mais elles ont le choix entre plusieurs méthodes plus ou moins contraignantes. La plus simple et la moins coûteuse consiste à apposer une valeur générique de CO2 du mode de transport. C’est aussi souvent la moins favorable en matière d’affichage, ce qui peut inciter les entreprises à adopter un mode d’évaluation plus précis.

Ne pas perdre de temps

Si l’étiquetage des produits est un dispositif plein de promesses, il n’a encore jamais été mis en place en conditions réelles. Sur de tels sujets, les actes de consommation sont difficiles à estimer par enquêtes d’opinion. En 2011, l’expérimentation avait pour objectif d’apporter la preuve de l’impact du dispositif. Cela s’est révélé impossible puisque le caractère systématique de l’affichage est l’une des clés de son efficacité.

Pour le CO2-score, une nouvelle tentative pourrait connaître le même écueil. Pour autant, la mesure figure dans les premières places des propositions du collectif de la convention citoyenne. C’est un signal fort envoyé aux pouvoirs publics et aux entreprises qui révèle les attentes des consommateurs sur le sujet. Faute de mieux, c’est le contexte enthousiaste de sa genèse qui devra asseoir la légitimité d’un affichage obligatoire.

Appel à la vigilance citoyenne

La mise en œuvre concrète du CO2-score rencontrera certainement les obstacles qui ont conduit à l’échec de la précédente tentative d’affichage environnemental des produits. Il revient donc aux citoyens de la Convention et aux ONG d’être particulièrement attentifs. Il faudra veiller aux mesures concrètes qui seront proposées par les groupes de travail ainsi qu’aux décrets d’application, en espérant que l’esprit des conventionnés se retrouvera dans le résultat final.

Mais à terme, ce sera bien aux consommateurs d’utiliser cette information lors de leurs achats afin d’inciter les producteurs à limiter leur impact et écarter du marché les produits les moins respectueux de l’environnement.