On a dit, à juste titre, que l’accord européen intervenu le 21 juillet était le plus important depuis la naissance de l’euro en 1999. En effet, en se dotant de ressources fiscales propres fondant la possibilité d’emprunter en son nom, et en lançant une « union de transferts » pour quelque 390 milliards d’euros complétée par 360 milliards de prêts à bas taux, l’Union européenne a franchi un pas fédéral que l’on espère décisif.

Preuve que cet accord stratégique va dans le bon sens, les écarts de taux d’intérêt (spreads) ont baissé significativement : le plus mauvais emprunteur, l’Italie, se situe désormais à 150 points de base de l’Allemagne à 10 ans (contre 200 points il y a encore quelques semaines) lorsque la France emprunte, comme l’Allemagne, à taux nettement négatifs à 5 et 10 ans. Ce qui rend possible une politique massive d’investissement public en faveur de l’éducation, de la santé et de la transition énergétique.

Risques de divergence

Cet accord constitue donc une première étape dans la consolidation de la zone euro pour pérenniser la monnaie unique, telle que l’avait décrit Robert Mundell, lauréat du prix « Nobel » d’économie en 1999. Ce dernier avait en effet défini en 1961 les trois conditions de la pérennité d’une monnaie unique entre de nombreux pays différents :

• un gouvernement de la zone qui puisse assurer une coordination minimale du « policy mix » (politiques monétaire et budgétaire et réformes communes pour accroître le potentiel de croissance commun) ;
• une union de transferts pour muscler en capital la périphérie de la zone monétaire qui tend naturellement à concentrer la compétitivité en son centre ; et donc à créer des asymétries de croissance – il s’agit là de la condition pour laquelle l’accord européen apporte un début de réponse ;
• enfin, une intégration progressive de l’épargne et des titres de dettes communs pour assurer la profondeur et la liquidité à la zone monétaire.

Mais l’union de transferts prévus dans l’accord ne suffira pas. Le choc économique de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 confronte en effet la zone euro à des risques très dangereux de divergence entre les États membres :

D’abord, la récession reste aujourd’hui presque deux fois plus forte au sud qu’au nord.

Ensuite, les pays dits « frugaux » (Allemagne en premier lieu, Pays-Bas, Danemark et Finlande) sont entrés dans la crise avec des finances publiques équilibrées, ce qui leur donne beaucoup plus de marges de manœuvre que les pays du sud pour soutenir et relancer leurs économies.

Enfin, leur capacité à négocier entre partenaires sociaux responsables est beaucoup plus efficace qu’au sud (la « cogestion »), où le chômage connaîtra à coup sûr une envolée nettement plus forte en raison de notre incapacité à conclure des accords de flexibilité. Il risque de s’en suivre un cortège de désordres politiques et sociaux débouchant sur un populisme augmenté.

Gagner la confiance des « frugaux »

Face à ces risques qui pourraient conduire in fine à l’éclatement de la zone euro, quatre orientations principales devront être approfondies, dans le sens préconisé par la théorie des zones monétaires optimales de Mundell, pour renforcer le caractère fédéral de l’Union et y adosser l’efficacité économique et la pérennité de la monnaie commune.

Il s’agit d’abord de refonder le Pacte de stabilité et de croissance, en séparant clairement les dépenses de consommation courante de l’investissement qui devra sortir du champ du déficit maximum. À taux d’intérêt négatif, il est rationnel de s’endetter pour investir, notamment dans une phase de transition énergétique et climatique.

En revanche, le Pacte devra être plus strictement appliqué par des pays comme la France qui ne l’ont jamais respecté s’agissant des dépenses courantes. Ce qui suppose de renforcer l’automaticité des sanctions contre les « passagers clandestins ».

Si cette condition première est remplie, il sera possible de gagner pleinement la confiance des pays dits « frugaux » et de pousser plus avant « l’union de transferts » qui permettra de muscler l’investissement au sud et à la périphérie de la zone.

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L’Union européenne pourra se doter progressivement et régulièrement de nouvelles ressources propres en renforçant sa lutte pour la décarbonation et la réduction des inégalités dont elle est inséparable. Parmi les pistes de réflexion : la taxe carbone, une taxe sur les GAFA et les transactions financières (ainsi que sur une épargne surabondante), un écrêtement des très grosses rémunérations.

Ce serait d’ailleurs le seul moyen d’éviter en 2022 une augmentation générale des impôts nationaux sur les particuliers et les entreprises (comme on l’a vu en 2012 après la récession de 2008-2009). Seule une démarche de type fédéral permettra de positionner des prélèvements d’un type nouveau allant dans le sens d’un « nouveau monde » décarboné.

Le précédent américain

Parallèlement, la zone euro devra renforcer sa coordination et son management propre. Un directoire des chefs d’État pourrait se constituer – sans modification des traités – pour accélérer les travaux de l’Eurogroupe. La question à laquelle il devra répondre sera de savoir comment créer dans les 19 pays de l’euro des conditions fiscales, de protection sociale et de retraite équivalentes à moyen terme et quelles réformes de structure communes sont nécessaires ?

Si l’ensemble de ces conditions sont réunies, il sera possible de passer à la dernière étape, celle de la mutualisation des titres de dettes qui fut à l’origine il y a deux siècles de la fondation des États-Unis d’Amérique.

La dette nationale mutualisée des 13 premiers États fédérés américains s’est faite sous l’autorité du premier secrétaire d’État au Trésor, Alexander Hamilton. Des propositions ont déjà été formulées dans ce sens, comme celles de Jacques Delpla de la Toulouse School of Economy visant à distinguer la « dette bleue » (celle correspondant aux critères de Maastricht) à mutualiser rapidement de la « dette rouge » (celle dépassant les 60 % du PIB) restant à la charge des États.

Dès maintenant, il faudrait lancer une « union pour le financement de l’investissement et de l’innovation » comme suggéré par le gouverneur de la Banque de France pour disposer de titres de dettes et d’épargne communs en euros pour financer les entreprises sur un marché des capitaux complètement intégré, profond et liquide.

Premier marché d’exportation et première zone mondiale d’épargne, la zone euro pourrait alors disposer d’une monnaie aussi puissante et recherchée que le dollar si ces conditions étaient enfin respectées. Elle disposerait donc de moyens accrus pour faire face à la dépression en cours et à venir.