17/09/2020 | Filed under: Editos, Editos 2020 and tagged with: édito, édito 2020, éolien

Il n’est pas certain que vous connaissiez Guillaume Kasbarian…

Laissez-moi vous le présenter : ce salarié d’un important groupe de consultants : PMP conseil a travaillé pendant les cinq dernières années précédent 2017 dans cette entreprise qui, entre autres, officie au service de la stratégie industrielle dans le secteur de l’énergie. La consultation du site de PMP Conseil nous informe que dans ce domaine la société offre son expertise à la transition énergétique et agrémente la page éponyme d’une magnifique pale d’éolienne !

Il a été élu en 2017, avec l’étiquette de Marcheur, député d’Eure-et-Loir.

On eut pu espérer qu’un parlementaire œuvrant à l’ombre de l’une de nos plus belles cathédrales et ayant choisi comme suppléante Madame Véronique de Montchalin, professeur agrégée d’histoire, de géographie et d’histoire de l’art, auteur d’un ouvrage sur le sacre d’Henri IV, eut manifesté un tant soit peu de fibre patrimoniale.

Las, l’ancien premier ministre Edouard Philippe a confié à Guillaume Kasbarian l’une de ces missions classiques sous la Vème République : réfléchir à la simplification de l’action administrative. Par rapport aux exercices accomplis sous les précédents quinquennats, la tâche confiée à notre député a sa spécificité. « J’ai décidé » écrivait l’ancien premier ministre le 3 juin 2019 « de vous confier une mission relative à l’accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle ».

C’est ainsi que la construction d’une éolienne étant une implantation industrielle, Monsieur Kasbarian a introduit dans son rapport parmi les cinq chantiers qu’il désire ouvrir, les formalités administratives propres a accélérer l’installation des aérogénérateurs, victimes bien connues des associations de défense du patrimoine et de l’environnement !

La liste des personnes auditionnées par le chargé de mission délimite le périmètre qu’il s’est lui-même fixé : une seule association nationale : France Nature Environnement ; seulement deux fonctionnaires de la Culture : Philippe Barbat directeur des Patrimoines et son adjoint, de très nombreux fonctionnaires de haut rang du ministère de la transition énergétique et bien sûr de nombreux industriels soucieux de se débarrasser des « normes ».

Le rapport une fois déposé, accélération oblige, un projet de loi est préparé aussitôt et déposé d’abord au Sénat en mars 2020. On notera que c’est le ministère des finances qui dépose et que c’est Madame Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques qui officie. Point de ministre chargé de l’urbanisme et encore moins de la culture. La commission parlementaire en charge du projet de loi est celle des affaires économiques.

Le projet soumis au Parlement est très largement inspiré du rapport de Guillaume Kasbarian qui est d’ailleurs nommé rapporteur du texte à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement ayant proclamé l’urgence pour ce texte il n’y aura qu’une lecture dans chaque assemblée. Le Sénat a déjà rendu sa copie, et c’est à partir de lundi prochain que l’Assemblée nationale examinera la cinquantaine d’articles du projet. Les débats devraient se dérouler sur trois jours.

Les prolégomènes

Il n’est pas dans les intentions du signataire de faire ici un cours sur le rôle de l’Autorité environnementale, sur la technique procédurale dite « du cas par cas » et sur l’important contentieux résultant de l’application en droit français de la directive européenne qui est le fondement de la matière. Retenons seulement qu’il est quasi impossible au vulgum pécus de s’y retrouver dans cette carabistouille sans recourir à l’analyse d’un spécialiste.

On signalera seulement qu’après divers combats contre la situation initiale qui faisait le préfet de région juge et partie en le considérant lui-même comme autorité environnementale, le droit le plus classique est désormais de reconnaître cette fonction à une mission régionale (MRAE) issue du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable(CGEDD).

On rappellera aussi que, par un décret déjà simplificateur, du 1^er décembre 1998, la compétence concernant le contentieux éolien a été confiée en premier et dernier ressort aux Cours administratives d’appel. Cette réforme qui prive les opposants éoliens d’un degré de juridiction a été considérée conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme. Paradoxalement, les promoteurs éoliens et leurs conseils habituels, après avoir réclamé cette réforme à corps et à cri dans les groupes de travail du ministère de l’écologie, n’ont pas hésité à se plaindre de ce que, dans le cas où la requête des opposants était déclarée recevable par la CAA , ils étaient eux même privés du droit de relever appel : les arroseurs sont parfois arrosés !

---

Le texte qui va être examiné par l’Assemblée nationale

Les articles dangereux pour nos libertés sont les articles 25 et 26 du texte adopté par le Sénat.

Deux dispositions méritent notre attention :

Tout d’abord la procédure d’enquête publique est, une fois de plus malmenée par l’article 25 du projet de loi.

Dans le droit actuel l’enquête publique est une phase obligatoire de l’instruction d’une demande d’autorisation environnementale. Le projet de loi ne maintien cette obligation que dans les cas où l’enquête est prévue par une autre procédure d’urbanisme (PLU, …) .Dans les autres cas c’est l’autorité environnementale qui décidera si une enquête est nécessaire dans trois types de circonstance : si elle estime qu’il y a un impact sur l’environnement ; s’il y a des enjeux socio-économiques ; s’il y a des enjeux d’aménagement du territoire.

Ce genre de réforme est du type même de celles que l’on édicte pour faire plaisir aux promoteurs. En effet sur le plan pratique l’un de ces trois enjeux existera pour tout projet éolien et sur le plan procédural il faudra rechercher comment la décision négative de l’autorité environnementale pourra être soumise au juge.

Le droit de commencer les travaux.

Ensuite le porteur du projet pourra, selon l’article 26 du texte, après consultation du public dans les cas où celle-ci est nécessaire, demander « à ses frais et risques » à commencer les travaux sans attendre la fin de la procédure.

Evidemment il faudra que le porteur de projet évalue ses risques avant de faire une telle demande : quelle est la tendance de la CAA du secteur, quelle est la force de caractère des opposants, quel « chantage » pourrait peser sur les collectivités locales…

Dieu nous préservera-t-il un jour des lois de simplification !

Alain de La Bretesche,
Président de la Fédération Patrimoine-Environnement

Auteurs

1. Hervé DumezProfesseur, directeur du Centre de recherche en gestion et de l’Institut interdisciplinaire de l’innovation, président de la Société française de management, École polytechnique
2. Camille ToussaintDoctorante et chargée d’enseignement en sciences de gestion, École polytechnique

Déclaration d’intérêts

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’ont déclaré aucune autre affiliation que leur poste universitaire.

Nous croyons à la libre circulation de l’information

Republier cet article

« Clear sky with a chance of satellite debris… », déclare le Dr. Ryan Stone dans le film Gravity. Quelques minutes plus tard, sa navette spatiale est heurtée de plein fouet par un nuage de débris spatiaux généré par un tir de missile antisatellite.

Le scénario catastrophe du blockbuster américain s’inspire d’un problème bien réel qui préoccupe la communauté spatiale : celui des débris spatiaux, qui a été identifié dès les années 1960, avec l’analyse des capsules des premières expéditions. Il faut néanmoins attendre les années 1980 pour prouver scientifiquement la menace qu’ils font peser sur l’écosystème spatial.https://www.youtube.com/embed/vKW-Gd_S_xc?wmode=transparent&start=0Scène d’ouverture du film Gravity.

Satellites morts, étages de lanceurs, outils perdus par des astronautes, fragments de toute taille, ces objets artificiels hors d’usage gravitent sur les orbites les plus encombrées au risque de croiser sur leur route des satellites en activité.

Tragédie des communs

Bien qu’ils finissent toujours par retomber dans l’atmosphère, les débris peuvent rester des années à voyager en orbite. À la vitesse à laquelle ils se déplacent (8 km/s), même un éclat de peinture peut causer de graves dégâts. Les collisions les plus graves génèrent des nuages de nouveaux débris, qui risquent à terme de créer un phénomène de réaction en chaîne appelé le syndrome de Kessler.

À terme, la multiplication des débris pourrait menacer l’utilisation de certaines orbites et les activités spatiales. Or l’évolution récente du secteur spatial ne permet pas d’être très optimiste quant à l’augmentation de la population orbitale. Plusieurs firmes, notamment SpaceX d’Elon Musk avec son projet Starlink, préparent l’envoi de méga-constellations de plusieurs milliers de nouveaux satellites en orbite.

Les CubeSats, minisatellites peu coûteux à fabriquer et initialement développés par les universités rencontrent aussi de plus en plus de succès. Certains États, comme la Chine et, plus récemment, l’Inde, continuent d’opérer des tirs de missiles antisatellites, qui génèrent d’un coup des milliers de débris.https://platform.twitter.com/embed/index.html?dnt=false&embedId=twitter-widget-0&frame=false&hideCard=false&hideThread=false&id=1259622988258967555&lang=en&origin=https%3A%2F%2Ftheconversation.com%2Fquatre-scenarios-pour-endiguer-le-probleme-des-debris-spatiaux-145851&siteScreenName=FR_Conversation&theme=light&widgetsVersion=219d021%3A1598982042171&width=550px

Le problème des débris spatiaux présente ce que l’écologue américain Garrett Hardin a appelé la « tragédie des communs » : chaque acteur individuel a un intérêt scientifique, commercial ou militaire, à lancer davantage de satellites ; mais il serait dans l’intérêt collectif de préserver les orbites pour pouvoir continuer de les utiliser.

Le problème comporte une dimension globale puisqu’il se pose à l’échelle de la planète. Il implique des acteurs publics (les États dans les domaines civil et militaire, les agences spatiales) et privés (firmes et startups), aux valeurs conflictuelles et dont les intérêts diffèrent.

On est face à ce que certains appellent « méta-problème », « wicked problem » ou « grand challenge ». Ces problèmes ne peuvent pas être réglés par les solutions habituelles : l’État (il n’existe pas d’État à l’échelle de la planète) ou le marché (personne n’est prêt à payer pour régler la facture de l’élimination des débris, ni à trop grever ses coûts de lancement pour éviter de créer des débris supplémentaires).

Des négociations ont actuellement lieu au niveau de l’ONU (Committee on the Peaceful Uses of Outer Space), de l’ISO (International Organization for Standardization), de l’Union européenne, de forums d’experts (Inter-Agency Debris Committee) et dans d’autres instances qui s’efforcent de proposer une régulation adaptée. Que peut-il en découler ?

Soft law

En s’inspirant de la méthode des scénarios, il est possible de distinguer deux dimensions fondamentales : le type d’acteurs, public versus privé, et la forme de coordination, régulation versus marché. En effet, interviennent dans le spatial des acteurs publics et des acteurs privés, qui n’ont pas les mêmes intérêts.

Par ailleurs, la solution au problème ne peut pas résider dans une règle contraignante avec sanctions en cas de non respect, comme un État peut en édicter, mais des formes de régulation souple (soft law) sont envisageables (et nécessaires) et la création d’un marché peut également être envisagée.

À partir de ces deux oppositions, quatre scénarios sont envisagés.

• La régulation publique optimale devrait prendre la forme d’un traité international signé par la majorité des États. Il y a bien eu dans le passé des traités internationaux sur l’espace, mais le processus est aujourd’hui bloqué du fait des tensions, à arrière-plan militaire, entre grandes puissances. Sous cette forme, un tel scénario apparaît improbable. Il n’est envisageable que si une catastrophe majeure se produit (ce qui n’est pas impossible). Une forme atténuée de ce scénario serait un accord assez large entre États vertueux.
• La régulation privée, deuxième scénario, repose sur un mécanisme assez courant : la standardisation permet de développer les activités commerciales et elle joue sur un facteur souvent important, la réputation des entreprises. Elon Musk peut difficilement se présenter comme un sauveur de l’humanité et un entrepreneur de l’avenir, en laissant dans l’espace de nombreux débris liés à son activité. Il n’est pas impossible, donc, que la régulation vienne des acteurs privés, moins bloqués par les aspects militaires que les États.
• Si l’on se tourne vers le marché, son développement peut prendre deux formes. La première est celle d’un marché public. Les États se mettent d’accord pour contribuer financièrement au nettoyage de l’espace et confient cette tâche à un acteur global, une firme publique ou privée en charge d’opérer ce nettoyage. Pour l’instant, les États-Unis sont hostiles au multilatéralisme. Néanmoins, ce scénario aurait l’avantage de placer le nettoyage de l’espace sous contrôle multilatéral, ce qui pourrait éviter les jeux militaires possibles (un satellite capable d’éliminer un débris est aussi un satellite capable d’éliminer un autre satellite, donc potentiellement une arme).
• La création d’un marché par des acteurs privés constitue le quatrième scénario possible. Il repose sur le fait que le risque engendré par la multiplication des débris spatiaux fait courir aux activités commerciales dans l’espace est croissant. Une action collective des entreprises devient alors possible, à la base de la création progressive d’un marché.

De nombreuses startups, comme Astroscale, une entreprise japonaise, se sont d’ores et déjà positionnées dans l’attente de la création de ce marché, développant des concepts et même des prototypes d’engins nettoyeurs de l’espace.https://www.youtube.com/embed/HCWxdK7l0hI?wmode=transparent&start=0Présentation de la mission de nettoyage de l’espace de la start-up japonaise Astrocale (Septembre 2019).

Une combinaison des scénarios 3 et 4 est en outre possible sous la forme d’un ou plusieurs partenariat(s) public(s)/privé(s).

Le cas des débris spatiaux illustre la difficulté de la gestion des méta-problèmes ou problèmes globaux, qui se posent à l’échelle de la planète, de plus en plus nombreux. Leur gestion semble souvent impossible, ou n’avançant qu’à pas de tortue alors que les problèmes, eux, s’aggravent rapidement. En même temps, il existe des scénarios de gestion, sur lesquels les acteurs travaillent et qui offrent quelque espoir.