1. Jézabel Couppey-SoubeyranMaître de conférences en économie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Pour atténuer les conséquences de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, la Banque centrale européenne (BCE) a déployé des mesures déjà expérimentées après la crise financière de 2007-2008, mais à une échelle sans précédent : en quelques mois, elle a créé plus de monnaie centrale qu’en plusieurs années de gestion de crise financière. L’institution chargée de la politique monétaire de la zone euro a ainsi décidé, le 10 décembre, de prolonger jusqu’en 2022 son recours au « bazooka monétaire » et d’augmenter de 500 milliards d’euros son programme d’achats d’urgence face à la pandémie (Pandemic emergency purchase programme – PEPP) pour porter le montant total à 1 850 milliards d’euros.

Depuis son premier programme de quantitative easing (assouplissment quantitatif, ou QE), lancé en 2015 par Mario Draghi qui était alors à sa tête, la BCE rachète massivement des titres de dettes privées et publiques aux investisseurs qui veulent les vendre. La BCE se retrouve ainsi avec un épais portefeuille de titres, qui représentait à fin novembre 2020 quelque 3 800 milliards d’euros sur les 6 800 milliards de son bilan, en forte hausse depuis la crise sanitaire. Le bilan de l’institution était passé en quelques années de 25 % à 40 % du PIB de la zone euro en 2017 pour ensuite se stabiliser à ce niveau jusqu’à la veille de la crise sanitaire. Depuis, il a gonflé pour atteindre plus de 6 800 milliards d’euros, l’équivalent de 60 % du PIB de la zone euro !https://platform.twitter.com/embed/index.html?dnt=false&embedId=twitter-widget-0&frame=false&hideCard=false&hideThread=false&id=1337020225166962695&lang=en&origin=https%3A%2F%2Ftheconversation.com%2Fque-se-passerait-il-si-la-bce-annulait-la-dette-publique-quelle-detient-conversation-avec-jezabel-couppey-soubeyran-152031&siteScreenName=FR_Conversation&theme=light&widgetsVersion=ed20a2b%3A1601588405575&width=550px

Les rachats de titres de dette publique par la BCE ne financent pas directement les États de la zone euro mais facilitent leur financement, car ils rassurent les investisseurs. Les États dans ce contexte n’ont pas de mal à se financer, d’autant que les taux d’intérêt sont très bas. Cela tombe bien, car les besoins de dépenses sont énormes. Mais la dette peut-elle continuer d’augmenter sans limites ? Les États n’auront-ils aucun mal à la rembourser ? Certains économistes, comme Jézabel Couppey-Soubeyran, avancent la piste d’une annulation d’une partie des dettes publiques détenue par la BCE. Une option qui suscite aujourd’hui un vif débat…

The Conversation : Que se passerait-il si la BCE annulait la dette publique qu’elle détient ? Quels pourraient être les effets sur l’économie réelle ?

L’Eurosystème, c’est-à-dire la BCE et les banques centrales nationales (BCN), détient un peu plus de 2 400 milliards d’euros de titres de dette publique, soit à peu près le quart de la dette publique totale des pays de la zone euro. Si la BCE effaçait d’un trait cette dette, cela neutraliserait complètement l’augmentation de l’encours de dette provoquée par la dette Covid.

Et ainsi, cela écarterait deux risques. D’abord, celui d’un retour à l’austérité orchestrée par ceux-là mêmes qui clament aujourd’hui que la hausse cumulée de la dette publique n’est pas un problème, alors qu’hier ils disaient exactement le contraire et prônaient le respect de règles budgétaires, ce qui a bridé la politique budgétaire et totalement déséquilibré la politique économique de la zone euro.

Ensuite, cela couperait cours à la crainte que pourraient avoir les contribuables, d’impôts nouveaux ou augmentés pour rembourser la dette. Autrement dit, une annulation de dette supprimerait les deux tensions qui risquent de prolonger la dépression économique et d’approfondir la déflation. Autant dire que l’économie réelle se porterait mieux libérée de ces tensions.

TC : Fin novembre, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, déclarait dans une interview à France culture : « on ne peut pas annuler la dette, pour une histoire de confiance absolument clé : si vous me prêtez 100 euros et que moi je vous dis ‘je ne vous rembourserai pas’, et bien vous ne me prêterez plus jamais ! Ce sera logique ». Que faut-il penser de cet argument ?

Cette prise de position « de bon père de famille » occulte le fait que la proposition d’annulation de dette ne concerne évidemment aucun créancier privé. Cela concerne uniquement la dette publique que détient la banque centrale. Or, une banque centrale, ce n’est pas vous et moi, ce n’est pas non plus une entreprise, ni même comparable à une banque commerciale. Une banque centrale a un pouvoir extraordinaire : celui de créer de la monnaie centrale à partir de rien ! D’ailleurs, il s’en crée énormément aujourd’hui dans le cadre des programmes d’achats d’actifs et de refinancement des banques.

À la différence de n’importe quelle autre institution, une banque centrale n’a pas à craindre de réaliser des pertes. Car au passif de la banque centrale, du côté de ce qu’elle doit, il y a les réserves des banques en monnaie centrale. C’est une dette pour la banque centrale qu’elle pourra toujours honorer avec de la monnaie centrale qu’elle peut créer par elle-même à partir de rien.

Alors bien sûr, si la banque centrale effaçait une partie de ses créances, elle essuierait une perte. Ce sont ses fonds propres qui absorberaient ces pertes et deviendraient négatifs. Cela ne l’empêcherait pas de fonctionner pour les raisons que je viens d’expliquer. Et même si, symboliquement, on refusait de voir le bilan rétréci par cette perte (le mouvement inverse d’augmentation énorme de la taille du bilan n’interroge pas, mais passons…), la recapitalisation passerait par les BCN qui recevraient de la monnaie centrale de la BCE pour le faire.

TC : L’annulation de la dette détenue par la BCE serait-elle un signal qu’il existerait effectivement de « l’argent magique », contrairement à ce qu’affirmait le président Emmanuel Macron avant la crise ?

Il faut reconnaître que c’est un peu magique la création de monnaie, en particulier celle créée ex nihilo par la banque centrale (car les banques commerciales ont aussi un pouvoir de création monétaire puisque, comme le dit l’adage, « les crédits font les dépôts », mais pas tout à fait ex nihilo). C’est ainsi, et ceux qui pensent brandir l’insulte suprême en parlant d’« argent magique » sont dans l’ignorance de ce pouvoir de création monétaire par les banques centrales – ou feignent de l’ignorer.

Cette création monétaire de la banque centrale n’est toutefois pas directement au service du financement des États. Pour se financer, ces derniers empruntent sur les marchés. Les rachats de titres par la BCE leur facilitent la tâche en rassurant les investisseurs. Ces derniers savent en effet qu’ils n’auront pas de problème pour revendre leurs titres tant que la banque centrale les rachète.

Ainsi, quand les États ont aujourd’hui besoin de financement, la banque centrale est là pour les aider à le satisfaire. Mais avec un tel pouvoir de création monétaire, la banque centrale pourrait directement financer les États et leur éviter de s’endetter sur les marchés. Cela est rigoureusement interdit par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les achats d’actifs contournent un peu cette interdiction puisque la banque centrale se retrouve créancière des États en rachetant leurs titres. La seule chose qui raccroche l’opération au traité, c’est le fait que la BCE rachète les titres sur le marché secondaire (le compartiment où s’échangent des titres déjà émis) et n’intervient pas au moment de leur émission sur le marché primaire. C’est intéressant de le rappeler à l’heure où beaucoup rejettent la proposition d’annulation des dettes à l’actif de la BCE au motif que ce serait contraire à l’esprit du traité. Les achats d’actifs l’étaient aussi !

Quoi qu’il en soit, cela signifie que la dépense publique est avant tout une décision politique. Il n’y a pas besoin d’argent préalable. La dépense engendre un besoin de financement à satisfaire. L’endettement sur le marché est l’instrument de financement privilégié aujourd’hui. La banque centrale le sécurise comme je l’ai indiqué avec ses rachats d’actifs. Mais ça va l’obliger à prolonger très longtemps ses rachats, sans bénéfice assuré pour l’économie, car leurs effets sont faibles et assez mal distribués entre les plus riches et les plus modestes, entre grandes et petites entreprises, et au détriment très vraisemblablement aussi de la stabilité financière.

Notons que l’annulation de dette ne renverserait pas totalement la vapeur, mais soulagerait les États de la zone euro autant que la BCE, car elle ne serait plus autant prisonnière de cette nécessité de prolonger une mesure qui compromet ses objectifs, et donc son mandat…

TC : Une annulation de la dette pourrait-elle engendrer un scénario « à l’argentine », avec une inflation incontrôlable, c’est-à-dire une perte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix, telle que celle qu’avait connue le pays au début des années 1990 ?

Une annulation de dette ne fait pas en soi augmenter l’inflation. Car ce n’est pas une création de monnaie, mais une « non destruction » de monnaie. La nuance est importante : elle signifie qu’une annulation de dette peut faire diminuer la déflation (un remboursement de dette a un effet déflationniste, donc une annulation viendrait contrer cet effet) mais pas augmenter l’inflation. Même en supposant que l’annulation de dette à l’actif de la BCE s’accompagne d’une recapitalisation de l’institution (dont j’ai précisé plus haut qu’elle ne serait pas indispensable), étant donné que celle-ci serait obtenue par une émission de monnaie centrale de la BCE transmise aux banques centrales nationales afin qu’elles augmentent leurs parts de capital respectives, il n’y aurait aucune raison que cela vienne augmenter l’inflation, puisque la monnaie centrale créée resterait au bilan de la BCE.https://platform.twitter.com/embed/index.html?dnt=false&embedId=twitter-widget-1&frame=false&hideCard=false&hideThread=false&id=1250477704950022151&lang=en&origin=https%3A%2F%2Ftheconversation.com%2Fque-se-passerait-il-si-la-bce-annulait-la-dette-publique-quelle-detient-conversation-avec-jezabel-couppey-soubeyran-152031&siteScreenName=FR_Conversation&theme=light&widgetsVersion=ed20a2b%3A1601588405575&width=550px

J’ajoute, du reste, que la crainte de voir augmenter l’inflation ne fait que traduire les réflexes du monde passé. Le problème aujourd’hui n’est plus l’inflation mais la déflation. C’est pour cela d’ailleurs que la prise en charge des dépenses Covid par la BCE au moyen d’un transfert sans contrepartie aurait davantage d’impact, en augmentant possiblement l’inflation. Mais… c’est interdit par le Traité de fonctionnement de l’UE (TFUE) !

TC : Début décembre, la direction générale du Trésor publiait une note qui expliquait qu’une telle annulation serait illégale car « contraire au traité européen »… Là encore, que faut-il penser de cet argument ?

À la différence de la monétisation, clairement interdite par l’article 123 du TFUE, une annulation de dette ne l’est pas stricto sensu. Mais ce serait vraisemblablement interprété par les juristes de la BCE et de la Cour européenne comme étant « contraire à l’esprit du traité », et il aurait été plus juste que la direction générale du Trésor le formule ainsi.

La question importante est, me semble-t-il : faut-il s’interdire aujourd’hui de penser à des solutions hors cadre, hors traité ? Je crois important, au contraire, de penser à des solutions nouvelles plutôt que de se conformer à un cadre inadapté aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. La monétisation, interdite par le traité, serait par exemple un moyen de financement bien utile pour gérer la crise sanitaire et prévenir la crise climatique, car elle permettrait d’engager des dépenses de grande ampleur sans faire augmenter la dette, donc sans soumettre ultérieurement les États à la pression des marchés ou à des pressions politiques visant à installer l’austérité pour mieux étendre le domaine privé et réduire encore le domaine public.

À défaut de monétisation, une annulation de dette, bien que contraire à l’esprit du traité, serait, un moyen de limiter l’augmentation de la dette et de gérer la crise plus sereinement, sans craindre des retournements de marché et en obligeant moins la BCE à empêcher le retour d’une crise des dettes souveraines avec ses rachats massifs de titres publics.

TC : En Europe, il existe une ligne de fracture sur ce sujet entre les États membres. Les pays du Nord, au premier rang desquels figure l’Allemagne, s’opposent à cette annulation de dette. Pourquoi ?

Précisément parce que la dette est un sujet politique, un instrument de pression. Un pays fortement endetté est plus facile à contraindre, à soumettre, qu’un pays qui ne l’est pas. Annuler une dette, c’est perdre l’usage de cette pression.

Il y a également un rapport moral, très particulier, à la dette qui confine au religieux. Ce n’est pas tout à fait un hasard si certains des opposants à l’annulation de la dette convoquent un vocabulaire de l’ordre du religieux. L’économiste Jean Pisani-Ferry, qui fut l’un des artisans du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, voit par exemple dans la proposition d’annulation de dette, « un péché contre la démocratie » (Le 1 hebdo, n°324, mercredi 25 novembre 2020). La dette est une « faute » (d’ailleurs, cela se dit schuld en Allemand, ce qui signifie exactement « faute ») et son remboursement vient en quelque sorte racheter cette faute, comme on lave un péché pour obtenir la rédemption dans la morale chrétienne. L’économiste et sociologue Max Weber (1864-1920) ironisait déjà sur le sujet. Nous le mentionnions avec mes collègues dans une tribune parue dans le Monde le 26 mai 2020 pour défendre la proposition d’annulation.

Et puis il y a aussi une forme de soumission aux marchés financiers qui se gavent tels des ogres de ces titres de dettes, surtout quand la banque centrale fait monter leur prix avec ses rachats. Sans du tout être lésés par une annulation des dettes détenues par la BCE (puisque ces dettes-là ne sont plus détenues par des créanciers privés), les investisseurs professionnels qui forment le marché – des grandes banques et tout autre type d’intermédiaires financiers – seraient sans doute fâchés à l’idée que la BCE réduise la voilure. Or c’est bien ce que permettrait une annulation de dette puisqu’elle réduirait le risque d’une crise de la dette que les achats d’actifs de la BCE servent à éloigner.

TC : Pourquoi le débat est-il si vif sur le sujet ? Qui seraient les perdants d’une annulation de la dette et qu’ont-ils à y perdre ?

C’est un sujet passionnel, parce que moral et politique. Mais plus prosaïquement, et il serait bien de le voir aussi sous cet angle plus froid, c’est un sujet d’économie financière. La dette est un instrument de financement parmi d’autres, parfois adapté, parfois pas. La dette est un instrument de financement adapté lorsque les conditions de son remboursement sont assurées, lorsque la dépense que l’on finance avec crée les conditions favorables à son remboursement.

Par exemple, lorsqu’on finance avec des dépenses d’investissement ou des transferts ayant un effet multiplicateur important, alors c’est le bon instrument. Mais quels seront les effets multiplicateurs des soutiens financés avec la dette Covid ? On a absolument besoin de ces soutiens, ce n’est pas la question, mais leurs effets multiplicateurs seront faibles car on ne fait que combler des manques à gagner. Auquel cas, il faudrait une alternative, non pas à ces dépenses, mais à leur mode de financement !

L’impôt est un autre mode de financement, mais on imagine mal l’augmenter en pleine crise économique. Faire reposer l’augmentation sur les plus riches serait juste socialement, mais cela ne suffirait pas à rembourser la dette Covid. La monétisation est une alternative, impossible pour le moment, mais qui pourtant serait la mieux adaptée dans le cas de dépenses lourdes avec de trop faibles effets multiplicateurs.

TC : Vous avez beaucoup travaillé sur la rhétorique du lobby bancaire (cf. votre livre « Blablabanque » publié en 2015 aux Éditions Michalon). Retrouve-t-on des éléments de cette rhétorique dans le débat actuel ?

Il me semble que oui ! Les mots d’oiseaux (« irresponsables », « pompiers pyromanes », économistes « vaudou », etc.) dont se sont retrouvés affublés les économistes soutenant ces propositions alternatives – j’en fais partie – sont typiquement dans le registre de la rhétorique de l’inanité. Ce sont des mots de réactionnaires, conservateurs, opposés au changement, gardiens du statu quo. Ce qui est étonnant dans cette histoire est que même des économistes supposés progressistes ou hétérodoxes se soient pour certains laissés emportés dans cette rhétorique réactionnaire insultante.https://www.youtube.com/embed/ExEFpj3QIUk?wmode=transparent&start=0Jézabel Couppey-Soubeyran : décrypter le discours du lobby bancaire (Xerfi canal, 2015).

C’est que pour les libéraux d’un côté, la dette est un objet sacré qui se rembourse et, de l’autre, pour la vieille gauche qui n’a pas encore intégré dans son logiciel de pensée la monnaie, la banque, la finance, et plus encore l’extrême financiarisation de nos économies à partir des années 2000, il est interdit de dire que la dette peut être un problème. Peut-être parce qu’ils confondent dette et dépense publique. Or, la dette n’est pas le seul moyen de financer la dépense publique. On peut donc vouloir plus de dépenses publiques et moins de dettes dans certaines circonstances.

TC : Quelles conséquences pourrait comporter le statu quo et donc la poursuite des programmes d’assouplissement quantitatif (avec à la clé un alourdissement du bilan de la BCE) ? Depuis 2015, on a notamment constaté un gonflement du prix des actifs (financiers ou encore immobiliers)…

À mon sens, la poursuite et l’augmentation du programme d’achats d’actifs de la BCE qui ont été annoncées le 10 décembre dernier ne nous aideront pas à sortir de la déflation et n’auront que peu d’effets d’entraînement sur l’économie réelle, au demeurant des effets inégaux, mal distribués car c’est ce qu’on observe depuis 2015.

Surtout, on peut craindre une forte instabilité financière à terme vu l’ampleur de ces programmes, que ce soit dans la zone euro, ou ailleurs, aux États-Unis notamment, la Réserve fédérale (Fed) ne se donnant plus aucune limite dans ses achats d’actifs. Les marchés sont désormais dans une totale dépendance vis-à-vis des liquidités de la banque centrale. L’addiction est devenue maladive, au point qu’à la moindre déception, ils pourraient défaillir. Prises dans ce cercle vicieux, les banques centrales, et la BCE notamment, devront servir toujours plus les marchés financiers et toujours moins l’économie. Socialement, cela me semble explosif…

1. Nada AfiouniMaîtresse de conférence civilisation britannique, Université Le Havre Normandie

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Il n’est pas rare que la presse britannique porte un regard sévère sur la France et en égratigne au passage les représentants politiques. Néanmoins c’est bien la première fois qu’un journal comme le Financial Times retire un article critiquant la politique française et plus particulièrement la loi sur le séparatisme en offrant de surcroît un droit de réponse à Emmanuel Macron.

Il est vrai que les incompréhensions franco-britanniques concernant la gestion de la pluralité culturelle et cultuelle existent. Il est difficile d’appréhender le point de vue du Royaume-Uni sur ce qui se passe en France si on n’essaye pas de comprendre comment s’articule dans cet État la relation au religieux et par conséquent la gestion du pluralisme religieux.

En premier lieu il faut souligner le rôle évident de la langue et de la simple traduction. Ainsi, traduire un concept dans un autre contexte sans exposer les différences contextuelles mène à des analyses et à des conclusions erronées. Sans compter que le simple passage de la langue française à la langue anglaise ou réciproquement induit parfois un changement de sens.

Ainsi, le mot communauté ou communautarisme est connoté négativement en français et en France. Alors que dans la langue anglaise et dans le contexte britannique plus particulièrement, le mot community a une connotation positive comme dans « community cohesion » qui est le modèle mis en avant pour gérer la pluralité culturelle dans la société britannique.

Mais plus fondamentales encore, les spécificités des histoires politiques, institutionnelles et constitutionnelles de chaque pays doivent être passées en revue afin d’éclairer les divergences structurelles qui mènent aux incompréhensions.

Pluralités de nations et de cultures au sein du Parlement

Le Royaume-Uni et la France s’appuient sur des traditions juridiques et politiques bien distinctes. La France est une République une et indivisible alors que le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire. Et cette monarchie parlementaire a progressivement intégré le pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande en englobant au sein de l’unité parlementaire britannique des nations différentes, « les nations constitutives » à qui il a été permis dès le début de leur incorporation de maintenir des particularismes linguistiques religieux et juridiques.

La dévolution, c’est-à-dire le transfert de pouvoir vers les différentes « nations constitutives », en 1999 a mis fin à l’unité parlementaire du Royaume-Uni qui abrite aujourd’hui en son sein quatre assemblées nationales.

On a ainsi, au sein de l’entité politique britannique, une pluralité nationale et parlementaire réelle. La France, quant à elle, s’est construite en gommant les diversités régionales autour d’un mouvement centralisateur et unificateur.

État et religion

De même, en termes de séparation de pouvoir entre le religieux et l’État, la situation est tout autre au Royaume-Uni où il y a deux églises établies : l’église d’Angleterre et l’église d’Écosse.

Ces deux églises ont graduellement perdu toute main mise sur le pouvoir politique, la « révolution glorieuse » de 1688-1707, constitue, en ce sens un évènement fondateur.

Comme l’écrit Edouart Tillet, « la glorieuse révolution consacre une monarchie sécularisée, soumise à un ordre légal ». C’est à ce titre qu’il est possible de parler de sécularisme au Royaume-Uni. Néanmoins aujourd’hui la reine reste à la fois à la tête de l’Église anglicane et à la tête de l’État. C’est certes un symbole, mais ce symbole est puissant car la personne du souverain est à la fois politique et théologique et incarne la coexistence harmonieuse de ces deux ordres.

Au-delà du symbole, il y a une présence ecclésiastique dans la sphère du pouvoir politique et réciproquement. Sur les conseils du premier ministre, la reine nomme ainsi les deux archevêques et les 24 évêques de l’Église anglicane au sein de la Chambre des Lords (une des deux chambres du Parlement britannique).

La relation entre l’État et la religion n’est pas le fruit d’un fort antagonisme comme en France, où la loi de séparation des Églises et de l’État a été votée en 1905 dans un climat de guerre civile. Elle était destinée à poser les bases d’une pacification entre l’État et l’Église catholique.

Néanmoins, à l’instar de la France, l’État britannique ne finance directement aucun culte, pas même celui de l’Église anglicane. Les religions qui le souhaitent peuvent obtenir le statut d’institutions charitables, les « charities » et bénéficient à ce titre d’aide indirecte de l’État au travers d’un régime fiscal avantageux, comme l’allègement d’impôt, etc.

Spécificités constitutionnelles

D’un point de vue constitutionnel, la différence entre la France et le Royaume-Uni apporte un autre éclairage sur la différence de gestion des croyances et des faits religieux.

Il n’y a pas au Royaume-Uni une seule source de la constitution, mais un ensemble de textes à valeur constitutionnelle, dont la plus ancienne et la plus connue est la Grande Charte Magna Carta, de 1214.

Ainsi, du fait de n’être pas le fruit d’UN évènement historique, comme c’est le cas en France avec la révolution et la constitution qui en découle, la constitution britannique (ou ce qu’on peut désigner comme telle) est évolutive et adaptative.

Elle s’écrit au gré de l’histoire du pays et des défis auxquels il est confronté. Ainsi, à titre d’exemple, le Royaume-Uni, qui ne disposait pas de législation contre le racisme, s’est doté progressivement à partir de 1965 d’un important dispositif de lutte contre les discriminations raciales, le « Race Relations Acts », avec l’installation sur le sol britannique des premiers ressortissants du Commonwealth.

De même, il n’y avait pas de texte juridique protégeant les croyances religieuses minoritaires (sauf en Irlande du Nord).

L’incorporation de la Convention des droits de l’Homme en 1998 dans la législation nationale va changer la donne. Particulièrement l’article 9, qui protège la liberté de conscience et de culte. Or, il est important de garder à l’esprit qu’il n’y a pas dans la législation britannique une définition uniforme de ce que constitue une religion ou plus particulièrement « une croyance religieuse ».

L’explication réside partiellement dans le fait que, historiquement, il n’y avait qu’une religion et les autres étaient considérées comme hérétiques.

Ainsi on trouve au gré des textes juridiques des définitions parfois contradictoires de ce qui constitue « une croyance religieuse ».

Quant à l’incitation à la haine raciale interdite dans la « Public Order Act » de 1986, elle a été élargie en 2006 pour inclure l’incitation à la haine religieuse, « Racial and Religious Hatred Act » avec toujours cette définition très large des croyances religieuses allant jusqu’à inclure un groupe de personnes qui ne « croit pas obligatoirement en un dieu ».

Cette loi de 2006 a été votée après de nombreux débats au Parlement. Elle pose un équilibre entre la liberté d’expression et l’expression du pluralisme religieux apaisé dans une société appréhendée comme religieusement plurielle.

Il est également utile de rappeler que la loi sur le blasphème introduite au XIV^e siècle, qui s’appliquait en Angleterre et au Pays de Galle, a été abolie en 2008 au nom de la désormais pluralité religieuse du pays. En effet, cette dernière ne s’appliquait qu’au blasphème envers la foi chrétienne.

Durant ce qui a été qualifié d’« affaire Rushdie » (1988-1989) avec la publication des Versets sataniques, les lois sur les relations raciales de 1976 et celle de 1986 sur l’ordre public n’ont pu être invoquées par les communautés musulmanes afin d’interdire la publication du livre de l’écrivain.

Caractéristiques protégées

La loi sur l’égalité, la « Equality Act » de 2010, va renforcer la protection des croyances religieuses car elle fait de la religion une « caractéristique protégée », parmi une liste de 8 autres caractéristiques qui sont : l’âge, le handicap, la conversion sexuelle ou la réassignation de genre, le mariage ou l’équivalent du pacs, la race, le sexe et l’orientation sexuelle.

Cette loi intègre dans une approche centrée sur l’égalité toutes les lois antidiscriminatoires votées tout au long de la seconde moitié du XX^e et du début du XXI^e siècle.

Une question portant sur l’appartenance ethnique est introduite pour la première fois en 1991 dans le recensement national. Elle sera maintenue dans ceux de 2001, 2011, et dans celui à venir en 2021. Une nouvelle question sur les croyances religieuses est introduite en 2001. Cette collecte nationale de données permet aux autorités publiques de saisir les contours des groupes définis comme minorité, « religious minorities » ou encore « ethnic minorities ».

Ainsi, rien ne s’oppose à ce que le législateur prenne en compte la dimension religieuse dans ses actions. Les exemples ne manquent pas : comme les régulations spécifiques des abattoirs pour les viandes halal et cacher. Ou sur le plan financier, l’aménagement spécifique dans la loi de finances de 2007 qui autorise la création de « fonds d’investissement alternatif » compatible avec les règles de prêt d’argent telles qu’elles sont préconisées par la Charia afin de faire de Londres un « hub » pour la finance islamique, au nom de « l’inclusion financière ».

Les sikhs ont bénéficié à titre dérogatoire d’une autorisation à ne pas porter de casque car il a été considéré que c’était incompatible avec le port du turban qui est une obligation religieuse sikhe.

Sur le plan funéraire et afin d’assurer une égalité d’accès au cimetière municipaux, la législation a été adaptée à certaines spécificités religieuses. Il est ainsi possible de procéder à des inhumations sans cercueils, en conformité avec les rites funéraires musulmans par exemple.

Constante redéfinition

La France et le Royaume-Uni comptent parmi les pays les plus sécularisés en Europe. Pourtant face au pluralisme religieux, issu essentiellement de leur passé colonial, leurs réactions sont très différentes, à la fois en termes de politique publique et d’opinion publique.

Mais il est vrai que nous assistons dans les deux pays à une définition et souvent une redéfinition des expressions de la visibilité religieuse considérées comme acceptables. Il ne faut pas perdre de vue que cette constante redéfinition se fait dans un contexte où la lutte contre le terrorisme et la radicalisation cible les mêmes populations musulmanes.

Il n’en reste pas moins que vu de l’autre côté de la Manche, l’approche française de la gestion du pluralisme culturel et cultuel semble difficilement lisible notamment en ce qui concerne les questions de discriminations et d’égalité.