- Elise RoumeauDoctorante & ATER en droit privé – Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne (UCA)
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« Nous disons oui à l’armure d’Iron Man et non à l’augmentation et à la mutation génétique de Spiderman », expliquait la ministre des Armées Florence Parly à propos du soldat augmenté, annonçant la semaine passée que la France se préparait à déployer des « soldats augmentés ».
Les références à la science-fiction sont communes lorsque l’on traite d’augmentation humaine tant on trouve d’exemples dans la littérature ou le cinéma.
Pourtant, les pratiques visant à augmenter les capacités de l’homme sont sorties du cadre fictif et font aujourd’hui partie d’une réalité que l’éthique et le droit peinent parfois à appréhender.
Ici, les nouvelles technologies et techniques biomédicales ne sont pas employées pour soigner, mais pour conférer à l’homme des aptitudes qui dépassent ses capacités naturelles. Dans ce contexte, la particularité de l’activité militaire nécessite d’approfondir la réflexion relative à l’augmentation des soldats sans oublier que ces soldats sont avant tout des êtres humains.
Des interrogations spécifiques à anticiper
L’augmentation humaine a déjà fait l’objet de nombreux ouvrages, articles ou avis, surtout depuis le rapport américain Beyond Therapy en 2003.
En France, le premier rapport rendu par le Comité d’éthique de la défense le 18 septembre 2020 porte sur le soldat augmenté et souligne sa singularité. Celle-ci est liée à la principale mission des armées : sauvegarder les intérêts fondamentaux de la Nation. Si la collectivité prime sur l’individualité du soldat, avec toutes les conséquences éthiques que cela peut avoir en termes d’amélioration, les bénéfices pour la société ne doivent pas effacer les risques encourus par les soldats.
Pour faire face au durcissement des conflits et ne pas entraîner de retard de la part de l’armée française, il n’est pas possible de rejeter a priori les nouvelles opportunités technologiques. Il faut anticiper leurs utilisations, en tenant compte de l’intérêt que d’autres nations leur portent comme les États-Unis, la Chine ou encore la Russie.
Comme l’augmentation humaine plébiscitée par le mouvement transhumaniste, celle du soldat pourrait porter sur ses capacités physiques, cognitives, perceptives, psychologiques.
Les risques de cette pratique seraient, eux, exacerbés dans la sphère militaire. Malgré leur diversité, certains doivent être soulignés en ce qu’ils se heurtent à des règles de droit essentielles à la protection de la personne humaine.
L’interdiction de principe de l’augmentation non consentie
D’abord, l’augmentation humaine doit être expérimentée avant d’être couramment réalisée. L’article 7 du Pacte international des droits civils et politiques doit donc être rappelé :
« […] En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. »
L’expérimentation de l’augmentation humaine doit donc faire l’objet d’un consentement libre et éclairé. Ce principe, énoncé de manière générale au sein du Code de la santé publique, doit également être respecté pour les expérimentations réalisées sur les soldats.
La difficulté porte néanmoins sur le caractère libre d’un tel consentement dans le cadre militaire. Le risque ne serait-il pas que le soldat se trouve dans une situation de coercition implicite, voire explicite le conduisant à accepter l’augmentation ?
Il pourrait en effet accepter l’augmentation pour ne pas se distinguer des autres membres du groupe, ou parfois se la voir imposer. Les obligations des militaires et la restriction de certains de leurs droits doivent alors être conciliées avec cette exigence de consentement.
Différentes formes d’influences ont déjà été identifiées par le CCNE dans son avis relatif à la neuro-amélioration sur des personnes non malades.
Ce rapport rendu en 2013 traite notamment de la modification des capacités cognitives, par l’usage de substances biochimiques comme la Ritaline par exemple. L’exigence du consentement vaut également au-delà de l’étape expérimentale.
L’article 16-3 du code civil prévoit en effet une double condition pour déroger au principe de respect de l’intégrité du corps humain, rappelée parmi les règles de déontologie des praticiens des armées : la nécessité médicale et le consentement de l’intéressé.
Or, si la médecine a aujourd’hui intégré quelques pratiques qui relèvent de l’anthropotechnie, l’augmentation des capacités naturelles du soldat n’a certainement pas de finalité médicale.
Si elle cause une atteinte à l’intégrité du soldat, l’augmentation devra donc bénéficier d’une solide justification.
L’analyse impérieuse des bénéfices et des risques de l’augmentation
Une telle pratique ne peut être réalisée que si le ratio bénéfice/risque est favorable. Cette exigence est par exemple rappelée au sujet des recherches impliquant la personne humaine dans le Code de la santé publique.
L’augmentation des capacités, par le recours à la technique, ne devrait être admise que si elle ne peut faire l’objet d’une alternative naturelle.
Par exemple, pour l’augmentation des capacités physiques, l’usage de moyens biochimiques ne saurait se substituer totalement à l’entraînement militaire. En outre, la singularité du soldat augmenté se situe également sur le plan de son retour dans la société civile. Le comité d’éthique de la défense prend un exemple explicite pour souligner ce qui ne doit pas être fait :
« Un militaire dont le bras amputé aurait été remplacé par une prothèse inamovible qui serait une arme, qui ne pourrait de facto pas revenir à la vie civile ».
Sans aller jusque-là, certaines modifications des fonctions psychologiques du soldat pourraient avoir des effets indésirables en dehors de l’activité militaire.
Pensons par exemple aux modifications du comportement visant à supprimer la peur ou l’empathie, comme l’envisage le philosophe Jean‑Michel Besnier dans un rapport des Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan. D’autres risques concernent la dépendance que pourrait causer l’augmentation humaine ou l’engendrement d’un déséquilibre entre des capacités augmentées et d’autres qui ne le seraient pas.
Comment un soldat ayant connu l’augmentation s’adaptera-t-il à une vie civile non augmentée ? Présents pour tout individu augmenté, ces risques sont exacerbés s’agissant du soldat augmenté. La règle de principe doit donc être celle de la réversibilité des augmentations.
La nécessaire protection de la nature humaine du soldat
En définitive, l’augmentation du soldat présente un risque de déshumanisation, c’est-à-dire, d’altération de sa nature humaine. Si « l’état militaire exige l’esprit de sacrifice », ce sacrifice ne peut conduire à nier la dignité du soldat qui est avant tout une personne humaine : il doit être traité comme une fin et non seulement comme un moyen.
Le soldat augmenté ne saurait devenir un cyborg et être assimilé à une arme.
Certaines augmentations sont aujourd’hui testées, d’autres sont envisagées, d’autres encore sont prohibées. Les augmentations extrinsèques tel l’usage d’un exosquelette qui ne serait qu’un accessoire, sont expérimentées.
Certaines augmentations invasives sont discutées bien qu’elles franchissent la barrière corporelle. Cela concerne par exemple les implants corporels qui permettraient la géolocalisation, les implants de caféine à libération prolongée pour masquer la fatigue, etc. L’augmentation humaine impliquant eugénisme et modifications génétiques demeure prohibée, en cohérence avec l’article 16-4 du Code civil.
Pas question donc de modifier le génome humain en recourant à l’hybridation entre espèces pour que le soldat bénéficie de la vision nocturne propre à certains animaux par exemple. Bien d’autres possibilités ne manqueront pas de voir le jour dans les prochaines années, obligeant les comités d’éthique à maintenir une vigilance accrue pour assurer la protection des soldats.
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