1. Elise RoumeauDoctorante & ATER en droit privé – Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne (UCA)

Elise Roumeau ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

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« Nous disons oui à l’armure d’Iron Man et non à l’augmentation et à la mutation génétique de Spiderman », expliquait la ministre des Armées Florence Parly à propos du soldat augmenté, annonçant la semaine passée que la France se préparait à déployer des « soldats augmentés ».

Les références à la science-fiction sont communes lorsque l’on traite d’augmentation humaine tant on trouve d’exemples dans la littérature ou le cinéma.

Pourtant, les pratiques visant à augmenter les capacités de l’homme sont sorties du cadre fictif et font aujourd’hui partie d’une réalité que l’éthique et le droit peinent parfois à appréhender.

Ici, les nouvelles technologies et techniques biomédicales ne sont pas employées pour soigner, mais pour conférer à l’homme des aptitudes qui dépassent ses capacités naturelles. Dans ce contexte, la particularité de l’activité militaire nécessite d’approfondir la réflexion relative à l’augmentation des soldats sans oublier que ces soldats sont avant tout des êtres humains.

Des interrogations spécifiques à anticiper

L’augmentation humaine a déjà fait l’objet de nombreux ouvrages, articles ou avis, surtout depuis le rapport américain Beyond Therapy en 2003.

En France, le premier rapport rendu par le Comité d’éthique de la défense le 18 septembre 2020 porte sur le soldat augmenté et souligne sa singularité. Celle-ci est liée à la principale mission des armées : sauvegarder les intérêts fondamentaux de la Nation. Si la collectivité prime sur l’individualité du soldat, avec toutes les conséquences éthiques que cela peut avoir en termes d’amélioration, les bénéfices pour la société ne doivent pas effacer les risques encourus par les soldats.

Pour faire face au durcissement des conflits et ne pas entraîner de retard de la part de l’armée française, il n’est pas possible de rejeter a priori les nouvelles opportunités technologiques. Il faut anticiper leurs utilisations, en tenant compte de l’intérêt que d’autres nations leur portent comme les États-Unis, la Chine ou encore la Russie.

Comme l’augmentation humaine plébiscitée par le mouvement transhumaniste, celle du soldat pourrait porter sur ses capacités physiques, cognitives, perceptives, psychologiques.

Les risques de cette pratique seraient, eux, exacerbés dans la sphère militaire. Malgré leur diversité, certains doivent être soulignés en ce qu’ils se heurtent à des règles de droit essentielles à la protection de la personne humaine.

L’interdiction de principe de l’augmentation non consentie

D’abord, l’augmentation humaine doit être expérimentée avant d’être couramment réalisée. L’article 7 du Pacte international des droits civils et politiques doit donc être rappelé :

« […] En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. »

L’expérimentation de l’augmentation humaine doit donc faire l’objet d’un consentement libre et éclairé. Ce principe, énoncé de manière générale au sein du Code de la santé publique, doit également être respecté pour les expérimentations réalisées sur les soldats.

La difficulté porte néanmoins sur le caractère libre d’un tel consentement dans le cadre militaire. Le risque ne serait-il pas que le soldat se trouve dans une situation de coercition implicite, voire explicite le conduisant à accepter l’augmentation ?

Il pourrait en effet accepter l’augmentation pour ne pas se distinguer des autres membres du groupe, ou parfois se la voir imposer. Les obligations des militaires et la restriction de certains de leurs droits doivent alors être conciliées avec cette exigence de consentement.

Différentes formes d’influences ont déjà été identifiées par le CCNE dans son avis relatif à la neuro-amélioration sur des personnes non malades.

Ce rapport rendu en 2013 traite notamment de la modification des capacités cognitives, par l’usage de substances biochimiques comme la Ritaline par exemple. L’exigence du consentement vaut également au-delà de l’étape expérimentale.

L’article 16-3 du code civil prévoit en effet une double condition pour déroger au principe de respect de l’intégrité du corps humain, rappelée parmi les règles de déontologie des praticiens des armées : la nécessité médicale et le consentement de l’intéressé.

Or, si la médecine a aujourd’hui intégré quelques pratiques qui relèvent de l’anthropotechnie, l’augmentation des capacités naturelles du soldat n’a certainement pas de finalité médicale.

Si elle cause une atteinte à l’intégrité du soldat, l’augmentation devra donc bénéficier d’une solide justification.

L’analyse impérieuse des bénéfices et des risques de l’augmentation

Une telle pratique ne peut être réalisée que si le ratio bénéfice/risque est favorable. Cette exigence est par exemple rappelée au sujet des recherches impliquant la personne humaine dans le Code de la santé publique.

L’augmentation des capacités, par le recours à la technique, ne devrait être admise que si elle ne peut faire l’objet d’une alternative naturelle.

Par exemple, pour l’augmentation des capacités physiques, l’usage de moyens biochimiques ne saurait se substituer totalement à l’entraînement militaire. En outre, la singularité du soldat augmenté se situe également sur le plan de son retour dans la société civile. Le comité d’éthique de la défense prend un exemple explicite pour souligner ce qui ne doit pas être fait :

« Un militaire dont le bras amputé aurait été remplacé par une prothèse inamovible qui serait une arme, qui ne pourrait de facto pas revenir à la vie civile ».

Sans aller jusque-là, certaines modifications des fonctions psychologiques du soldat pourraient avoir des effets indésirables en dehors de l’activité militaire.

Pensons par exemple aux modifications du comportement visant à supprimer la peur ou l’empathie, comme l’envisage le philosophe Jean‑Michel Besnier dans un rapport des Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan. D’autres risques concernent la dépendance que pourrait causer l’augmentation humaine ou l’engendrement d’un déséquilibre entre des capacités augmentées et d’autres qui ne le seraient pas.

Comment un soldat ayant connu l’augmentation s’adaptera-t-il à une vie civile non augmentée ? Présents pour tout individu augmenté, ces risques sont exacerbés s’agissant du soldat augmenté. La règle de principe doit donc être celle de la réversibilité des augmentations.

La nécessaire protection de la nature humaine du soldat

En définitive, l’augmentation du soldat présente un risque de déshumanisation, c’est-à-dire, d’altération de sa nature humaine. Si « l’état militaire exige l’esprit de sacrifice », ce sacrifice ne peut conduire à nier la dignité du soldat qui est avant tout une personne humaine : il doit être traité comme une fin et non seulement comme un moyen.

Le soldat augmenté ne saurait devenir un cyborg et être assimilé à une arme.

Certaines augmentations sont aujourd’hui testées, d’autres sont envisagées, d’autres encore sont prohibées. Les augmentations extrinsèques tel l’usage d’un exosquelette qui ne serait qu’un accessoire, sont expérimentées.

Certaines augmentations invasives sont discutées bien qu’elles franchissent la barrière corporelle. Cela concerne par exemple les implants corporels qui permettraient la géolocalisation, les implants de caféine à libération prolongée pour masquer la fatigue, etc. L’augmentation humaine impliquant eugénisme et modifications génétiques demeure prohibée, en cohérence avec l’article 16-4 du Code civil.

Pas question donc de modifier le génome humain en recourant à l’hybridation entre espèces pour que le soldat bénéficie de la vision nocturne propre à certains animaux par exemple. Bien d’autres possibilités ne manqueront pas de voir le jour dans les prochaines années, obligeant les comités d’éthique à maintenir une vigilance accrue pour assurer la protection des soldats.

1. Philippe CordazzoProfesseur de démographie, directeur adjoint du laboratoire SAGE, Université de Strasbourg

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D’après l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE), plus de huit étudiants sur 10 déclarent avoir été confrontés à une situation de précarité au moins au cours de l’année. Cette valeur est stable au fil des dernières enquêtes sur les conditions de vie, conduites en 2010, 2013 et 2016.

Cette valeur très élevée est à nuancer dans la mesure où elle recouvre des situations assez différentes. Le niveau de précarité économique n’est pas de même nature lorsque l’on affirme « se restreindre », « avoir un découvert à la banque », ou « avoir fait une demande d’aide d’urgence au cours ».

En revanche, on estime à près de 17 % les étudiants qui se sentent en situation de très grande précarité. Il s’agit de ceux qui jugent que leurs ressources sont insuffisantes et qu’ils rencontrent des difficultés financières importantes et très importantes. C’est à ces étudiants en situation de fort ressenti de la précarité que nous allons nous intéresser.

Critère de l’âge

L’importance du sentiment de précarité chez les étudiants s’inscrit à plusieurs titres dans une trajectoire de vie. Les différents travaux de sociologie démontrent d’abord que ce ressenti émane en grande partie d’une comparaison avec une situation antérieure.

Ainsi, des étudiants issus de catégories sociales favorisées peuvent avoir un sentiment de précarité fort si leur situation se dégrade. À l’inverse, des étudiants en situation de précarité objective peuvent ne pas témoigner de ce ressenti quand leur situation s’améliore, même si elle reste précaire.

D’autre part, le ressenti de la précarité s’accentue avec l’avancée dans l’âge adulte – notons qu’on mesure l’entrée dans la vie adulte par l’âge, la mise en couple, la paternité, le départ du foyer parental et l’entrée sur le marché du travail.

Comparés aux étudiants de moins de 20 ans, les étudiants âgés de 20 ans à 22 ans ont une probabilité 1,5 fois supérieure d’avoir un fort ressenti de précarité. Ce taux atteint une valeur 2,5 fois plus élevée pour les 25 ans et plus.

Statut personnel

Le ressenti d’une forte précarité augmente aussi avec l’autonomie résidentielle. Les étudiants ayant quitté le domicile parental et indépendants éprouvent 1,3 fois plus souvent ce sentiment que ceux qui continuent à vivre chez leurs parents.

Cette situation s’inscrit dans un contexte de crise du logement dans les territoires. Le coût financier de l’accès à un logement autonome, la capacité à mobiliser une aide financière de la famille et des aides publiques vont jouer un rôle socialement différencié sur l’autonomie résidentielle et le renforcement du sentiment de précarité.

Dans le même ordre de grandeur, c’est aussi le cas pour les étudiants qui ont une relation amoureuse stable par rapport à ceux qui ne sont pas en couple. Il est probable que ce ressenti plus fort de la précarité est lié au sentiment de responsabilité envers la compagne ou le compagnon, mais aussi, le cas échéant, envers les enfants.

Une observation plus fine montre que, comme pour l’ensemble de la population, pour les étudiants ayant une relation amoureuse stable, le fait d’avoir des enfants renforce le sentiment de précarité quand on ne vit pas avec son conjoint, et le diminue quand on vit avec son conjoint.

Aide familiale

Il est très difficile de mesurer l’aide familiale, celle-ci étant de nature très diverse, entre versements d’argent, soutien financier indirect ou aides matérielles informelles – achat de matériel, don de meubles, repas, etc.

Dans tous les cas, son importance symbolique ne fait pas de doute. Ainsi, les étudiants qui bénéficient d’une aide familiale totale ont plus fréquemment un fort ressenti de la précarité que ceux qui bénéficient d’une aide partielle. Il est probable que ce soit lié en grande partie à la dépendance financière aux parents qui en résulte.

Pour ceux qui ne reçoivent aucune aide financière de leur famille (des étudiants issus des classes populaires et moyennes pour grande partie), le sentiment de précarité économique peut être lié à cette impossibilité à mobiliser une aide dont la symbolique est importante.

Stratégies

Le fait d’avoir une activité rémunérée joue aussi un rôle sur le sentiment de précarité. Ainsi, les étudiants qui ont une activité rémunérée concurrente des études éprouvent 1,5 fois plus souvent un fort sentiment de précarité que ceux qui n’ont pas de job étudiant.

Ces étudiants en situation de grande fragilité économique, avec un fort ressenti de leur précarité forment un groupe assez hétérogène qui se distingue dans la manière de faire face à cette situation.

Là encore, les comportements se différencient selon l’avancée dans l’âge adulte. Ainsi, les étudiants les plus âgés vont accepter la contrainte d’un travail (très) concurrent des études, tandis que les plus jeunes vont accepter de se restreindre sur l’alimentation et les sorties ou renoncer par exemple aux soins médicaux.https://www.youtube.com/embed/hkpyEG4nwtA?wmode=transparent&start=0« Ces étudiants qui renoncent aux soins », France 5, novembre 2019).