15/01/2021 | Filed under: EditosEditos 2021Editos 2021NewsletterNon classé

En ce début d’année, Patrimoine Environnement est heureuse de vous adresser ses meilleurs vœux : Que cette nouvelle année nous apporte à tous la santé et la liberté d’œuvrer au service du patrimoine et de nous retrouver sans contraintes !

Mais l’espérance ne fait pas oublier la poursuite de nos combats. Avec un certain bonheur malgré tout, nous vous présentons l’édito de notre président, Me Alain de La Brestesche, dont le Ciel a décidé que son engagement se poursuivait avec sa famille et ses amis de Patrimoine Environnement. Avec une verve et une vivacité que nous sommes heureux de lire à nouveau :

L’un de mes confrères, avocat au barreau de Paris, qui tient un blog rigoureux, a compté que le 31 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex avait signé 242 décrets… Nous avons donc de la lecture pour les longues soirées d’hiver…
Ce tsunami réglementaire comprend une réforme de l’organisation du ministère de la Culture. Le même jour est paru au Bulletin Officiel du ministère un arrêté d’application et une note signée de Philippe Barbat, directeur général des Patrimoines. Ces trois textes initient une réforme d’un texte de 1989 qui définissait jusqu’alors l’organisation de l’institution. Il faudra une lecture plus fine que celle à laquelle je me suis livré pour discerner si, derrière l’aspect formel et les mots employés, se cache ou non une modification des pouvoirs et des compétences. D’autant que, à ma connaissance, le ministère n’a ni communiqué ni informé les associations de cette affaire. J’ai pour ma part, relevé trois modifications claires de la gouvernance de la direction générale :
– Philippe Barbat et son successeur (qui d’après les rumeurs recueillies par La Tribune de l’Art serait incessamment adoubé) porteront le titre de «directeur général des Patrimoines et de l’Architecture». Cette dernière demeure donc dans le corbillon de la rue de Valois.
– Deux postes de sous-directeur sont supprimés, mais le poste d’adjoint du directeur général demeure
– Un nouveau département apparaît au sein de la direction générale, il s’agit de « la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation ».
Ce qui nous concerne particulièrement, c’est que, conformément à sa dénomination, cette délégation englobera désormais une simple « compétence » d’inspection qui apparaissait auparavant comme une mission à part entière assurée par une « inspection des patrimoines » spécialement identifiée et directement placée sous l’autorité du directeur général.
Cela pourrait-il donc signifier, comme d’aucuns le craignent, une forme de déclassement dans l’ordonnancement administratif, cette mission étant désormais placée sous l’autorité d’un chef de délégation ? Ceci serait probablement très préjudiciable à une représentativité pourtant nécessaire auprès des préfets et des services déconcentrés, et, pire encore vis-à-vis des collectivités territoriales.
Pour mémoire cette mission d’inspection n’avait-elle pas été déjà rétrogradée, lors de l’évolution de la direction de l’architecture et du patrimoine en direction générale des patrimoines, passant d’inspection générale de l’architecture et du patrimoine à cette inspection des patrimoines au motif qu’il ne devait y avoir qu’une inspection générale placée auprès du ministre par ministère (en l’occurrence l’inspection générale des affaires culturelles) ?

Et, finalement dans quelles conditions et avec quels agents qualifiés dotés de quel degré d’indépendance s’exercerait cette « compétence » ? L’arrêté n’en dit mot.

Cette réforme et sa mise en œuvre sont, disons-le, un peu floues. Et en langage lillois, vous le savez : « quand c’est flou, il y a un loup »

Alain de la Bretesche, le Président de Patrimoine-Environnement