1. Jean-Philippe WeisskopfAssociate Professor of Finance, Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
2. Christophe PérignonDoyen associé en charge de la recherche et professeur de finance, HEC Paris Business School
3. Dušan IsakovProfesseur de finance et gouvernance d’entreprise, University of Fribourg

HEC Paris Business School, Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) et AUF (Agence Universitaire de la Francophonie) fournissent des financements en tant que membres adhérents de The Conversation FR.

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Nous croyons à la libre circulation de l’information

Tout impôt induit inexorablement des distorsions sur le comportement des agents économiques, et la fiscalité des dividendes n’échappe pas à cette règle. Toutefois, l’évaluation précise de l’impact d’une réforme fiscale sur l’activité économique demeure une tâche difficile, voire impossible. En effet, un changement des règles fiscales affecte l’ensemble de l’économie et il est difficile d’attribuer une modification des comportements des acteurs économiques à la réforme plutôt qu’à l’évolution de la conjoncture.

Cet article revient sur une modification de la politique fiscale suisse qui a permis d’évaluer précisément comment des entreprises cotées réagissent à une baisse de la fiscalité des dividendes.

D’un point de vue théorique, il existe deux visions de l’impact de la fiscalité des dividendes sur l’économie. La première est associée à la théorie économique néoclassique et inspire les courants politiques libéraux. Elle estime qu’une diminution de la fiscalité diminue le coût de financement des entreprises, car elles doivent moins compenser leurs actionnaires pour ces impôts. Ceci a pour effet d’accroître l’investissement des entreprises et, par voie de conséquence, leur productivité, leurs bénéfices, ainsi qu’à plus long terme leurs dividendes.

Une vision alternative postule que les entreprises financent leurs nouveaux investissements en puisant dans leurs réserves. Une baisse de la fiscalité ne devrait par conséquent pas avoir d’effet sur les investissements et la productivité des entreprises.

Le cas suisse pour trancher

La réforme fiscale survenue en Suisse en 2011 offre un cadre d’analyse idéal afin d’étudier l’impact d’une baisse de la fiscalité des dividendes et de tester les deux théories. Petit retour en arrière. Le 24 février 2008, le peuple suisse acceptait à une courte majorité une réforme de l’imposition des entreprises. Ce paquet de mesures visait essentiellement à réduire la pression fiscale pesant sur les PME suisses afin de faciliter leur développement et l’emploi.

Dans ce cadre, la réforme a introduit le principe de l’apport en capital qui permet au propriétaire d’une entreprise de retirer les capitaux qu’il a injectés dans son entreprise sans être imposé.

Lors de l’entrée en vigueur de la réforme, au 1^er janvier 2011, un élément imprévu, et qui n’avait jamais été discuté avant le vote populaire, est apparu dans la circulaire publiée par l’administration fiscale fédérale. Le texte autorisait explicitement le versement des dividendes à partir de réserves issues d’apports en capital.

Ce nouveau type de dividende était donc totalement exonéré d’impôts. En effet, les entreprises ayant pu faire reconnaître la constitution de telles réserves depuis 1997 (acquises essentiellement lors d’augmentations de capital) avaient désormais la possibilité de verser des dividendes non taxés à leurs actionnaires.

Depuis 2011, ce sont plus de 140 entreprises suisses cotées qui ont recouru à ce dispositif. Nos estimations indiquent qu’en moyenne 10 milliards de francs suisses de dividendes nets d’impôts ont été versés chaque année depuis 2011 (voir Figure 1) et que les entreprises concernées disposaient, en moyenne, de réserves pour payer 7 ans de dividendes non taxés.

L’entrée en vigueur de la réforme de 2011 permet d’évaluer précisément l’impact de la fiscalité des dividendes sur le comportement des entreprises. En effet, nous pouvons considérer que la possibilité de payer un dividende défiscalisé a été déterminée de façon quasi aléatoire puisqu’il était impossible d’anticiper l’entrée en vigueur d’une telle loi et de constituer des réserves en prévision de celle-ci.

Il est donc possible de comparer le comportement des firmes ayant des réserves issues d’apports en capital (RAC), avec celles qui n’en ont pas et qui constituent un groupe de contrôle (sans RAC). Comme la conjoncture reste identique pour les entreprises avec et sans RAC, tout changement de comportement peut être imputé de façon causale à la baisse de la fiscalité.

Pas d’effet sur l’économie réelle

Dans une étude récemment publiée, nous avons analysé le comportement des entreprises helvétiques autour de la réforme de 2011. Ce faisant, nous avons pu répondre à différentes questions qui restaient ouvertes au sujet de l’effet de la fiscalité des dividendes.

Notre étude montre que, suite à la suppression de l’imposition, les entreprises augmentent massivement leurs dividendes (voir Figure 2). En effet, le rendement moyen du dividende (« yield ») ainsi que le taux de distribution moyen des bénéfices (« payout ratio ») ont augmenté d’environ 30 %. Nous observons encore que la proportion de firmes payant des dividendes a crû de 10 %.

Les variations observées indiquent qu’en présence d’impôts, les entreprises ont tendance à retenir une fraction trop importante de leurs ressources en leur sein au lieu de les redistribuer à leurs actionnaires.

À la suite de l’annonce de paiement de dividendes détaxés, le prix des actions des entreprises affectées par la réforme a augmenté, en moyenne de 2,4 %. Cela signifie que la suppression de la fiscalité a généré une augmentation de la valorisation des entreprises.

En ce qui concerne les effets réels, nous trouvons que les investissements demeurent stables après la réforme pour les deux catégories d’entreprises (voir Figure 3). Ceci suggère que les entreprises sont peu sensibles au taux d’imposition des dividendes et qu’elles utilisent plutôt leurs réserves pour financer de nouveaux investissements. De façon similaire, le nombre d’employés ainsi que le niveau des salaires n’ont pas été impactés par la réforme.

Pris globalement, nos différents résultats indiquent clairement qu’une baisse de la fiscalité des dividendes n’a pas d’effets réels sur l’économie. Par conséquent, notre étude met à mal la vision néoclassique selon laquelle toute augmentation de la fiscalité des dividendes fragilise la croissance économique, en contractant l’investissement. En revanche, nos résultats montrent qu’une baisse de la fiscalité des dividendes a un effet important sur le montant des dividendes versés ainsi que sur la valorisation des entreprises.

1. Mohamed Arbi NsiriDoctorant en histoire ancienne, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières

Université Paris Nanterre apporte des fonds en tant que membre fondateur de The Conversation FR.

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Des traditions tardives et avantageuses pour le siège de Rome mettent l’évangélisation de l’Afrique du Nord antique en rapport avec la mission de Saint-Pierre, tandis que d’autres évoquent le rôle de telle autre figure néotestamentaire. Mais la première attestation de la présence chrétienne en Afrique du Nord remonte à la fin du II^e siècle. À vrai dire, plusieurs coutumes chrétiennes nord-africaines semblent suggérer de faire une place particulière aux missionnaires d’Asie Mineure. Parmi les pratiques qui sont communes aux deux régions, on relève l’obligation de rebaptiser un hérétique, connue surtout à travers la correspondance de Cyprien de Carthage. On a également observé que le mouvement prophétique lancé par Montanus de Phrygie vers les années 150 s’était implanté à Carthage avec succès, au point de compter parmi ses adeptes Tertullien.

Dès le IIᵉ siècle, le christianisme apparaît alors comme une religion conquérante ; il pénètre largement dans la curie et la plèbe de Carthage. À Hadrumetum (l’actuelle ville de Sousse), les grandes catacombes, qui pouvaient contenir des milliers de tombes, attestent sa vitalité. Il en est de même des innombrables nécropoles où foisonnent les symboles chrétiens tels que le chrisme constantinien, l’ancre en forme de croix, la colombe, le poisson. Pour le III^e siècle, les lettres de Cyprien permettent de dresser la répartition cartographique des évêchés en Afrique du Nord. À partir du début du IV^e siècle, le christianisme commence à progresser dans les milieux ruraux les moins romanisés. Partout, l’Afrique du Nord de la fin de l’Antiquité s’est couverte de basiliques, chapelles, baptistères et l’architecture religieuse connaît un essor remarquable à partir du IV^e siècle. Désormais, on ne construit plus des temples, mais des églises.

Figures marquantes des trois premiers siècles

Né à Carthage vers le milieu du II^e siècle, Tertullien fut le premier grand écrivain de la chrétienté latine. Cultivé, instruit dans les deux langues de son époque (latin et grec), il devint avocat à une date qu’on ignore. L’essentiel de son œuvre, caractérisée par les polémiques constantes contre le monde qui l’environnait, fut rédigée entre 195 et 222 environ. Les incertitudes qui entourent sa biographie empêchent d’apprécier la portée immédiate de sa pensée, puisqu’on ignore le public à qui elle était destinée et les circonstances dans lesquelles ses ouvrages furent écrits. Faut-il voir dans ses traités des conférences publiques ou des dialogues à la manière de Sénèque ? On peut cependant diviser ses écrits en trois catégories : les ouvrages apologétiques, les traités concernant la discipline et les traités doctrinaux.

Tertullien – qui n’était pas prêtre – développe une conscience ecclésiologique en fonction de laquelle laïcs et clercs ont une dignité et des devoirs équivalents, mais qui se heurte de plus en plus à l’évolution institutionnelle de l’Église. Il stigmatise également l’évolution vers l’épiscopat monarchique, qui fait du chef de la communauté un hiérarque puissant, qui dispense les sacrements, prescrit la discipline et garantit la vie matérielle. Cette évolution, commune à l’ensemble du monde chrétien, est entérinée vers le milieu du III^e siècle.

Le prestige exceptionnel de l’Église nord-africaine est personnifié au milieu du III^e siècle par l’évêque de Carthage Cyprien qui fut, avec Tertullien et Augustin, l’une des trois grandes autorités du christianisme nord-africain antique. Né vers 210 à Carthage, païen de naissance, il reçut une éducation complète, apprit le grec et la rhétorique, et débuta sa carrière comme avocat à Carthage où il se distingua par son éloquence, ses relations mondaines, et son ardeur à défendre l’idolâtrie païenne. Sa brusque conversion au christianisme à l’âge de trente-cinq ans fut accueillie avec surprise et entraîna un changement complet dans sa vie. Il se mit à pratiquer la charité et la chasteté, ce qui étonna beaucoup les Carthaginois. La vente de ses biens personnels lui permit de faire l’aumône et de secourir les victimes de la persécution. Il se détourna de la littérature profane qui avait nourri sa culture classique pour se consacrer totalement à la religion. Ordonné prêtre peu après son baptême, il fut élu évêque de Carthage en 249. Son épiscopat dura neuf ans et tient une place considérable dans l’histoire de l’Église d’Afrique du Nord et de la Chrétienté latine. Cyprien trouvait une Église nombreuse, prospère, mais engourdie par la longue paix qui, mettant fin aux persécutions, avait tempéré l’ardeur militante du clergé et des fidèles ; les progrès du christianisme dans la haute société contribuaient à ce relâchement du zèle et de la discipline.

La grande déchirure du IVᵉ–Vᵉ siècle

Cette « déchirure » est due au mouvement donatiste, qui pendant près d’un siècle, divisa violemment les chrétiens d’Afrique du Nord, entraînant l’intervention de la force impériale en faveur de l’Église catholique et provoquant chez les schismatiques des révoltes de caractère social et autonomiste.

Fidèle au principe de primatie dévolue au siège épiscopal de Carthage, la structure donatiste montre simultanément la pleine intégration de l’organisation numide qui s’est développée dans la seconde moitié du III^e siècle. Au plan local, le maillage du réseau des évêchés donatistes devint plus étroit encore au cours du IV^e siècle.

Bien représentés dans le milieu urbain, au point de faire presque jeu égal avec les catholiques grâce à une meilleure mobilisation, les donatistes sont majoritaires en espace rural. À partir de la fin du IV^e siècle, on assiste même une véritable « course aux évêchés » qui concerne spécialement les régions éloignées.

L’Église donatiste se distingue par son intransigeance et son sectarisme ; elle affirme avec force que la sainteté doit être rigoureusement séparée de la souillure du péché et se considère elle-même comme la seule et véritable Église des saints et des martyrs. L’idée de sainteté et de séparation est à la base de la doctrine. C’est pourquoi les sacrements administrés par les prêtres « traditeurs » étaient considérés comme nuls parce que souillés d’impureté. Selon les donatistes, toutes les provinces avaient apostasié parce qu’elles avaient accepté le baptême des traditeurs ; la seule Église du Christ était désormais la leur, dût-elle se limiter à la seule communauté donatiste d’Afrique. Cette intransigeance doctrinale a conduit aux violences, au fanatisme et à une véritable martyromanie que l’on remarquait déjà chez Tertullien. Selon le courant le plus intransigeant des donatistes, le martyre est le baptême par excellence puisqu’il est fait le sang, ce qui permet de distinguer les justes des pêcheurs. Cette attitude sectaire a conduit au séparatisme sur le plan politique.

Le donatisme qui, après avoir sollicité l’arbitrage de Constantin, repoussa la paix de l’Église, demeura en guerre ouverte avec le pouvoir romain ; il s’affirma peu à peu et surtout après les persécutions de Constant comme un mouvement exclusivement africain qui s’appuyait sur l’élément maure pour combattre l’Église catholique romaine.

Saint Augustin, chef d’orchestre du christianisme nord-africain de la fin de l’époque romaine

Certes, il fallait être en Afrique du Nord pour voir la dynamique d’une Église qui rassemble plus de quatre-cents évêques. Mais l’histoire de la pensée chrétienne nord-africaine rencontre à chaque pas saint Augustin dont, à l’égal de celle d’Aristote, toute doctrine invoque l’autorité pour s’établir ou pour se confirmer. Pendant plus trente-cinq ans à la tête du diocèse d’Hippo Regius (l’actuelle Annaba), Saint Augustin n’a pas cessé d’écrire. C’est à partir de la fin des années 390 que paraissent, ou que sont simultanément commencé ses grands œuvres. Saint Augustin est dès lors arrivé au sommet de son art ; il n’en descendra jamais. Il fut sans aucun doute le plus illustre représentant de la chrétienté dans l’Antiquité.

Né le 13 novembre 354 à Thagaste (l’actuelle Souk-Ahras), ce Nord-Africain d’origine appartenait à la petite bourgeoisie municipale atteinte par la crise économique du IV^e siècle. Son père Patricius était païen, mais sa mère Monique avait embrassé, avec ardeur, le christianisme. Comme toute la jeunesse nord-africaine de son temps, il reçut une culture classique presque exclusivement latine.

Sa personnalité très brillante cachait une sensibilité ardente et torturée. Il s’intéressa à la philosophie, ce qui était devenu exceptionnel pour les rhéteurs de son temps ; la lecture de l’Hortensius de Cicéron causa sur lui une profonde impression et l’initia au platonisme. Sa religiosité inquiète le fit adhérer pendant plusieurs années au manichéisme. Déçu et fatigué du chahut de ses étudiants, il quitta Carthage où il s’enseigna la rhétorique pour l’Italie en 383 ; après un séjour à Rome, il s’établit à Milan où il subit l’influence de Saint Ambroise et fit connaissance avec la philosophie néoplatonicienne. C’est là qu’il se convertit au christianisme à l’âge de 32 ans.

De retour à Thagaste, il vendit les biens paternels et organisa, avec quelques amis, une sorte de communauté où il vécut dans l’ascèse et la méditation, décidé à renoncer au monde. C’est malgré lui qu’il fut ordonné prêtre d’Hippone et consacré, quatre ans plus tard, évêque de cette ville (395) où il devait siéger pendant trente-cinq ans jusqu’à sa mort dans la cité assiégée par les Vandales (430). Augustin fut donc un évêque et un homme d’action. Intellectuel, il sortit de sa tour d’ivoire et se consacra aux réalités quotidiennes et accablantes de l’administration de son diocèse ; il rendait la justice tous les jours.

La vie, les écrits et la personnalité de saint Augustin ont fait briller d’un dernier éclat la romanité nord-africaine ainsi que la grande culture latine occidentale dont il sut recueillir et transmettre l’héritage.