1. François NicolleEnseignant chercheur – ICD Paris, ICD Business School

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« Lobby de la chasse », « lobby du tabac », « lobby de Monsanto »… Le traitement médiatique du lobbying évoque souvent de grandes firmes ou de larges groupements d’intérêts dans des industries décriées.

Ce fut le cas, en novembre dernier, lors de la COP26 lorsque les médias y ont présenté le « lobby des énergies fossiles », en s’appuyant sur l’étude de ONG Global Witness, comme étant la plus grande délégation sur place. Cette vision d’organisations opaques est d’ailleurs confirmée par la définition du terme « lobby » qui est assimilée à celle de « groupe de pression » dans le dictionnaire Larousse.

Pourtant, les acteurs du lobbying sont bien plus divers que ces groupes de pression et leurs modalités d’action – souvent fantasmées – restent largement méconnues.

Une pratique qui se normalise

Tout d’abord, il nous semble important de poser un contexte pour tenter de comprendre les raisons pour lesquelles le lobbying bénéficie d’une image négative en France. Dans la tradition française, l’intérêt général est considéré comme étant différent de la somme des intérêts particuliers des citoyens. Ainsi, tenter d’influencer une décision publique pour défendre son propre intérêt irait à l’encontre de l’intérêt général.

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Cette vision, largement inspirée par les travaux du philosophe des Lumières Jean-Jacques Rousseau et de son Contrat social, a abouti à l’interdiction des groupes de pression (par conséquent du lobbying et du syndicalisme) pendant près d’un siècle, entre la loi Le Chapelier (1791) et la loi Waldeck-Rousseau (1884).

Depuis quelques décennies, la pratique tend à se normaliser avec une série de lois, dont la loi Sapin II qui reconnaît, définit et encadre le lobbying. Cette dernière impose également la tenue d’un répertoire des représentants d’intérêts piloté par la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP). Ce répertoire constitue une précieuse source d’information pour comprendre les organisations lobbyistes en France et leurs modalités d’action.https://datawrapper.dwcdn.net/VXHC5/1/

À sa lecture, nous constatons que les principales organisations déclarant du lobbying sont bien loin des « groupes de pression ». Il s’agit en effet des sociétés commerciales avec 29,1 % des entités inscrites viennent ensuite successivement des organisations professionnelles (22,6 %), associations (19,3 %) et syndicats (12,2 %). Les autres organisations inscrites étant, pour la plupart, des cabinets de conseil spécialisés en lobbying.

Cependant, cette typologie ne permet pas d’identifier clairement une catégorie d’acteurs pourtant centrale dans le lobbying : les méta-organisations, un terme qui désigne les organisations dont les membres sont eux-mêmes des organisations. Or, les méta-organisations apparaissant comme des interlocuteurs légitimes, leur accès au décideur public est facilité.

Un dialogue avec le décideur public

L’une des spécificités de ces formes d’organisations est qu’il n’existe pas de hiérarchie au sein de la structure et que les décisions y sont prises par consensus. En effet, dans les méta-organisations, l’autorité n’est pas fondée sur des liens de subordination.

Par exemple, les Nations unies, la Fédération internationale de football association (Fifa) ou encore l’Union européenne constituent des méta-organisations : leurs membres sont des États, des associations, des entreprises et non des individus. L’une des principales motivations à la création d’une méta-organisation est de permettre l’interaction entre ses membres, réguler son secteur et de guider l’action collective.

Ce dernier point englobe notamment les stratégies politiques, dont du lobbying. Selon les chercheures Madina Rival et Véronique Chanut, la stratégie politique des organisations correspond à « l’influence menée par une organisation sur la décision publique pour obtenir ou maintenir un environnement qui lui soit favorable ».

Or, les idées reçues sur l’activité de lobbying concernent également les actions pour mettre en place cet environnement favorable. Les principales stratégies adoptées par les organisations répertoriées par la HATVP consisteraient avant tout en des échanges avec le décideur public, des consultations et auditions, publications de lettres ouvertes, le tout dans une approche relationnelle de long terme avec le décideur public.https://datawrapper.dwcdn.net/YN2ag/1/

Ces actions à destination du décideur public prennent la forme de discussions, d’échanges écrits, de transmissions de rapports ou livres blancs, etc. À l’inverse, les actions indirectes comme des stratégies d’influence sur Internet ne représentent que 1 % des actions de représentation d’intérêts menées.

Comme nous l’avons montré dans notre étude sur notre étude des stratégies politiques engagées dans un secteur régulé, l’enseignement supérieur privé français, les méta-organisations déploient principalement des actions directes vers le décideur public.

Les grandes méta-organisations du secteur comme la Conférence des grandes écoles (CGE) ou la Conférences des directeurs d’écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI) sont ainsi régulièrement auditionnées par le ministère. Elles transmettent en outre des rapports et expertises, proposent des amendements, interpellent parfois le décideur public à travers des lettres ouvertes comme lors de la proposition d’ouverture du grade licence aux formations de type bachelor, etc.

Des actions peu visibles

Le secteur de l’enseignement supérieur est loin d’être un cas isolé, de nombreuses entreprises, associations, syndicats, TPE/PME répertoriées par la HATVP déploient des actions similaires. Par exemple, sur les 12 actions déclarées en 2020 par l’ONG Greenpeace, l’association annonce avoir eu recours à 48 modalités d’actions.

Parmi celles-ci, 39 (soit 81 %) consistent à transmettre des informations, suggestions ou organiser des discussions informelles et des auditions avec le décideur public. Ainsi, malgré la forte visibilité des opérations « coup de poing », seules 19 % des actions de lobbying visent à envoyer des pétitions et lettres ouvertes ou à organiser des débats publics ou des stratégies d’influence sur Internet.

De même, une autre étude que nous avions réalisée en 2018 s’était intéressée à la loi dite Hydrocarbures. 33 organisations (entreprises, coopératives, ONGs et syndicats) avaient déclaré 90 actions de représentation d’intérêts sur la loi étudiée. Parmi ces actions, 3,24 % étaient des actions visibles du grand public (organiser des débats publics, marches ou des stratégies d’influence sur Internet ; envoyer des pétitions ou lettres ouvertes ; prise de position publique sur le contenu d’une loi). Les 96,76 % d’actions de lobbying restantes regroupaient des relations directes entre l’organisation ou la méta-organisation et le décideur public (organiser des réunions, transmission d’informations ou de suggestions, correspondance écrite régulière, etc.).

Ainsi, les stratégies politiques des organisations sont encore peu étudiées et souffrent d’une certaine méconnaissance, notamment en matière d’acteurs impliqués et de modalités d’actions. Gageons que, compte tenu du rôle croissant des méta-organisations dans les actions de lobbying, ces dernières fassent davantage l’objet de recherches à l’avenir afin de mieux éclairer ce phénomène.