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Archives Journalières: 16/06/2022

La confiance politique exige la reconnaissance du mérite

16 jeudi Juin 2022

Posted by mirmandepatrimoines in Uncategorized

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  1. Luc RoubanDirecteur de recherche CNRS, Sciences Po

Déclaration d’intérêts

Luc Rouban ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

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Vote lors du premier tour de l’élection législative de 2022 à Saint-Savin, le 12 juin. . Thibaud Moritz/ AFP

 

L’élection présidentielle 2022 tout comme le premier tour du scrutin législatif a mis en lumière une fracture qui sépare la France de la confiance de la France de la défiance. En fait, toutes les études que l’on peut mener depuis des années montrent que le clivage entre les mouvements politiques dits « populistes » de droite ou de gauche et les partis politiques ou les mouvements défendant les institutions de la Ve République vient traduire en langue politique cette opposition entre deux ensembles de citoyens.

Alors que les populistes privilégient la démocratie directe, le contrôle permanent des élus et l’action immédiate des citoyens sur l’action publique, les anti-populistes entendent préserver le monde des métiers de la politique et une certaine distance entre les électeurs et les élus. Ceux-ci doivent pouvoir appréhender un monde complexe où les effets des politiques publiques se déploient sur le temps long. Cette dichotomie se retrouve très clairement entre ceux qui prônent le renforcement de la souveraineté nationale et ceux qui, au contraire, souhaitent un renforcement de l’échelon européen.


À lire aussi : Aux origines des fractures françaises


La question qui se pose est de savoir sur quoi repose la défiance ou la confiance politique. La confiance, rappelons-le, est la capacité de s’engager dans une relation sociale avec les autres, qu’il s’agisse de particuliers ou d’institutions, sur la base du pari qu’ils tiendront leurs engagements et respecteront la parole donnée. La confiance suppose donc un engagement moral mais aussi le respect et donc la revitalisation permanente d’un lien social pour que les individus puissent faire « communauté » et puissent ainsi garantir la sécurité de leurs échanges.

La confiance est donc centrale non seulement dans la vie économique et celle des marchés, dont une partie des transactions se dénouent à terme, mais également dans la vie politique puisqu’elle fonde le choix électoral au-delà des préférences idéologiques ou des intérêts que l’on entend défendre. À quoi sert de voter si les programmes ne sont pas respectés, si le personnel politique change d’avis, si de nouveaux acteurs imprévus interviennent dans le champ de la décision ?

Une défiance qui alimente la vie politique

Une analyse même rapide des niveaux de confiance dans les institutions politiques montre d’une part que ces derniers sont très bas, notamment au regard de ce que l’on trouve dans les enquêtes comparatives menées au sein du Baromètre de la confiance politique du Cevipof, d’autre part, qu’ils distinguent clairement les institutions politiques locales comme le maire – qui est le seul à bénéficier d’une confiance assez élevée quels que soient les choix politiques des enquêtés.

Ces résultats différencient aussi clairement les électeurs et les candidats des partis politiques défendant les institutions de la Ve République de tous ceux qui défendent une révision profonde de ces institutions au nom de la démocratie directe et de la représentation proportionnelle de toutes les forces politiques à l’Assemblée nationale. On peut ainsi le constater lorsqu’on croise le vote au premier tour de l’élection présidentielle de 2022 et le niveau de confiance dans le système politique.

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L’élection présidentielle de 2022 est venue parfaitement illustrer ce mécanisme de fracturation de la vie politique puisque son résultat est de créer une tripartition de l’espace politique français entre le macronisme, la France insoumise et le Rassemblement national dont la logique est en réalité binaire. Elle oppose ceux qui ont confiance dans le système politique – et qui se rallient peu ou prou au macronisme pour la préparation des élections législatives – et tous ceux qui rejettent cette élection comme étant le résultat soit d’un vote par défaut (c’est l’appel de Jean-Luc Mélenchon à se faire élire Premier ministre) soit d’un verrouillage médiatique et oligarchique de la vie politique (thème largement développé par le Rassemblement national).

Mais on le voit bien : la crise de confiance conduit à mener la critique du Président élu bien au-delà de la contestation du bilan de son précédent quinquennat ou de son programme politique d’avenir pour remettre en cause la légitimité du résultat des urnes. Ce dernier, lié à un taux d’abstention particulièrement élevé, tend à rendre la démocratie représentative exécrable pour une grande partie de l’électorat, partie la plus modeste, la moins diplômée et se vivant dans une situation d’exclusion sociale.

Les explications habituelles et leurs limites

La défiance politique n’est pas nouvelle et, pourrait-on dire, reste associée à l’idée même de démocratie puisqu’un régime démocratique limite le mandat des élus dans le temps, divise les pouvoirs, place leur action sous le contrôle du juge au regard des règles de droit et notamment de la Constitution, met en place des mécanismes de contrôle des finances publiques (« Pas de taxation sans représentation » sera le mot d’ordre de la révolution américaine) et d’évaluation des politiques publiques. Cela étant, la défiance reste ainsi maîtrisée et ne porte pas sur les mécanismes de contrôle eux-mêmes.

Or la défiance politique contemporaine est différente en ce qu’elle s’associe fortement et à la défiance interpersonnelle (celle que l’on porte spontanément à autrui) et à la défiance envers la science et toutes les procédures rationnelles censées rendre compte de l’action publique comme les statistiques ou les rapports officiels. La crise de la Covid-19 a mis en évidence, par exemple, que la défiance envers la politique sanitaire du gouvernement n’était que le sous-produit d’une défiance générale à l’encontre des pouvoirs publics et que plus la parole experte et scientifique s’éloignait des milieux de la décision gouvernementale et plus la confiance augmentait.

Face au problème crucial sur lequel butent toutes les sociétés – comment répartir les « places » et choisir ceux qui nous gouvernent –, nous avons, depuis la Révolution, mis en avant le mérite. Shutterstock

À lire aussi : Le mérite est-il encore un idéal démocratique ?


Cette défiance principielle vient donc rendre inopérantes les explications habituelles que l’on donne de la critique que les citoyens portent à l’encontre du monde politique en général et des élus en particulier.

On ne peut pas ainsi expliquer le niveau de défiance par les mauvais résultats obtenus par les gouvernements sur le terrain économique. L’illustration en est clairement donnée aujourd’hui en France où le niveau de confiance à l’égard d’Emmanuel Macron est très bas (de l’ordre de 34 %) alors même que le niveau de chômage n’a pas été aussi bas depuis une décennie. Plus généralement, l’analyse historique du long terme montre que la confiance dans le personnel politique a commencé à baisser sous la Ve République à partir de 1974, de manière inexorable et sans que les résultats des divers gouvernements qui se sont succédé aient eu le moindre effet.

On ne peut pas non plus expliquer la défiance par le seul jeu des institutions. Pour de nombreux commentateurs, il suffirait de modifier les modes de scrutin et de multiplier les référendums ou les procédures de démocratie participative pour que la confiance revienne. Passer au scrutin proportionnel pour élire les députés permettrait sans doute de représenter plus fidèlement au sein de l’Assemblée nationale les diverses sensibilités politiques. Mais ce n’est pas parce qu’un député est élu sur une liste que les électeurs vont avoir davantage confiance en lui.

L’élaboration des listes fait l’objet de nombreuses tractations au sein des partis politiques dans le cadre de marchés professionnels. On le voit très clairement dans le cadre des élections régionales, où le scrutin proportionnel permet de filtrer successivement celles et ceux qui sont en mesure de gagner. On peut également multiplier les référendums, mais le niveau de confiance politique dans un pays comme l’Italie qui les pratique fréquemment, et notamment pour révoquer certaines lois, n’est pas supérieur à celui que l’on observe en France.

La confiance dans le personnel ou les institutions politiques ne varie pas non plus selon la structure plus ou moins décentralisée d’un pays. Elle est par exemple fort basse en Espagne qui s’est organisée pourtant sur un modèle de quasi-fédéralisme en confiant les politiques publiques les plus importantes sur le plan domestique aux communautés autonomes.

La reconnaissance sociale du mérite

En fait, une analyse comparative approfondie met au jour un phénomène commun à des pays aussi différents que l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni. La confiance politique ne naît et ne dépend pas du fonctionnement du système démocratique mais bien de la cohésion sociale et de la reconnaissance du mérite qui servent de socle aux idéaux démocratiques.

Il existe une corrélation très forte entre ces deux dimensions et ce n’est pas un hasard si la démocratie est très majoritairement considérée comme étant en bonne santé dans les pays d’Europe du Nord où l’on retrouve également un niveau bien plus bas de conflits sociaux dans le milieu du travail comme une mobilité sociale plus grande qu’en France. Selon les analyses de l’OCDE, l’inertie sociale d’une génération à l’autre est bien plus basse au Danemark (12 %) ou en Suède (26 %) qu’en France (53 %).


À lire aussi : Présidentielle 2022 : le macronisme à la recherche de la méritocratie perdue


Cependant, au-delà des questions de mobilité sociale se pose une question d’ordre moral. C’est bien le sentiment de ne pas voir son mérite reconnu qui constitue le ressort le plus puissant de la défiance politique, quels que soient sa catégorie socioprofessionnelle, son niveau de diplôme, son âge, ses revenus. La France reste le pays où le sentiment d’injustice sociale voire de mépris ont les effets politiques les plus dévastateurs puisqu’il remet en cause non pas seulement les politiques publiques mais l’évaluation qui peut en être faite. Cette absence de reconnaissance sociale touche même les catégories supérieures (le quart des professions supérieures considèrent ainsi que la société les traite avec mépris), venant rendre les idéaux égalitaires républicains bien illusoires.

On entre ici de plain-pied dans ce que l’on appelle aujourd’hui le malaise démocratique qui repose finalement sur l’idée d’un mensonge institutionnel, voire d’un mensonge d’État, sur la réalité de la méritocratie. Certes, le sujet est loin d’être nouveau en matière d’éducation. Mais la question déborde aujourd’hui largement cet horizon, où l’on conteste les critères de l’excellence ou de la performance, pour englober l’ensemble du statut social miné par la dévalorisation des diplômes, par l’existence de marchés professionnels fortement corporatisés et hiérarchisés en fonction des trajectoires scolaires et des ressources sociales (en témoignent les trajectoires fort contrastées des énarques), par l’illégitimité qui touche un succès social dès lors qu’il ne se justifie que par le travail.

Une autre lecture de l’élection présidentielle de 2022 est donc d’y voir une lutte autour de la question méritocratique, développée sur le terrain libéral par le macronisme au nom d’une plus grande ouverture des vies professionnelles, réclamée également par les gauches recherchant un point d’équilibre entre l’égalité et l’équité, sans doute présente aussi dans les droites radicales qui se sont engouffrées sur le terrain du pouvoir d’achat mais aussi de l’invisibilité sociale.

Quelles seraient les conséquences d’une hausse du smic ?

16 jeudi Juin 2022

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  1. Yannick L’HortyÉconomiste, professeur des universités, Université Gustave Eiffel

Déclaration d’intérêts

Yannick L’Horty ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

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Quelles seraient les conséquences d’une hausse du smic? Depuis 2021, dans un contexte d’amélioration du marché du travail et de sortie de la crise sanitaire, de reprise des tensions inflationnistes et d’érosion du pouvoir d’achat, l’idée d’une hausse du salaire minimum de croissance (smic) connait un retour en force dans le débat public. Véritable marqueur des partis de gauche, revendication constante et historique des syndicats ouvriers, le projet figure au premier chapitre du « programme partagé de gouvernement » publié par la Nouvelle union populaire économique et sociale (Nupes), arrivée deuxième du premier tour des élections législatives (25,66 %), le 12 juin, juste derrière la majorité présidentielle (25,75 %).

La Nupes prévoit de porter le smic à 1500 euros net par mois, soit une hausse de plus de 15 %. La même idée figurait aussi dans les programmes de tous les candidats de gauche à l’élection présidentielle.

La perspective d’une forte hausse du smic contredirait la stratégie française de modération salariale, en œuvre depuis plus de quinze ans, qui se traduit par l’absence de « coup de pouce » donné au salaire minimum. La seule exception à cette règle a été l’augmentation discrétionnaire de 0,6 % du 1ᵉʳ juillet 2012, décidée à la suite à l’élection de François Hollande à la présidence de la République. Depuis la création du groupe d’experts sur le smic en 2009, tous les gouvernements successifs ont suivi à la lettre les préconisations de ses rapports annuels, conseillant de s’abstenir de tout coup de pouce afin de privilégier la compétitivité et l’emploi.

Le débat entre en résonnance avec un projet de directive européenne visant à harmoniser les minima salariaux en Europe, où 22 pays parmi les 27 disposent d’un salaire minimum, de 332 euros bruts en Bulgarie à 2 257 euros au Luxembourg, selon des données 2022 publiées par Eurostat.

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L’harmonisation n’ira pas nécessairement dans le sens d’une augmentation dans les pays tels que la France où le salaire minimum est initialement élevé, mais la perspective d’une plus grande coordination européenne en matière salariale pose en des termes renouvelés la question de la gestion du salaire minimum. Dans ce nouveau contexte, quels arguments plaident pour augmenter le salaire minimum et quels en seraient les effets ?

La mauvaise excuse de l’inflation

La préservation du pouvoir d’achat dans un environnement de retour de l’inflation, désormais proche de 5 % en rythme annuel, ne constitue pas un argument satisfaisant pour plaider pour une hausse supplémentaire du salaire minimum en France. En effet, le smic augmente d’ores et déjà mécaniquement avec les prix, de façon à maintenir au moins constant son pouvoir d’achat. Les revalorisations sont encadrées de façon précise par la loi n°70-7 du 2 janvier 1970 « portant réforme du salaire minimum garanti et création d’un salaire minimum de croissance ».

Depuis sa création en 1950, dans le contexte de tension sur les prix des matières premières à la suite de la guerre de Corée, le salaire minimum interprofessionnel garanti (smig) garantissait déjà une stricte indexation sur l’inflation. Il en va de même pour le smic, indexé depuis plus de cinquante ans de façon automatique sur l’indice des prix à la consommation (hors tabac depuis 1992).

L’article 31 xc de la loi de 1970 prévoit que :

« Lorsque cet indice atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 p. 100 par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement ».

C’est la raison pour laquelle le smic a automatiquement augmenté de 2,45 % au 1ᵉʳ mai 2022, soit environ 34 euros nets par mois, après deux autres augmentations en sept mois. Le smic brut mensuel atteint aujourd’hui 1 645,58 euros sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires (soit 1 302,64 en euros net et 10,85 euros brut par heure travaillée).

Une arme contre les inégalités salariales

Le meilleur argument des tenants d’une hausse du smic réside sans doute dans la lutte contre les inégalités de salaires. Certes, les disparités salariales ne contribuent que pour une faible part à l’ensemble des inégalités de revenus, mais elles n’en constituent pas moins une composante sur laquelle l’État peut agir au travers des ajustements du smic.

En rendant illégaux les niveaux de salaires les plus faibles, le salaire minimum joue un rôle puissant de compression des hiérarchies salariales. Il tronque sur leur gauche les distributions de salaires, ce qui réduit le volume d’emploi mais diminue mécaniquement aussi les disparités de rémunération. Ce double effet du salaire minimum, négatif sur l’emploi mais positif sur les inégalités, est connu dans la littérature économique depuis l’étude séminale publiée par George Stigler en 1946 dans l’American Economic Review.

En France, il est clair que les clauses d’augmentation du smic ne permettent pas à elles seules de lutter contre les inégalités salariales. Le salaire minimum est seulement demi-indexé sur les salaires horaires moyens, avec le taux de salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE) comme indice de référence.

Depuis quinze ans, si l’on met à part la hausse post-électorale de 2012, l’absence répétée de « coup de pouce » donné au smic paraît donc en rupture avec l’esprit de la loi de 1970. Selon les données de l’Insee, le pouvoir d’achat des salariés rémunérés au smic s’est en effet écarté de celui des ouvriers et employés, dont l’indice de référence est le salaire horaire de base (SHBOE). Depuis le coup de pouce de 2006, la différence cumulée atteint au total 3,6 % malgré la revalorisation de 2012.

Quels effets sur l’emploi ?

Dans le modèle de Stigler, la réduction des inégalités salariales après une hausse du salaire minimum a pour contrepartie une baisse du volume d’emploi. Cette prédiction a été l’une des plus étudiées par les économistes : une recherche « minimum wage » donne 2,5 millions d’entrées sur Google Scholar. Il est pourtant extrêmement difficile de confirmer empiriquement cette relation puisque le propre d’un dispositif de salaire minimum est qu’il s’applique de façon extrêmement large.

Dans le cas de la France, dans la loi du 12 février 1950, le « i » du « smig » signifiait « interprofessionnel » et il s’imposait déjà à toutes les branches. Dans la loi de 1970 qui a instauré le « salaire minimum de croissance », le caractère interprofessionnel n’a pas été remis en cause. Cette grande généralité d’application interdit aux évaluateurs l’accès à un contre-factuel satisfaisant qui leur permettrait d’évaluer l’impact d’une hausse du salaire minimum en comparant un groupe traité et un groupe de contrôle, ce qui limite considérablement la portée de leurs évaluations et incite à la prudence.

L’une des études les plus citées en économie, avec plus de 3000 citations, est celle de David Card et Alan Krueger (1993 puis mise à jour en 2015) qui analyse les effets d’une hausse du salaire minimum dans le New Jersey en comparant l’emploi dans les fast-foods dans cet État et dans celui de Pennsylvanie. Cette recherche a d’ailleurs été évoquée par le jury du prix de la banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel, co-attribué à David Card en 2021. Elle conclut à l’absence d’effets sur l’emploi d’une hausse du salaire minimum.

En France, les évidences empiriques portent surtout sur les effets du coût du travail peu qualifié sur l’emploi. De nombreux travaux ont évalué l’impact des dispositifs d’exonérations de cotisations sociales déployés successivement depuis le début des années 1990. Ces dispositifs représentent aujourd’hui, depuis la bascule du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en exonérations réalisée en 2019, plus de 50 milliards d’euros.

Historique des allégements de cotisations. CAE (2019)

La synthèse de ces travaux réalisée par le Conseil d’analyse économique (CAE) confirme que l’emploi est très sensible au coût du travail lorsque ses hausses ont lieu au voisinage du smic. Une forte hausse du salaire minimum contribuerait donc à augmenter le chômage. C’est aussi la raison pour laquelle les hausses du smic ont été compensées par des exonérations dans le passé. Mais cette stratégie trouve désormais ces limites avec la suppression de l’ensemble des exonérations, désormais acquise au niveau du smic.

Aujourd’hui, les pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs d’activité et la perspective d’un retour au plein-emploi changent toutefois la donne. Ces évolutions semblent en effet de nature à modifier les priorités accordées à l’emploi et à la compétitivité qui ont conduit à une expansion continue des exonérations sociales sur les bas et moyens salaires. Dans ce contexte nouveau, les effets des hausses du smic sur l’emploi mériteraient d’être mieux documentés.

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