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Archives Journalières: 05/09/2022

Le cassz tête chinois de Taïwan

05 lundi Sep 2022

Posted by mirmandepatrimoines in Uncategorized

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La République populaire estime que si elle prend le contrôle de Taïwan, ce sera une réunification. Mais l’unité des deux rives du détroit de Formose n’a été qu’une brève parenthèse dans la longue histoire de l’île… Shutterstock

Le casse-tête chinois de Taïwan

auteur

  1. Jean-Luc MaurerProfesseur honoraire en études du développement, affilié au Albert Hirschman Center on Democracy, Graduate Institute – Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID)

Déclaration d’intérêts

Jean-Luc Maurer ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

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La récente visite à Taïwan de Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des Représentants américaine et troisième personnage dans la ligne protocolaire du pouvoir à Washington, a déclenché l’ire de la Chine et rapproché la planète de la perspective d’un conflit majeur, dans la région Asie-Pacifique.

La grave crise que cette visite a provoquée place tous ceux qui pensent que la démocratie reste le moins mauvais des systèmes politiques devant un dilemme quasi insoluble. En l’occurrence, un véritable casse-tête chinois !

Comment défendre efficacement la petite démocratie de Taïwan face au géant totalitaire et impérialiste qu’est la Chine ? Peut-être en insistant sur le fait que si la légitimité du droit international est du côté de Pékin, celle qui découle de l’histoire est, en revanche beaucoup plus discutable, contrairement à ce qu’affirme avec aplomb la propagande officielle de la République populaire…

Une dictature militaire pendant presque quarante ans…

En cette période de déclin démocratique généralisé, Taïwan constitue une brillante exception à la règle qui mérite d’être saluée. Depuis le début de la démocratisation du pays, vers la fin des années 1980, il s’est en effet progressivement imposé comme le plus démocratique de toute l’Asie et même du monde non occidental. D’après le classement annuel en la matière établi par l’Economist Intelligence Unit, il a intégré en 2020 le groupe très restreint de la vingtaine de « démocraties complètes » (full democracies) que compte la planète et s’est classé au 8e rang mondial en 2021, avec un score de 8,99 (sur un maximum de 10). Cela place Taïwan juste derrière les champions habituels que sont les cinq pays du nord de l’Europe, la Nouvelle-Zélande et l’Irlande, et juste devant l’Australie et la Suisse. Le classement de Freedom House est concordant, considérant Taïwan comme un pays « entièrement libre » avec un score de 94 en 2021.

Une telle performance est d’autant plus remarquable que la démocratie taïwanaise vient de fort loin. Après sa défaite en 1949 face au Parti communiste de Mao Zedong, le général Tchang KaÏ-chek, qui préside la République de Chine (RoC) et dirige le parti nationaliste du Kuomintang, s’est en effet replié avec ses troupes et environ 1,5 million de ses partisans sur l’île de Taïwan.

Le début de la guerre froide, avec le conflit en Corée et la protection bientôt étendue à Taïwan par les États-Unis, va empêcher la RPC de parachever par la conquête de l’île sa mainmise sur l’ensemble du territoire national qu’elle estime être sien. Sur cette dernière, la population se verra imposer une sévère dictature militaire, une loi martiale d’airain et un régime de parti unique, le Kuomintang, qui dureront près de 40 ans, survivront à la mort de Tchang Kaï-chek en 1975 et perdureront sous l’égide de son fils Tchang Ching-kuo, pratiquement jusqu’au décès de celui-ci en 1988.Taïwan : le président Tchang Kaï-chek prête serment pour la quatrième fois (1966).

Durant cette période, le développement économique de l’île a été spectaculaire, faisant de Taïwan l’un des quatre « petits dragons » du fameux « miracle de l’Asie orientale », avec la Corée du Sud, Hongkong et Singapour. Cela a entraîné des changements sociaux profonds, une hausse rapide du niveau d’éducation et l’émergence d’une classe moyenne entrepreneuriale qui supporte de plus en plus mal la dictature et demande un changement politique.

Il sera ainsi mis fin, dès 1986, au régime de parti unique dont bénéficiait le vieux Kuomintang, qui représentait surtout les intérêts des nationalistes venus de Chine continentale. La même année, Taïwan voit la création du Minjindang ou PDP (Parti démocratique progressiste), qui porte plutôt les aspirations de la population locale originaire ou native de Taïwan et va devenir son principal rival dans un système multipartiste.

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En 1987, la loi martiale imposée dès 1949 sera enfin levée. En 1988, à la mort de l’héritier de la « dynastie » des Tchang, le Parlement, toujours dominé par le Kuomintang, élira à la présidence Lee Teng-hui, vice-président en fonction et membre dirigeant du Kuomintang, mais premier leader du pays à être né à Taïwan. Il restera en poste jusqu’en 2000 et se révélera comme l’artisan de la transition démocratique. En 1992 auront lieu les premières élections législatives libres du pays, et le suffrage universel direct pour les présidentielles sera établi en 1998.

… devenue une démocratie modèle

La victoire du Minjindang, avec l’élection en 2000 du juriste né à Taïwan Chen Shui-bian, mettra fin à un demi-siècle de domination absolue du Kuomintang.

Chen Shui-bian sera réélu en 2004 dans une ambiance politique encore instable et conflictuelle. Mais, depuis, la démocratie s’est consolidée et s’est fermement établie à Taïwan, avec un jeu d’alternance classique au pouvoir des deux grands partis dominant la vie politique. Le Kuomintang gagnera les élections de 2008 et réoccupera le pouvoir jusqu’en 2016 sous la présidence de Ma Ying-jeou, année où le Minjindang lui succède, alors avec la victoire de Tsai Ing-wen, réélue en 2020 jusqu’en 2024.

Bref, Taïwan est devenue en une trentaine d’années une démocratie exemplaire face à une Chine totalitaire au nationalisme exacerbé qui veut lui faire subir le sort qu’elle a réservé récemment à Hongkong (dont la situation et l’histoire étaient très différentes).

C’est d’ailleurs la crainte d’une grande majorité de la population de l’île, qui est apparemment satisfaite du système démocratique dans lequel elle vit désormais et ne tient absolument pas à être rattachée en tant que 23e province à la Chine continentale. Cela ne veut pas dire pour autant qu’elle soit favorable à une indépendance formelle, mais elle adhère au minimum au statu quo actuel qui consiste à la pratiquer sans la proclamer.


À lire aussi : Explainer: the complex question of Taiwanese independence


Cette dernière perspective reste inacceptable pour Pékin, qui tient absolument à réintégrer Taïwan avant le 100e anniversaire de la RPC en 2049 en s’appuyant sur le fait que sa légitimité à être seule et unique représentante de la Chine au regard du droit international et de la reconnaissance au sein du système de l’ONU est acquise et indiscutable.

Taïwan et le monde

Pourtant, en 1945, c’est tout naturellement la République de Chine (RoC) nationaliste dirigée par Tchang KaÏ-chek qui a initialement occupé le siège permanent auquel le pays a droit au sein du Conseil de sécurité des Nations unies nouvellement créé en tant que membre de l’alliance des vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale. Mais, dès sa victoire en 1949, la RPC de Mao Zedong revendique aussi ce siège. Et comme les deux régimes adhèrent au « principe d’une seule Chine », la RoC réfugiée à Taipei rêvant de reconquérir la Chine continentale et la RPC d’annexer l’île de Taïwan, cela pose rapidement un problème à l’ensemble des pays de la communauté internationale.

Après l’Inde qui l’a reconnue en premier, un certain nombre de pays européens – les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse, le Danemark, la Suède, la Finlande, la Norvège.. – jouent toutefois le réalisme et décident de reconnaître dès le début des années 1950 la RPC comme seule représentante légitime de la Chine, établissant des relations diplomatiques avec Pékin et les rompant en conséquence avec Taipei.

La diplomatie de la RPC développe dès lors une stratégie agressive pour pousser son avantage, amenant de nombreux autres pays à suivre le mouvement, la France du général de Gaulle rejoignant ce club en 1964.

Le tournant crucial se situe en octobre 1971 quand l’AG de l’ONU adopte la résolution 2758 par laquelle la RPC est reconnue comme seule représentante légitime de la Chine, avec expulsion concomitante des représentants de la RoC de Taïwan. Le Japon franchit le pas en 1972 ; puis les États-Unis, engagés dans leur politique de détente vis-à-vis de Pékin, font finalement de même en 1979.

Manifestation pro-Taïwan devant le manoir du gouverneur de Géorgie où le vice-premier ministre chinois Teng Hsia Ping dîne avec le gouverneur Busbee à Atlanta le 1ᵉʳ février 1979. Jerome Mcclendon/AFP

Depuis lors et surtout avec la montée en puissance de la RPC, le succès époustouflant de son économie devenue la deuxième du monde en quarante ans et sa capacité à financer d’énormes projets d’infrastructures dans le cadre de sa stratégie des « Routes de la soie », la dégringolade s’est poursuivie pour la RoC.

Aujourd’hui, il n’y a plus que 14 pays dans le monde, en majorité des micro-États insulaires, qui reconnaissent Taïwan : 4 en Océanie, 4 dans les Caraïbes, 3 en Amérique centrale, 1 en Amérique du Sud (le Paraguay), 1 en Afrique (le Swaziland devenu Eswatini depuis 2018), ainsi que le Vatican, qui sera à n’en point douter le « dernier des Mohicans ». Après le Niger, l’Afrique du Sud, le Lesotho et la Macédoine ces dernières années, le dernier pays à avoir changé de camp est le Nicaragua en 2021.

En revanche, 57 pays ont quand même conservé des relations « non diplomatiques » avec Taïpei, dont la plupart des grandes puissances membres du G20, avec lesquelles l’île continue d’entretenir d’importants échanges économiques, commerciaux, industriels et financiers. En dépit de cela, la légitimité de Pékin à représenter la Chine « seule et unique » sur le plan international peut difficilement être mise en doute. Il n’en va pas de même pour sa légitimité historique.

L’histoire de l’île

Jusqu’au milieu du XVIe siècle, l’île de Taïwan, qui n’a d’ailleurs pas encore de nom bien établi dans la tradition chinoise, est habitée par une population austronésienne, probablement à l’origine du peuplement d’une grande partie de l’Océanie, et est restée largement isolée, à l’écart des troubles agitant le continent.

Elle n’a jamais soulevé le moindre intérêt des dynasties successives qui ont dominé la Chine depuis celle des Qin qui a réalisé, deux siècles avant notre ère, une première forme d’unité du pays.

En fait, paradoxe de l’histoire, l’île n’est sortie de son isolement qu’au tout début de l’expansion coloniale européenne en Extrême-Orient, quand une poignée de marins et marchands portugais « découvrent » cette terre, qu’ils vont baptiser « Ilha Formosa » ou « l’île magnifique », et y établir un premier comptoir en 1544. Ils seront supplantés en 1624 par les Hollandais, qui vont dominer les routes maritimes du monde entier pendant tout le XVIIe siècle et s’installent à Tainan, dans le sud-ouest de Formose, alors que la dynastie des Ming, au pouvoir à Pékin depuis 1368, est en plein déclin et a d’autres préoccupations avec les sécheresses, les épidémies, les famines et les révoltes qui affligent l’Empire du Milieu.

Rencontre entre les colons hollandais et les populations aborigènes de Taïwan circa 1635. Wikimedia

Les choses ne vont changer qu’avec la prise de pouvoir par les Mandchous, qui fondent en 1644 la dernière dynastie impériale chinoise, celle des Qing. La résistance contre ces envahisseurs non chinois venus du nord s’organise dans le sud du pays autour de la ville côtière de Xiamen et de la maison princière des Tang, restée fidèle aux Ming, sous la houlette d’un aventurier membre des Triades et fils d’un ancien pirate et d’une mère japonaise qui passera à la postérité sous le nom de Koxinga. Devant l’offensive mandchoue, il décide de se replier avec ses troupes sur l’île de Formose dont il chasse les Hollandais en 1662 pour y fonder l’éphémère royaume de Tungning, qui est finalement défait en 1683 et absorbé dans l’empire des Qing.

Statue en pierre d’un guerrier à cheval
Statue de Koxinga à Tainan. Cliquer pour zoomer. Wikimedia, CC BY-SA

Ces derniers continuent cependant à n’avoir aucun intérêt pour cette île considérée comme l’arrière-cour lointaine de la province du Fujian, rapatrient les troupes amenées par Koxinga et interdisent même aux populations d’origine chinoise (Han) de s’y installer ! Ensuite, la Chine des Qing se ferme largement aux contacts extérieurs au XVIIIe siècle et l’île de Formose reste isolée et fréquentée sporadiquement par les seuls pêcheurs de la côte du Fujian.

Il faut attendre le XIXe siècle pour véritablement voir le début de son peuplement progressif par des populations Han chassées des provinces côtières de l’empire par les guerres et les famines qui accompagnent le boom démographique sur le continent et accélèrent le déclin du pouvoir mandchou. Cela crée d’ailleurs de nombreux conflits avec les populations locales, que Pékin essaye de gérer comme il le peut dans une attitude relativement négligente.

Ce n’est finalement qu’en 1885 que l’île se voit attribuer un statut de province dotée d’un gouverneur, et devient formellement une part reconnue et constitutive de l’empire Qing sous le nom de Taïwan. Cela ne va toutefois durer que dix ans puisqu’au terme de la guerre sino-japonaise de 1894-1895, la Chine cède « à perpétuité » Taïwan et les îles Pescadores voisines au Japon par le fameux traité de Shimonoseki.

L’île restera ensuite un demi-siècle, jusqu’à la défaite nippone de 1945, sous la coupe du Japon, qui y appliquera la politique de modernisation économique et sociale inaugurée sous l’ère Meiji et y aura une influence déterminante, base du succès de son développement ultérieur. Puis, en 1945, Taïwan revient, comme on l’a vu, dans le giron de la Chine nationaliste de Tchang Kaï-chek qui s’y replie en 1949 après la victoire des communistes de Mao Zedong sur le continent.

Une île qui ne fut pas longtemps chinoise

Si l’on résume l’histoire de Formose-Taïwan, l’île est donc restée totalement indépendante pendant des millénaires ; a été légèrement affectée par les colonisateurs portugais pendant 80 ans et hollandais pendant 20 ans ; dominée par les Mandchous de manière très superficielle pendant deux siècles et à la fin de façon plus formelle mais pendant tout juste 10 ans ; puis profondément transformée par les Japonais pendant 50 ans, avant de devenir le refuge de la RoC nationaliste depuis exactement 73 ans. La légitimité historique du pouvoir en place à Pékin à revendiquer l’appartenance au territoire national de l’île de Taïwan, qu’elle a administré directement cinq fois moins longtemps que le Japon, n’est donc ni très solide ni bien convaincante !

C’est donc plutôt sur cet argument qu’il faut insister pour défendre la démocratie de Taïwan et le droit de sa population à s’autodéterminer et choisir le régime politique qui lui convient. Si Pékin peut affirmer sans vergogne, comme il vient juste de le faire, que Hongkong n’a jamais été une colonie britannique (!), on devrait pouvoir lui opposer le fait que Taïwan n’a quasiment jamais été une possession chinoise ! Mais il faut bien avouer que cette argumentation a peu de chances de succès face à la rhétorique ultra-nationaliste de la RPC.

La solution de large autonomie trouvée en 1999, au moment du retour de Hongkong dans le giron chinois, connue comme la formule d’« un État deux systèmes », était bien sûr le meilleur compromis possible, mais on a vu comment il a fait long feu avec la mise au pas récente de la cité-État où le mouvement démocratique a soulevé l’ire de Pékin. Il reste peut-être aussi à encourager les pays qui sont aux premières loges et bien placés pour jouer les médiateurs, comme l’Indonésie et ses partenaires de l’Asean, à faire émerger un accord acceptable pour les deux parties qui évite le conflit qu’ils craignent plus que tout dans la région Asie-Pacifique.

Sinon, en gardant un brin d’optimisme, on peut aussi se dire que la cause de la démocratie n’est pas perdue en Chine populaire, même si elle est pour l’instant très improbable. En effet, rien ne dure pour toujours et un retournement de conjoncture économique liée à la « démondialisation » en cours et aux problèmes d’inégalités sociales, d’environnement et de santé publique pourrait bien raviver la contestation au sein du peuple chinois apparemment endormi.

Mais quand il se réveillera, pour paraphraser Napoléon Iᵉʳ et Alain Peyrefitte, les choses pourraient radicalement changer. Après tout, ce n’est pas le traditionalisme de la société chinoise confucianiste qui empêche le pays d’évoluer vers une démocratie : sans cela, Taïwan, qui aurait plutôt eu des leçons à donner à Pékin dans ce domaine, ne serait jamais devenu le phare démocratique que l’on admire aujourd’hui !

C’est bien le conservatisme du Parti communiste chinois, accroché à sa position hégémonique et aux privilèges qui vont avec, ainsi que la vision ultra-nationaliste et totalitaire de Xi Xinping, qui bloquent toute évolution. Or aucun homme n’est éternel. Dans l’intervalle, il faut tenir bon sur les principes, en défendant Taïwan avec tous les arguments et moyens possibles, de manière ferme mais sans provocations inutiles, en faisant tout ce qui est possible pour éviter un conflit armé qui scellerait le rapprochement entre la Russie et la Chine et serait une catastrophe pour la région et le monde entier.

Victimes de terrorisme : quelle indemnisation ?

05 lundi Sep 2022

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  1. Christophe Quézel-AmbrunazProfesseur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc

Déclaration d’intérêts

Christophe Quézel-Ambrunaz a reçu des financements de l’Institut Universitaire de France.

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Une femme se tient devant le mémorial aux victimes de l'attentat de Nice sur la Promenade des Anglais
Une femme se tient devant le mémorial aux victimes de l’attentat de Nice, survenu le 14 juillet 2016, qui a causé la mort de 86 personnes et a blessé des centaines d’autres sur la Promenade des Anglais. Le procès s’ouvre le 5 septembre 2022. Valery Hache/ AFP

Les procès des attentats terroristes donnent l’occasion aux victimes de s’exprimer, cela est important, à bien des égards.

Toutefois, contrairement à une audience pénale ordinaire où le juge peut se prononcer sur les intérêts civils, autrement dit indemniser les victimes, en matière de terrorisme, les victimes ne sont pas indemnisées à l’issue de tels procès, qui ne visent qu’à la sanction des coupables. Un choix politique a été fait : séparer les questions d’indemnisation et celles de la culpabilité. Les victimes d’actes de terrorisme bénéficient d’autres voies pour obtenir réparation de leurs préjudices.

Au-delà des drames individuels qu’il provoque, le terrorisme, de par sa définition juridique portée à l’article 421-1 du code pénal, a une dimension collective : il a « pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». La résilience de la société est une réponse à apporter au terrorisme ; celle-ci passe par une solidarité forte avec les individus qui en sont victimes.

Un double impératif, collectif et individuel

Pour les victimes, un enjeu purement individuel existe : l’attentat lèse injustement leurs droits (droit à l’intégrité corporelle, et tant d’autres). Ces lésions se nomment préjudices, et doivent être réparées. Dans cette dimension individuelle, ces victimes ne se singularisent pas, a priori, par rapport aux victimes d’infractions de droit commun ou de divers accidents ; chaque poste de préjudice, tel qu’énoncé dans la nomenclature dite Dintilhac, doit trouver un équivalent monétaire. L’argent n’est souvent qu’une maigre consolation, mais a le mérite d’acter la reconnaissance du statut de victime, et de constater la violation de droits ; en outre, il est nécessaire pour couvrir nombre de dépenses que doivent exposer les victimes, ou pour compenser des pertes de gains professionnels.

Supposons une victime gardant un handicap important : elle est privée de revenus professionnels, doit assumer des dépenses pour salarier une tierce personne afin de l’assister, prévoir des dépenses de santé telles que renouvellements de prothèses ou fauteuil roulant, des frais de véhicule adapté, ou d’adaptation du logement, le tout pour sa vie entière. Compenser de tels frais représente des indemnisations pouvant atteindre ou dépasser le million d’euros. À cela s’ajoute l’indemnisation de préjudices extra-patrimoniaux, tels que les souffrances, la privation d’activités sportives, les retentissements sur la vie affective et sexuelle…

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L’indemnisation des victimes de terrorisme répond donc à un double impératif, collectif et individuel. Évidemment, il est impossible de songer à faire peser la charge de l’indemnisation sur le terroriste – insolvable – ou son assureur – qui ne peut être tenu des conséquences des fautes intentionnelles.

Les bases de notre système actuel sont à rechercher dans la législation de Vichy. En effet, la loi n° 684 du 24 décembre 1943 relative à l’assurance des sinistres résultant d’actes « de sabotage » ou « de terrorisme » (JORF 12 mars 1944, p. 753) jette les fondations de la collectivisation du risque terroriste. C’est toutefois la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986, adoptée sous l’impulsion de Françoise Rudetzki, récemment décédée, qui forme le droit actuel de l’indemnisation, scindant la matière, d’une part, les dommages corporels, pour lesquels l’article L. 126-1 du Code des assurances renvoie aux articles L. 422-1 à L. 422-3 du même code, qui établissent un régime de solidarité nationale ; d’autre part, les dommages matériels, régis par les articles L. 126-2 du Code des assurances, reposant sur un mécanisme de garantie obligatoire.


À lire aussi : Lutte antiterroriste : les mailles du filet français sont encore bien trop larges


Les indemnités et les aides non indemnitaires

La sollicitude de la nation accorde certaines aides aux victimes du terrorisme : notamment, elles ont droit à pension comme victimes civiles de guerre ; pour les soins liés à l’acte de terrorisme, elles sont exonérées de forfait journalier, de franchises et de participations, et les dépassements d’honoraires sont pris en charge par la sécurité sociale selon l’article L. 169-2 du Code de la sécurité sociale ; en cas de décès, leur succession est exonérée d’impôt, et d’autres avantages sont accordés ; les orphelins et enfants victimes deviennent pupilles de la nation.

L’indemnisation des victimes est assurée par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, dont il s’agit de l’une des principales missions. Il indemnise les victimes françaises, quel que soit le lieu de survenance de l’attentat, et les victimes d’attentats commis sur le sol français, quelle que soit leur nationalité. Ce mécanisme suscite l’intérêt de juristes étrangers, qui souhaiteraient, dans l’intérêt des victimes, en copier les principes. Si, dans l’Union européenne, de nombreux pays ont mis en place des règles favorables aux victimes d’actes de terrorisme,le système français est certainement le plus abouti et le plus favorable aux victimes.

Pour l’attentat de Nice, le Fonds indique avoir déjà versé 92 millions d’euros aux victimes. Sur 2474 victimes directes et indirectes recensées, 2259 ont déjà reçu une offre, et, parmi celles-ci, 1728 l’ont acceptée. Plus de la moitié des dossiers ouverts sont donc clos.


À lire aussi : Bonnes feuilles : « Les surgissants, ces terroristes qui viennent de nulle part »


Des chiffrages d’indemnités contestés

L’offre d’indemnisation est faite par le Fonds, qui s’appuie sur des expertises médicales, à partir d’un référentiel, actualisé en juillet 2022, donnant des repères pour l’indemnisation de chaque poste de préjudice : il s’agit de minimas, adaptés en fonction des situations particulières.

Néanmoins, il se trouve que les indemnisations données sont inférieures à celles qui sont habituellement allouées par les juridictions pour les victimes de droit commun, et que certaines interprétations de la nomenclature Dintilhac, par exemple sur le préjudice esthétique temporaire, sont nettement défavorables aux victimes, et contraires à ce qui est habituellement jugé.

Par exemple, là où le référentiel du Fonds indique, pour des souffrances physiques ou psychiques d’une victime directe, évaluées comme importantes (cotation de 6 sur un maximum de 7) par un médecin expert, un minima à 30 000 euros, les juridictions ne statuent en principe pas en dessous de 35 000. Autre exemple : l’indemnisation des séquelles, appelées déficit fonctionnel permanent s’indemnise en recourant à un « prix du point » ; ce prix est, pour le Fonds, sensiblement inférieur à ce qui est pratiqué actuellement par les juridictions.


À lire aussi : Vingt ans après les attentats du 11 septembre, que reste-t-il du consensus antiterrorisme ?


Des sommes souvent majorées par le juge

Si une victime n’accepte pas l’offre du Fonds, elle peut contester devant une juridiction unique, spécialisée, au sein du Tribunal judiciaire de Paris, le Juge d’indemnisation des victimes d’attentats terroristes (JIVAT). Les demandes peuvent concerner aussi bien des personnes qui s’estiment victimes, mais que le Fonds pense être trop loin des lieux de l’attentat ; ou des victimes qui contestent les montants d’indemnisation ; ou encore, des proches de victimes survivantes. En effet, le Fonds de garantie s’appuie sur une interprétation stricte de l’article L. 126-1 du Code des assurances, pour dénier aux proches de victimes traumatisées, mais non décédées, la possibilité d’être indemnisées – alors qu’elles pourraient l’être dans le cadre d’un accident de droit commun ; les juges ont pu valider cette interprétation. Des associations se sont émues, dans une lettre ouverte, de ce traitement péjoratif des proches des victimes survivantes.

Les décisions du JIVAT ne sont hélas pas accessibles ; lorsque des appels sont interjetés, toutefois, il s’avère que les juges n’hésitent pas à majorer les sommes offertes par le Fonds. Par exemple, la Cour d’appel de Paris a fixé à 100 000 euros l’indemnisation des souffrances endurées d’une victime du Bataclan dans un arrêt du 21 avril 2022 : était demandé 200 000 euros, le fonds offrait 35 000.


À lire aussi : Troubles psy et radicalisation : quelques enseignements du centre de déradicalisation de Pontourny


Des préjudices spécifiques

Il faut toutefois reconnaître que, désormais, le Fonds indemnise, conformément à une jurisprudence récente datant du 25 mars 2022, l’angoisse de mort imminente. Il s’agit de compenser, pour une victime décédée (ce sont donc ses héritiers qui en bénéficieront) les souffrances psychologiques spécifiques liées à la certitude de l’arrivée de sa mort.

Il reconnaît également un préjudice spécifique des victimes d’actes de terrorisme, lié aux circonstances particulières dans lesquels sont subis les dommages (grand nombre de personnes atteintes, médiatisation, désorganisation possible des secours…) répondant ainsi à une demande d’un collectif d’avocats et aux recommandations d’un rapport dirigées par la professeure Porchy-Simon.

Le financement de l’indemnisation des victimes et du fonctionnement du Fonds est réalisé essentiellement à l’aide d’un prélèvement sur les contrats d’assurance de biens, actuellement à 5,90 euros par an. C’est donc la collectivité des assurés qui supporte le coût de ce dispositif.

S’il est fondamental que la société ait une attention particulière pour les victimes d’actes de terrorisme, les avantages fiscaux et autres ne sont sans doute pas aussi essentiels que le fait de ne pas traiter leurs demandes indemnitaires moins bien que celles émanant de victimes d’accidents ordinaires.

Nouveaux profs : ces enseignants qui viennent du monde de l’entreprise

05 lundi Sep 2022

Posted by mirmandepatrimoines in Uncategorized

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  1. Sylvie DozolmeFormatrice et responsable de master à l’INSPE, Université Clermont Auvergne (UCA)

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Certains se reconvertissent vers l’enseignement pour rendre au système éducatif ce qu’il a pu leur donner. Shutterstock

Émaillée d’incertitudes, d’isolement et de télétravail, la crise du Covid a conduit un certain nombre d’actifs à s’interroger sur leurs projets de vie et accru un mouvement déjà bien engagé, celui des reconversions professionnelles. Le baromètre Unédic de mars 2022 mentionne que 30 % des actifs en emploi sont en cours de changement de métier ou envisagent de le faire. Pour les personnes demandeuses d’emploi, la proportion atteint 54 %.

Parmi ces cadres, ces ingénieurs, ces infirmiers, commerciaux ou banquiers, certains rejoignent les bancs des formations aux métiers du professorat. Un choix qui peut sembler à contre-courant à l’heure où l’on s’alarme d’une pénurie de candidats aux concours. Un récent rapport sénatorial sur « la crise d’attractivité du métier d’enseignant » note que le « nombre d’inscrits au concours de l’enseignement du second degré a diminué de plus de 30 % en quinze ans, passant de 50 000 candidats présents en 2008 à 30 000 en 2020 ».


À lire aussi : Déclassement, manque de reconnaissance… ces enseignants qui veulent changer de métier


Ces aspirants à une reconversion vers l’enseignement représentent-ils une opportunité pour une Éducation nationale qui peine à séduire les nouveaux diplômés du supérieur ? De quels atouts disposent-ils pour réussir dans ce métier, du fait de leurs précédentes expériences professionnelles, et que peuvent-ils leur apporter ?

Une envie de transmettre

Penchons-nous d’abord sur les motivations qui animent ces personnes ayant connu une première vie professionnelle avant de devenir enseignants. Une série d’entretiens auprès de personnes ayant effectué une reconversion permet de distinguer quatre grandes tendances dans cette envie de bifurquer.

Une partie d’entre eux, comme Ivan, 37 ans (les prénoms ont été modifiés) invoquent le goût ou la passion pour une matière connue à l’université. Peu épanoui dans son ancien métier, qu’il ne considérait que « comme une roue de secours, un moyen de remplir le frigo », cet ancien livreur-conditionneur a passé le CAPES d’espagnol.

Pour d’autres, c’est le désir de travailler avec les jeunes et de les aider dans leur construction identitaire qui joue. « Ce que j’aime beaucoup, c’est le fait de pouvoir accompagner mes élèves, les éduquer, les instruire […] d’avoir un rôle social », raconte ainsi Virginie, 34 ans, ingénieure agronome qui a choisi de devenir enseignante en biotechnologie en lycée professionnel.Reconversion : devenir enseignant (reportage de TV78, 2017).

À travers une reconversion, il peut s’agir aussi de rendre au système éducatif français ce qu’il a pu donner. À 56 ans, Yasmine développe un sentiment de générativité, tel que décrit par Erik Erikson. « J’ai tellement reçu de l’Éducation nationale que, au fond de moi-même, il n’y avait pas d’autre choix que de partager ce que j’ai reçu, raconte-t-elle. […] C’est mon moteur ». Pour cela, elle a laissé son emploi de secrétaire de direction et est devenue enseignante de français-anglais en lycée professionnel.

Enfin jouent les avantages réels – ou idéalisés – du métier d’enseignant. « J’ai travaillé 10 ans au commissariat à l’énergie atomique, dans la gestion […] jusqu’à mes deux enfants. J’ai fait neuf ans de congé parental parce que j’ai cinq enfants. […]. J’ai fini par me rendre à l’évidence, il me fallait un poste avec des vacances scolaires », note Gabrielle, 45 ans, contrôleur de gestion, devenue professeure documentaliste.

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Ces raisons correspondent à celles qui sont aussi invoquées par les enseignants débutants directement issus de l’enseignement supérieur, tout comme est partagée la revendication d’une vocation.

Pour Pauline, 29 ans, détentrice d’un CAPES histoire-géographie, l’envie d’enseigner remonterait à l’enfance : « je faisais l’école à mes poupées, pour apprendre mes leçons généralement ». En attendant de pouvoir concrétiser son projet professionnel de petite fille, elle a occupé des emplois de guide de châteaux touristiques et d’ASH en milieu hospitalier.

Si, contré par les vicissitudes de la vie, le projet se trouve repoussé temporellement, il y a toujours un élément déclencheur qui vient remémorer cette envie d’enseigner : un licenciement, le décès d’un proche, la naissance d’un enfant, un accident domestique, professionnel de la circulation…

Un réinvestissement de l’expérience

Nous retrouvons donc un ensemble de motivations tout à fait légitimes à l’entrée dans le métier d’enseignant pour ces anciens professionnels du secteur privé. Pour autant, chacun d’eux dispose d’un vécu professionnel, plus ou moins présent selon la durée de cette première activité, qui induit naturellement une posture pouvant différer des autres enseignants débutants.

Plus âgés lorsqu’ils prennent leur premier poste d’enseignant, ces débutants affichent, face à leurs élèves, une distanciation que les autres débutants ont parfois du mal à avoir. Ils ne sont pas les « grands frères, copains […] animateurs extrascolaires » tels que Gelin, Rayou et Ria l’évoquent pour les jeunes enseignants. Leur tenue vestimentaire, leur langage, leur posture, tout les rend similaires à leurs collègues expérimentés.

Pourtant, le passage d’un statut d’expert dans leur précédent emploi à débutant dans celui d’enseignant fragilise leur identité professionnelle et les conduit à tendre vers deux positions plutôt opposées.

Soit ils revendiquent face à leurs élèves, leurs collègues et l’institution ce vécu professionnel. Pierre, 33 ans, commercial, titulaire du CAPLP économie-Gestion-Vente, indique clairement vouloir « construire mes cours à partir de mon expérience professionnelle », ces différents postes occupés correspondant à beaucoup de points du référentiel baccalauréat professionnel dans lequel il enseigne.

Soit ils la dissimulent, voire tronquent la vérité. Ainsi, Ivan, se présentant à son chef d’établissement et à ses collègues, évoque « une expérience dans le privé ». Tout l’auditoire pense à une expérience dans un établissement scolaire privé. Il ne les a pas démentis : « la confusion m’arrange ».


À lire aussi : Salaires des profs : un travail invisible à prendre en compte


Le lien entre l’ancien métier et la discipline enseignée contribue donc fortement à créer ces résurgences de l’ancien passé professionnel. Ce vécu pourrait donc être une plus-value non négligeable pour le système éducatif français et, in fine, pour les élèves en face de ces débutants atypiques.

Cependant, pour acquérir les compétences attendues telles que définies par le bulletin officiel du 25 juillet 2013 et préparer le concours, une formation de deux ans en INSPÉ (Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation) est désormais nécessaire. Or, les congés de formation sont souvent que d’une année ce qui rend très compliqué, voire impossible, de se reconvertir dans de bonnes conditions, pour des personnes ayant charge de famille et devant rembourser des crédits. Une situation à repenser sous peine de se priver d’un intéressant vivier de vocations ?

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